L Arrêt Marbury

Président des États-Unis. Elle juge directement en 1er et dernier ressort. Elle juge en appel tous les litiges qui ont été jugé par la Cour suprême de l’État fédéré. A) Le contrôle de la constitutionnalité des lois En 1803, à l'occasion de l'affaire Marbury contre Madison, la Cour suprême décide pour la première fois, sous l'influence de son Président John Marshall, d'affirmer sa compétence pour étudier et juger de la valeur constitutionnelle d'une loi votée par le Congrès. Cette décision revêt une

veulent les principes déclarés intangibles par les générations précédentes («La nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution»). --- Cette souveraineté en France a été reconnu par le Conseil constitutionnel (qui ne rend ni jugement, ni arrêt, ni sentence) dans une décision du 2 septembre 1992 où il a jugé, dans son considérant de principe, que «le pouvoir constituant est souverain et il lui est loisible de modifier, d’abroger ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle

des droits se révèle de 2 manière : une norme supérieur habilite un organe a adopter un organe inférieur, ou, il faut que chaque norme respecte le contenu de la norme qui lui est supérieur (et compatible). Mais le système doit être forcement clos (arrêt de la hiérarchie avec la constitution.). Il faut présupposer l’existence d’une norme invisible, que Kelsen va appeler la « norme fondamentale » (groundnorm), qui relève d’un discours logique. Kelsen considère que cette norme doit seulement être supposée

pas été expressément prévu par la Constitution de 1787. La cour suprême des Etats Unis a établi ce modèle par un très célèbre arrêt rendu en 1803 : Marbury contre Madisson. Dans cet arrêt la cour suprême se reconnait compétente pour exercer le contrôle de Constitutionnalité des lois et donc pour écarter des lois contraire à la Constitution. C’est à partir de cet arrêt que le modèle américain e contrôle de Constitutionnalité qu’il va se construire Le modèle américain présente plusieurs caractéristiques :

* chine a osciller entre ouverture et repression * période libérale-> 100 fleurs -> fin années 50 -> on encourage critique du régime (mais arrête très vite d’être tolérée cette critique)-> critique: nécessité de droit -> on adopte le droit pénal, car nécessaire * période libérale se termine -> droit arrête de se développer * droit est considéré: “comme un obstacle à la spontaneité du progrès social” -> les règles de la société sont suffisante *

démocratiques doivent mettre bien plus en commun que sous un empire comme les Habsbourg où le poids de la monarchie absolue suffisait. L’indétermination de l’Europe est aussi contenue dans son problème de définition géographique. Elle ne sait où arrêter son extension. Plus l’Europe s’étend, plus les nations à sa périphérie s’en sentent exclues (Turquie). Pour Manent, les Européens voudraient que le principe démocratique suffise à définir l’Europe comme corps politique. Mais ce principe n’est

tôt le constitutionnalisme, le contrôle de constitutionnalité est apparu aux Etats-Unis dès 1803. Cependant, il n’était pas prévu dans la Constitution américaine (1787). C’est donc la Cour Suprême Fédérale qui a développé ce contrôle avec l’arrêt Marbury / Madison. C’est la première fois qu’elle refuse d’appliquer une loi fédérale contraire à la Constitution. En Europe, il y a eu trois vagues pour qu’un tel contrôle soit mis en place :  Première vague : après la Première Guerre Mondiale. Elle

EU, le développement éco a joué un rôle très favorable au pouvoir fédéral. Ce n’est plus tout à fait vrai aujourd’hui. Depuis milieu 90, certains arrêts de la cour suprême sont favorables au pouvoir des états fédérés. 26 avril 1995 : Lopez, il annule une loi fédérale qui interdisait le port d’arme a feux a proximité des écoles+ arrêt 27 juin 1997 : arrêt printz contre United states, loi fédérale qui instituait un début de contrôle sur le port des armes à feux, mais l’état fédéral n’est pas compétent

de la constitution fédérale, consacré à l'article VI du texte fondamental. Cette suprématie fut effectivement garantie à partir de 1803, grâce au contrôle juridictionnel exercé dans le cadre du judicial review. En effet, a l'occasion de l'affaire Marbury contre Madison, la cour suprême s'est reconnue, sous l'influence de son président John Marshall, le pouvoir de contrôler la conformité des lois et des règlements fédéraux à la constitution fédérale. Plus encore, constatant que « l'interprétation des

Ainsi, le Parlement vote des « lois », le 23 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Premier ministre et le Président de la République prennent par exemple des « décrets », un ministre, un préfet ou un maire prend des « arrêtés »... Or, si ces règles partent dans tous les sens, elles pourraient se contredire et ce serait alors très difficile pour les citoyens de savoir ce qu'ils peuvent faire et ce qui est interdit. Il faut donc qu'il y ait une organisation efficace de