L Autonomie Des Etats Fédérés

------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les actes qui nous sont

membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations. Dans le cas d'un Etat, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités ou d'Etats fédérés. Exemple : Etats-Unis d'Amérique, République

formes d’Etat ; Des Etats unitaires (=dans lequel le pouvoir est centralisé, un seul centre de pouvoir), mais ces Etats ont tendances à décentraliser leurs attributions, à les transférer du centre vers la périphérie. On peut aussi rencontrer des Etats fédéraux (Allemagne, Autriche, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil…) ce sont des Etats dans lesquels ont été créés des entités infra étatique que l’on appelle les Etats fédérés qui détiennent une très large voire une totale autonomie. Et enfin, l’Etat

comme Kurde et de plus il existe une organisation politique Kurde, mais on n'a pas d'État Kurde car cet espace géographique est éclaté par les frontières des Etats de la région (Irak, Iran, Turquie) et c'est eux qui exercent le monopole d'un certain nombre de compétences. La notion de territoire est généralement écrite dans la constitution des Etats, afin de s'assurer l'intégrité de cet état. Ainsi l'article 5 de la constitution de 1958, le président « est garant de la volonté national, garant de l'intégrité

chute du mur de Berlin qui permet à ce modèle de se diffuser à nouveau en de Europe de l'Est. Alors que dans l'anvien bloc soviétéique apparaît des nouveaux états démocratiques. Il s'est largement diffusé à partir des années 80 par l'instauration d'une éléction présidentielle au suffrage universel direct. C'est ainsi, que l'on peut citer les Etats qui se sont appropriés le régime français tel que l'Ukraine, la Slovénie...etc. Ce modèle a permis de conserver la grande personnalité dans l'exercice du

volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre ces

il y a une diversité extrême des milieux et des peuples européens. L’Europe a vue ses frontières se modifier sans cesse au cours des siècles et encore aujourd’hui, des nouveaux Etats apparaissent à l’Est, tandis qu’une union économique et politique se renforce à l’Ouest. Actuellement, l’Europe compte pas moins de 40 Etats ce qui en fait un continent très morcelé politiquement. Du latin ‘foedus’ qui signifie ‘alliance’, le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté

l’organisation & le fonctionnement de l’Etat, mais également les relations qu’entretient l’Etat avec des entités qui lui sont extérieures. On distingue plusieurs matières. • le droit international public, régissant les relations qu’entretiennent les Etats entre eux. Il s’oppose au droit public interne. • Le Droit public interne se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif (= c’est le droit qui régit l’administration & les relations qu’entretient l’administration avec les particuliers)

fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. On verra en somme que la fédéralisation est un agrégat étatique qui solidarise juridiquement et politiquement des états fédérés dans le respect de leur particularisme. Deux notions importantes alors sont a dégager :

(Russie), ou économique (Etats-Unis, Japon). [définitions] L’Etat fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’Etat unitaire et la confédération. Si l’Etat unitaire comporte un seul centre d’impulsion politique, l’Etat fédéral dispose d’une pluralité de centres politiques (les Etats fédérés, et l’Etat fédéral stricto sensu). La notion d’Etat fédéral a une certaine proximité avec celle de confédération. En effet, comme dans le cadre de l’Etat fédéral, des Etats s’associent pour fonder