L Autonomie Procédural Des états Membres

BOREL[2] Membres de l’Atelier de Méthodologie Juridique d’Aix-Marseille     Sommaire   Introduction   I) L’affirmation de la primauté du droit communautaire sur les droits internes par la Cour de Justice des Communautés Européennes   A) Les fondements et la justification du principe de primauté du droit communautaire   B) L’application du principe de primauté du droit communautaire     II) La mise en œuvre du principe de primauté du droit communautaire par les Etats membres

vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément coïncidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent être écartelées entre plusieurs Etats, et des Etats peuvent être multinationaux. De plus, certaines nations, comme par exemple la Palestine, peuvent ne pas être dotées d'Etat. D'un point de vue temporel, la nation peut précéder l'Etat; comme en Allemagne, ou apparaitre à la suite de l'Etat, comme

Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A- Caractéristiques de l’Etat fédéral Document 5. G. SCELLE, Cours de droit international public, 1948, p. 256. Document 6. Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 (extraits) 1 B- Avantages et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON (A.), JAY (J.), MADISON (J.), Le Fédéraliste, trad. JEZE (G)

Trois points à ce sujet : 1) Hobbes renforce l'effet imaginaire de la relation de procuration ou de représentation en assimilant l'acteur, c'est-à-dire le représentant, à un masque ou à un rôle sur scène, à l'instar de la persona romaine. Les membres de la république assistent ainsi à la représentation comme lorsque l'on parle d'une représentation théâtrale. Ils assistent, en d'autres termes, à la mise en scène de leur propre activité politique, jouée par un autre. (Nous retrouvons partiellement

qu’elles se sont créée : la coopération, et l’approche dite fonctionnaliste. Des Etats européens ont intérêt à mettre en place des institutions politiques = volontarisme politique par souci de sécurité (renforcement universel par la charte des nations unies, renforcement régional par la suppression des facteurs favorables aux hostilités), d’économie. Il faut un coup de pouce financier et économique. => Plan Marshall des Etats-Unis. On met en place l’OEC, organisation de coopération économique. Elle aura

pas de dire l’UE est en train de tuer la souveraineté des Etats, mais il s’agit de dire qu’on est parti d’un petit noyau, et que par effet de capillarité, il y a des domaines qui sont devenus naturellement des domaines en lien avec le droit de l’UE. Exemple : le point de départ de l’UE, ce sur quoi les Etats s’entendent d’emblée, c’est une union douanière (disparition des frontières entre les Etats). C’est une chose facile à faire : les Etats doivent renoncer à leurs frontières intérieures et décider

aussi mais de manière moins utopique. Kant en 1795 va proposer son projet de paix perpétuelle, qu'il va approfondir en 1796 et qui préfigure ce qui se passe aujourd'hui, il essaie de construire des mécanismes institutionnels pour prendre au piège les États tout en préservant leur souveraineté. Le développement du fédéralisme européen Pour beaucoup de ces auteurs, le fédéralisme européen n'est qu'une partie du fédéralisme mondial. Henri de Saint-Simon (fédéralisme est une théorie puissante pour lui)

l’ordonnance de Juin 2005 ajoute des organismes de droit privé ou public dotés de la personnalité juridique créées en vue de satisfaire des besoins d’IG à condition qu’il y ait un lien avec un pouvoir adjudicateur (financement, contrôle, nomination de membres). Le Cmp distingue les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Les 2èmes sont les personnes qui exercent leur activité dans le secteur de l’eau, l’énergie, des transports et des services postaux (les opérateurs de réseau). Ces entités

le juge qui est le gardien, l'interprète autorisé, de la Constitution. En France, le juge constitutionnel est le Conseil Constitutionnel. En Italie, c'est la Cour Constitutionnelle, en Allemagne il s'agit de la Cour Constitutionnelle Fédérale. Aux États-Unis c'est la Cour Suprême. Le juge constitutionnel français est plus présent et a un rôle plus important depuis la réforme de 2008, notamment car il peut être saisit pour connaître de la constitutionnalité d'une loi déjà en application. Il existe

identifiables et fonctionnant de façon durable pour atteindre un ou des objectifs partagés par les participants » Robbins 1987 Caractéristiques : Frontières => sentiment de « faire partie de » Possession de ressources(humaines, financières, matérielles) Membres (partiellement) interchangeables Raison d’être, but(s) Recensons différents types d’organisations : Entreprise Mafia Ecole Guilde Eglise Université Syndicats Etat Hôpitaux Corporation Armée Secte ONG Amicale Ordre Coopérative Part politique Mutuelle