L Arrêt Marbury

LES GRANDS ARRETS LE PRINCIPE CONSTITUTION HIERARCHIE DES NORMES DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple

garantit l’E de D. Il y a deux contrôle de la Constitution: le système américain et le système européen. La système américain: les supériorité de la C par rapport aux L a été garantit tôt (dès 1803) par les juges de la cour suprême dans une affaire Marbury c/ Madison. Il détient deux originalités: il exerce un contrôle à postériori (= même après publication). La modification adoptée vaut dans un procès précis (Common Law). Le système FR: dans une période transitoire. Avant 2008: les choses se faisaient

constitution elle même qui a décidé de créer ce contrôle. 23 février 1803, Marbury v. Madison John MARSHALL, président de la cour suprême nommé par le président des US Jonh ADAMS. Ils étaient pr un renforcement du pouv fédéral ; Le nouveau président JEFFERSON gagne contre ADAMS et doit attendre deux mois pr prendre ses fct. ADAMS en profité pr nommé à des postes clé des fédéralistes, parmi ces personnes il y a MARBURY qui est nommé juge. Mais la période était courte et la procédure a été mal respectée

LES GRANDS ARRETS HIERARCHIE DES NORMES LE PRINCIPE DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CONSTITUTION CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de

Autrichienne de 1920 qui donna lieu à la célèbre étude de Hans KELSEN et la distinction qu’il opère entre ce modèle, que le doyen FAVOREU qualifiera d’« européen, » et le modèle « Américain » de justice constitutionnelle, après l’arrêt fondateur de 1803 « Marbury v. Madison. » Ainsi, même dans le cas Américain, cette « garantie juridictionnelle de la Constitution » (titre de l’article de KELSEN à la RDP de 1928 !) n’avait pas été mis en place clairement à l’origine par les pères fondateurs dans la Constitution

devra adapter selon les sujets et selon ses connaissances. ex. Pour le sujet portant sur « la justice constitutionnelle », l’intérêt du sujet est multiple :  Historique car la justice constitutionnelle est historiquement datée (1803 pour l’arrêt Marbury vs Madison et 1920 pour la Cour constitutionnelle autrichienne) ;  Sociologique et politique car la justice constitutionnelle est une première manifestation du recul du légicentrisme ;  Comparatiste car selon les pays, le modèle de justice constitutionnel

conserver un organe indépendant. Il faut qu’il y ait un contrôle par un organisme indépendant sur le principe de la séparation des pouvoirs. A priori, ce CC s’opère toujours par la voie judiciaire (ex : décision de la Cour suprême des Etats-Unis de 1803 Marbury vs. Madison : on va avoir un contrôle absolu d’une indépendance vérifié et une organisation judiciaire qui va contrôler la conformité d’une loi à la Constitution). Il faut qu’il n’y ait aucune pression politique et qu’on soit sur l’affirmation indéfectible

X et a. c/ FNDIRP, n° 09-80774), en excluant la possibilité pour les justiciables de contester, par la voie de la QPC, l’interprétation donnée à la loi par la jurisprudence ou en refusant de renvoyer la question de la motivation des arrêts des cours d’assises (7 arrêts du 4 juin 2010), la Cour de cassation a pu être regardée comme ayant « conduit à ce que les justiciables se trouvent purement et simplement frustrés d’un droit qui leur a été reconnu par la Constitution ». Mais une compatibilité entre

la diversité. La difficulté avec ces livres, c’est qu’ils ne faisaient pas foi devant le juge. On invoquait devant lui l’application d’une coutume qu’il ne connait pas lui-même. Progressivement, on prendra l’habitude de prendre en compte tous les arrêts qui témoignent de la coutume. On désigne ces livres sous le terme de notables. Au XVe siècle, par l’ordonnance de Montil-Lestours, on va décider de rédiger toutes les coutumes du nord du royaume et celles du sud qui ont subsisté. B. Le cas

limiter le pouvoir, le modérer. 2° Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples. On pourrait penser à la limitation par le Droit. Mais le magistrat qu’est Montesquieu sait qu’elle n’est pas toujours efficace, aussi, en empiriste qu’il est également, préfère-t-il opposer du pouvoir au pouvoir. «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » Livre XI Chapitre IV Afin d’en arriver là