L Autonomie Des Etats Fédérés

entités fédérées (peuvent avoir différents noms) Composition assez répandue dans le monde : All, Suisse, Canada .. Ces E vont choisir de diviser le pouv de manière territoriale. Division des pouvoirs normatif, pol, administratif (car 1 capitale/E fédérés) & éco. Garantir la diversité (généralement de pop). 1) La formation des E fédéraux Résultat d'un processus historique qui peut prendre 2 directions opposées : L'association : à l'origine des E souv & unitaires qui vont décider de s'unir

L'état unitaire, dans un état unitaire la souveraineté est exercée par une institution,un seul ensemble institutionnel. La situation française/Portugal • Lorsque la souveraineté est partagée entre plusieurs états, eux mêmes regroupés dans un ensemble : l'état fédéral. La situation des États-Unis. A_ l'état unitaire ( simple ) : On a un état où il y a une seule constitution, mono constitutionnelle/ un seul ordre juridique où la constitution est au sommet. Un seul parlement qui légifère, un seul

spatiale, on distingue deux principale forme de l’état: - L’état unitaire - L’état fédéral Chap 1 L’état unitaire L’état unitaire peut être défini comme une forme d’organisation politique ou les composants territoriale ne disposerait d’aucune autonomie par rapport au pv central. Elle caractériser par l’existence d’un seul prdre juridique. L’état unitaire pur ne peut pas exister dans la pratique. 1er Section L’Etat unitaire décentralisé I. La distinction terminologique entre décentralisation

de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion. § 1 – La classification traditionnelle des formes d’Etat B – L’Etat fédéral 1°) Définition de l’Etat fédéral « Un Etat fédéral est un Etat composé d’autres Etats (les Etats fédérés), fondé sur une Constitution. L’Etat fédéral ou central dispose de la souveraineté au plan interne comme international. Ses démembrements (Etats fédérés) disposent d’une autonomie politique importante ». a) Distinction entre l’Etat fédéral

Etat fédéral : super Etat doté de pouvoir propre et qui a des relations avec les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie

deux définitions opposées. Un Etat fédéral est un territoire comportant plusieurs états fédérés. Chacun d’eux dispose de son propre gouvernement. Cependant, tous les états membres reconnaissent une autorité supérieure. Les membres du régime fédéral n’ont aucun droit sur la question de la politique étrangère, monétaire, etc. Ils disposent néanmoins d’une autonomie , délimitée par la Constitution fédérale. Les Etats Fédéraux dans le monde. Le régime fédéral est définit comme l’opposition à l’Etat

frontières maritimes : fixées au delà de la mer continentale et de la zone économique exclusive. Au-delà s'étend la haute mer, ouverte à tous les Etats, riverains ou non.  L'espace aérien : surplombe le territoire. Par contre, l’exploitation ou l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique ne peut se faire que dans le bien et l’intérêt de tous les Etats.  Développement des cyber-frontières avec Internet ? • L’élément personnel : la population Pour qu’un État puisse être reconnu, il faut une

puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte nous parle du modèle étatique des Etats-Unis, marqué par le contexte de la construction européenne. Son auteur nous parle ainsi des différences d’appellation du modèle des Etats-Unis, tantôt considérés par eux-mêmes

dissociation entre gouvernants et gouvernés. On peut les distinguer à la fois dans le temps et l’espace. 1- Distinctions État et pouvoir dans le temps Le pouvoir a existé bien avant l’Etat. Peut-être le pouvoir survivra-t’il à la disparition des Etats. Le pouvoir est un phénomène permanent alors que l’état est un phénomène contingent. L’État, assimilé à la Cité, est né au Vème siècle avant JC en Grèce, à Athènes et Sparte. Platon prône une politique idéologique, totalitaire. Le seul intérêt

des états fédérés La capacité a prendre, certaines decisions politique par l’intermédiares, d’institution , sans pour autant que cette capacité soit assimilable à l’éxercise de la souveraineté. Dans un état F, ils ne sont jamais des états souverains, cependant sont toujours des états qui dispose d’une autonomie politique. A) La traduction juridique de l’autonomie L’élément le plus significatif, c’est que l’on trouve toujours des institutions politiques qui sont propre à l’état fédéré. Elles