L Arrêt Marbury

sénat (sénat conservateur) qui était contrôlé totalement par l’exécutif royal. On a repris ce modèle sous Napoléon III. Ce contrôle est peu efficace. En 1803, on invoque quelque chose aux USA : c’est l’arrêt Marbury vs Madison. Il s’agissait de la nomination du juge à la cour suprême aux USA : Marbury. Il était nommé par le président des Etats-Unis (Adams) à l’extrême fin de son mandat : il voulait avoir même après la sortie des fonctions avoir une continuité politique. Le nouveau ministre de la justice

d’un même organe risque d’entrainer des abus préjudiciable a la liberté . En confiant des fonctions a des organes différents on instaure un contrôle de chacun des pouvoirs sur l’autre Montesquieu dit «  par la seul force des choses le pouvoir doit arrêter le pouvoir «  et donc la liberté est protéger . Des pouvoirs concentre sont préjudiciable aux individus c’est un risque de l’arbitraire mais si chacun des organes exerce une fonction différente ils se font contrepoids. L’état de droit suppose nécessairement

Sarran, décide que « la suprématie conférée aux engagement internationaux ne s’applique pas dans l’ordre interne aux disposition de nature constitutionnelles ». La Cour de Cassation va également prendre part à ce débat, dans un arrêt rendu en assemblée plénière en 2000, arrêt Fraisse. Elle décide que « la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de valeur constitutionnelles ». Cette suprématie de la Constitution ne peut être assurée

Sous section 2 : inviolabilité Ne vise plus l’expression du parlementaire mais sa personne, l’origine remonte à juillet 1789 (protéger l’indépendance et liberté du mandat afin qu’il ne puisse être saisi par les autres). Il ne pouvait être arrêté qu’avec l’accord de l’assemblée à laquelle il participait. Il ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite lors des périodes de session. Aussi bien on à profiter de la révision de 1995 pour alléger le régime de l’inviolabilité. Il résulte des 3 derniers

environnement) mais c’est aussi une organisation du pvr. Quels en sont les origines, comment le droit constitutionnel c’est dvlper ? C’est l’histoire qui a eu des conséquences sur la notion de constitution. Tout doit être encadré, on ne peut pas être arrêté sans raison, c’est les règles. Cependant il y a des exceptions à ces règles. * Le droit constitutionnel, en tant que droit protecteur de l’ind confronté au pvr, c’est une création de l’occident. 1-apport de l’occident. Mais il a connu

constitutionnalité. A- L’apparition du contrôle de constitutionnalité En Grande-Bretagne, on trouve la première référence à l’idée d’un contrôle de constitutionnalité. Curieux, car constitution coutumière. On va trouver cette première référence dans un arrêt en 1610, arrêt Bonham fait dire au juge Sir Corke pour la première fois, qu’une loi va être jugée contraire à ce qu’on appelle le droit de Common Law, à la loi « supérieure ». Loi ordinaire peut-être contraire à une loi supérieure. Mais ce n’est pas un contrôle

constitutionnelle 1. Le fondement de ce modèle Marbury vs Madison qui a été rendu par la cours surprême des Usa en 1803 et qui met en place le judicial review ( 1ère forme de justice constitutionnelle ) . Jefferson président américan est élue et durant la passation John Adams va chercher à conserver son influence, juste avant la passation il va nommer plusieurs juges de son bord politique . Le nouveau président s'oppose a la nomination de Marbury donc il va faire un recours en invoquant une loi

confusion des trois fonctions au sein d’un même organe risque d’entraîné des abus préjudiciables à la liberté, en confiant les fonctions à des organes différents. On instaure un contrôle de chacun des pouvoirs sur l’autre et de cette manière « le pouvoir arrête le pouvoir » et la liberté est d’avantage protégée. L’Etat de droit suppose ainsi la séparation des pouvoirs considérée comme une garantie de la liberté. Cette séparation des pouvoirs est consacrée à l’article 16 de la Constitution « toute société

contrôle par l'argument selon lequel des trois pouvoirs, il est le plus faible ; le risque de le voir empiéter sur le pouvoir législatif est donc quasiment inexistant. Le raisonnement de Hamilton sera repris par le Chief Justice Marshall dans l'arrêt "Marbury v. Madison" en 1803 par lequel il consacre le contrôle de constitutionnalité des lois et en fait un élément désormais essentiel du système politique américain. Désormais en effet le contrôle peut être exercé par n'importe quel juge fédéral ou étatique

Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois organiques et vérifie que les lois ordinaires sont conformes aux lois organiques. Encore en-dessous on retrouve les règlements. On trouve une hiérarchie, les décrets s’imposent aux arrêtés. L’arrêté pris par un ministre doit être conforme par le décret. 2) La suprématie contestée de la C° dans l’ordre international Les solutions retenues par l’ordre interne et l’ordre international ne converge pas. Dans l’ordre international, la