L Arrêt Marbury

a varié au cours du temps Sous la IIIe République (1870 (à partir de la défaite de Sedan) – 1946), les violations de la DDHC n’étaient sanctionnées que si elles étaient commises par un acte administratif (= acte du pouvoir exécutif. Exemple : arrêtés, décrets, circulaires). Un tribunal administratif pouvait alors entraîner l’annulation de cet acte. Mais lorsque la violation de la DDHC émanait de la loi, la violation n’était pas sanctionnée (car sous la IIIe République on considérait la loi comme

c’est la cause première de la constitution, c’est celui qui émane la constitution, c’est celui qui va donner vie à la constitution, c’est celui qui va donner de par son pouvoir sa valeur à la constitution. De même qu’un maire va être auteur d’un arrêt municipaux, de même que le parlement va être auteur la constitution, il y’a un auteur de la constitution. C’est lui qui va créer la norme, c’est celui qui va donner sa valeur à la norme. L’auteur c’est celui qui détient le pouvoir d’élaborer la constitution

question de laïcité s’est posée tout d’abord dans le cadre de l’enseignement (primaire et secondaire). Le principe de laïcité a été affirmé dans le domaine de l’enseignement (en France il est public et laïque). Il est très clairement affirmé dans un arrêt Boutayre du conseil d’Etat. Il a été réaffirmé par la suite notamment à propos du port des insignes religieux. Si au départ il y a eu une distinction assez nette entre enseignant et élèves, il s’est peu à peu rapproché. Pour les juges, les agents de

des droits se révèle de 2 manière : une norme supérieure habilite un organe a adopter un organe inférieur, ou, il faut que chaque norme respecte le contenu de la norme qui lui est supérieur (et compatible). Mais le système doit être forcement clos (arrêt de la hiérarchie avec la constitution.). Il faut présupposer l’existence d’une norme invisible, que Kelsen va appeler la « norme fondamentale » (groundnorm), qui relève d’un discours logique. Kelsen considère que cette norme doit seulement être supposée

porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ? La vertu même a besoin de limites. » Montesquieu, l’Esprit des lois. « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, l’esprit des lois. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

assuré par le roi qui nomme des ministres. Or ce gouvernement ne peut pas faire plier l’assemblée. S’il y a désaccord entre roi et assemblée, il n’y a aucun moyen de le résoudre. Juridiquement, personne ne peut avoir le dernier mot. (Louis XVI sera arrêté et guillotiné). Le roi dispose d’un véto suspensif : à un certain moment pendant un certain temps, le roi peut empêcher une loi d’entrer en vigueur. Pendant six à dix-huit mois, il peut donc bloquer le fonctionnement de l’assemblée : le roi peut

empire est souvent resté vide. L’empereur n’a pas de légitimité politique. D’une part car il ne se succéder pas selon le principe du droit divin et il n’y a pas non plus la légitimité populaire. L’empereur est élu par un conseil des puissants : un arrêt opage. Mais se faisait le plus souvent par la corruption. Les royaumes n’ont eu aucune difficulté à s’affranchir de cette tutelle. Contre l’église catholique La chrétienneté médiéval a utilisé plusieurs arguments : les papes disposent d’un argument

sont à l’origine des principaux sujets de conflits. En outre, le système va échouer en raison de l’attitude de Louis XVI qui n’est pas disposer à devenir un monarque constitutionnel. D’une part, la fuite de Louis XVI le 20 juin 1792 . Il est arrêté a Varennes. D’autre part en raison des Jacobins révolutionnaires qui ne veulent pas d’une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, suite à la fuite de Varennes, les Jacobins estiment que le Roi est responsable des revers militaires à cause du

actes de caractère administratif. En France, par exemple, les règlements et les décisions individuelles sont efficacement subordonnés à la légalité et aux juges par l'intermédiaire de recours. Et les règlements par exemple seront des décrets ou des arrêtés. En ce qui concerne le pouvoir législatif, une subordination efficace à l'autorité du juge existe grâce au contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Ce contrôle de constitutionnalité c'est l'aboutissement du constitutionnalisme et

les pouvoirs : « c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites… Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Voilà donc l’idée maîtresse de la pensée de Montesquieu : le pouvoir n’est pas limité parce qu’existe un texte suprême qui lui interdirait de commettre des abus et lui imposerait de respecter les droits et libertés. Le pouvoir est