L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

L'IMPACT DU DIALOGUE SOCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président

rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros1, soit 85,3 %du PIB. Elle représentait 663

question qui se pose alors est de savoir comment les collectivités locales s’adaptent à leurs nouvelles compétences. Ainsi, après avoir analysé les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront abordées les diverses solutions proposées. I. La décentralisation, étape nécessaire pour les Collectivités Territoriales, permettant à des conseils d’élus de disposer d’un

l’enseignement : Il a la charge des écoles primaires publiques, elle est propriétaire des locaux, elle en assure la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement. - la culture : Théâtre, Musée… - logement social, la santé : lutte contre la salubrité, les actions sociales - actions économiques : possibilité de participer au financement des aides aux entreprises. Comment s’organise l’élection du Maire ? Le conseil municipal élit le Maire au scrutin secret et à la majorité absolue aux

numéraire constituant son patrimoine propre, en vue de réaliser son objet social.   2 - Collectivité territoriale décentralisée : région, commune ou tout autre type de collectivité territoriale décentralisée créé par la loi.   3 - Etablissement public administratif : personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique ayant reçu de l'Etat ou d'une collectivité territoriale décentralisée un  patrimoine d'affectation, en vue de réaliser une mission

OCTOBRE 2010 3 La prévention c’est la responsabilisation *** La prévention c’est la responsabilisation. Responsabilisation de tous au plus près du terrain : services de l’Etat bien entendu, mais aussi acteurs associatifs et d’abord collectivités territoriales. Le législateur a placé le maire au centre du dispositif et l’a doté d’un ensemble d’outils qu’il doit conjuguer pour constituer au niveau local une politique globale de tranquillité publique et de prévention. Les communes, ou les intercommunalités

| |Contexte : Les préoccupations d’ordre éthique semblent de plus en plus présentes : révision des lois de bioéthique, éthique économique et financière,| |guerre juste et action humanitaire, lutte contre la corruption, bonne gouvernance… Aujourd’hui, il semble que les débats sur l’éthique se multiplient| |en général, et dans le secteur public en particulier. Il ne s’écoule pas une journée sans que les médias n’évoquent la

PARTIE 5 : LA COMMUNICATION NON COMMERCIALE Chapitre 1: LA COMMUNICATION SOCIALE/ SOCIÉTALE I) Les étapes de la démarche stratégiques La communication sociale couvre le champ de la prévention des maladies et des accidents, de l’éducation pour la santé, de la défense de l’environnement, du développement de la participation aux décisions publiques, la défense des droits individuels et des personnes… La communication sociétale concerne plus directement les thèmes de société comme le civisme, les

publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle de la police sur la route fait partie des institutions administratives. - administration appartient à deux études : Du point de vue des sciences sociales, l’administration est présentée de façon sociologique c'est-à-dire telle qu’elle est. Du point de vue des sciences juridiques l’administration est présentée telle qu’elle devrait être pour satisfaire pleinement notre intérêt. Juridiquement

personnes qui sont allocataires de minimas sociaux. L’aide sociale en France, c’est un droit : subjectif, personnel et lié à un besoin. Le traitement de la pauvreté et l’aide aux personnes en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’au bureau d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée. Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les Centres Communaux d'Action Sociale, l’État leur délègue une compétence globale