L Affretement

Toute l’activité de la société tourne autour de l’escale d’un navire. C’est la source génératrice des recettes et des résultats d’exportation. D’une façon générale, la complémentarité des activités exercées par les sociétés affiliées (armement, affrètement, transit, logistique, contrôle et pointage des marchandises ) a été un bon atout de développement pour MSS, ce qui lui a permis de connaitre une croissance régulière de plus de 200 escales en 2008, 300 escales en 2009 et de plus de 350 escales

réalisés aux frais et risque de l’affréteur, pour un affrètement au voyage, le fret peut être établie soit a forfait, soit a la quantité Le forfait, doit en fait être entendu en minimum, car il sera réévalué proportionnellement si la quantité de la marchandise mentionnée est supérieure à celle mentionnée à la charte partie. Si la marchandise ne peut être chargée partiellement ou en totalité le forfait sera du néanmoins. Dans les affrètements à temps ou coque nue, le fret se calcule à la durée

défini ». Enfin, l’article 10 de cette Loi définit l’affrètement « coque nue » : « par affrètement « coque nue », le fréteur s’engage, contre paiement d’un loyer, à mettre pour un temps défini, à la disposition d’un affréteur, un navire déterminé, sans armement, ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplets ». En ce qui concerne les futurs développements, on se bornera essentiellement aux affrètements au voyage et à temps.   Le contrat de transport de marchandises est prévu, quant

à 1786, Fasc. unique, Louage d’ouvrage et d’industrie – Contrat de transport (vue d’ensemble), n° 38), mais, à cet égard, il faut bien conclure que l’arrêt ICF n’ajoute rien de nouveau au paragraphe 4. En revanche, l’arrêt permet d’exclure les affrètements coque nue dans le domaine maritime, qui sont des locations, ainsi que la commission de transport (v. déjà en ce sens, Cass. com., 19 déc. 2006, n° 05-19.723, Bull. civ. IV, n° 255, BTL 2007, p. 27, D. 2007, p. 2566, obs. Bollée S., LPA 2007, n° 151

plus de 40% des dommages, c’est la plus grosse origine de dommage. 4/ les risques de guerre; grèves, émeutes et mouvements populaire, terrorisme B) les risques indirects Facteurs endogènes : *Vrac *Transport sous température dirigée *Affrètement *Taille des navires *Nouvelles formes de transport Le gigantisme des navires porte conteneurs : aujourd’hui, capacité 11 000 conteneurs. Ce qui a contribué à cette capacité augmentée : la forte demande de transport, c’est rentables les navires

pratique d’achat de sièges en grande quantité pour la revente à des tours opérateurs, à des agences de voyages ou à des particuliers, est devenue le métier de grossistes aériens, les bokers ou courtiers. Cette pratique d’achat est à rapprocher des affrètements. Le tour opérateur achète des sièges, il doit être sûr de pouvoir les écouler. C’est un risque financier important qu’il assume seul. Cette pratique est moins développée que les allotements. Dans le contrat de blocs-sièges, in distingue le nombre

accessoires. En outre, la charte contient certaines dispositions concernant les cas de force majeure. Elle n'est pas un contrat de location de navire mais un contrat d'entreprise de transport par mer où le fréteur conserve la gestion du navire. · Affrètement à temps L'affrètement à temps ou « time-charter » est un contrat par lequel le fréteur met à la disposition de l'affréteur un navire en bon état de navigabilité pour une durée déterminée. Plusieurs obligations incombent aux deux parties. Le fréteur

chargement ou le déchargement du navire. T.E.U. Twenty Feet Equivalent Unit - voir E.V.P. Tirant d’eau Distance verticale entre la ligne de flottaison et la quille ou enfoncement du navire. Time-charter Affrètement à temps. Tramp Navire qui n’est pas exploité en ligne régulière mais dans le cadre d’un affrètement. Transbordement direct Chargement d’une marchandise, d’un moyen de transport à un autre moyen de transport sans mise à terre Transitaire Le transitaire est un auxiliaire très important du commerce

qui ne sont pas classées en avarie communes». 5 Le particularisme du droit maritime des transports a aussi ses aspect positifs en ce qui concerne l’attribution du sort du risque d’avarie commune. Comp. E. BOKALLI, op. et loc. ; Ph. DELEBECQUE, «Affrètement et transport maritimes», D.M.F., 1999, 256, p. 259, qui stigmatisent à juste titre le particularisme du régime de la responsabilité du transporteur maritime. 6 A. HAURIOU, «Le droit administratif de l’aléatoire», in Mélanges offerts à M. le Doyen

l’armer, et le gérer en totalité 5.5. Les contrats d’affrètement 5.5.4. Le prix de l’affrètement Dans l’affrètement au voyage, le fret se compte soit au forfait (cas général) soit à la quantité (poids ou volume) Dans un affrètement à temps, et dans les affrètements coque nue, le fret de base est calculé sur une unité de temps (jour, semaine ou mois), et en fonction de la capacité du navire (en tonnes de port en lourd, ou TPL). 5.5. Les contrats d’affrètement 5.5.5. Les surestaries Dans