L Arrêt Marbury

écrites (les principes fondamentaux, les préambules et les chartes) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l'importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l'ensemble des décisions ou des arrêts rendus par la juridiction constitutionnelle de chaque Etat. Cette jurisprudence a permis de préciser la porté de certaines dispositions constitutionnelles ainsi que de promouvoir de nouveaux principes ou de nouveaux droits de valeur constitutionnelle

libertés fondamentales des américains. La constitution américaine est fondée sur une hiérarchie des normes. Elle affirme la supériorité de la constitution sur toutes les normes juridiques. Cette hiérarchie des normes est affirmée à partir de l’arrêt Marbury contre Madison qui instaure un véritable contrôle de constitutionnalité au niveau fédéral. Une évolution semblable en Allemagne. En 1949, la crainte de revoir surgir le spectre du totalitarisme va se doter d’une constitution fédérale, d’une charte

tenir compte, de ne pas l’appliquer -mise en place d’un contrôle de constitutionnalité mis en place en 1803 par la Cours suprême fédérale sous l’emprise de son président John Marchal que l’on appelle le Chief justice dans l’affaire Marbury vs Madison dans cet arrêt la C suprême pose pour principe que conformément a la hiérarchie des normes lorsque 2 normes se contredisent la norme supérieure (la C) doit l’emporter sur la norme inférieure   B/ La révision de cette C   C rigide qui associe l’E

limiter le pouvoir, le modérer. 2° Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples. On pourrait penser à la limitation par le Droit. Mais le magistrat qu’est Montesquieu sait qu’elle n’est pas toujours efficace, aussi, en empiriste qu’il est également, préfère-t-il opposer le pouvoir au pouvoir. «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » Livre XI Chapitre IV. Afin d’en arriver

pouvoirs avec Montesquieu DC libéral axé sur la liberté des individus et institutions Constitutionnalisme : Mode dans lequel il y a du DC. Les règles ne sont pas complètement isolées parce que les institutions disent comment les comprendre (ex : arrêts de la KK). L’ordre constitutionnel est juridique, politique et dynamique ; il n’est pas figé. Il contient des éléments de permanence et est en perpétuel mouvement. En 1997, on a le procès de J. Chirac, seulement si « haute trahison » ; sinon, le PDR

Face à la pression, le gouvernement brissotin vote des décrets contre l'envahissement. Mais Louis XVI s'oppose à ce dernier et provoque une insurrection, on pense qu'il trahit la nation, son engagement. Il est guillotiné après avoir fui puis été arrêté à Varennes. Jean-Marie Roland de la Platière : « La France ne sera plus la propriété d'un individu, la proie des courtisans ; la classe nombreuse des habitants industrieux ne baissera plus un front humilié devant l'idole de ses mains. En guerre

question, cela signifie que la réflexion philologique politique va devenir purement théorique et que les faits doivent être résolument écartés. L'expérience acquise ne vaut rien, l'examen de la réalité. Il faut bâtir un ordre parfait sans se laisser arrêter par les obstacles pratiques. Sieyès l'a dit à sa manière, «la scène politique n'est pas la science de ce qui est mais de ce qui doit être». La politique, concilier la réalité avec un certains nombres d'idéaux, il écarte ce point de vue avec mépris

constat, mais ne décrit pas seulement une situation, il assigne un objectif politique à sa démarche. Il affirme dans son ouvrage: « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », il ajoute: « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Autrement dit, l’autorité unique d’un homme ou d’une assemblée représente un risque d’abus, d’arbitraire. Il faut donc éviter ce caractère unique et séparer les autorités. Il distingue à son tour, il ne dit pas «pouvoir», mais la

de constitutionnalité. A: L'apparition du contrôle de constitutionnalité C'est en Grande Bretagne que l'on trouve la première référence à l'idée d'un contrôle de constitutionnalité. C'est étonnant pour ce pays qui a une constitution coutumière. Arret de la Cour d'Angleterre en 1610 Bonham, juge Sir Corke ; loi jugée contraire au droit de Common Law, à la loi « superieure ». 1765 le Stump act, nouvelle impôt aux colonies britanniques en Amérique, loi égale mais pas constitutionnelle. C'est repris

juridiques internes). D’autres à l’opposée, considèrent que la Constitution est au-dessus des traités, en vertu du principe de souveraineté nationale. D’autres enfin, considèrent que Constitution et traité relèvent de deux rangs de normes égales. Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, l’arrêt Sarran, le juge a considéré que la supériorité conférée aux traités sur les lois ne s’appliquait pas à l’égard des dispositions et des principes de valeur constitutionnelle (= les traités ne sont pas au-dessus