L Autonomie Procédural Des états Membres

compte ainsi près de deux cents États à travers le monde. Ce constat suscite quelques interrogations : → Quand et comment les États sont-ils apparus ? → Pour quoi les hommes acceptent-ils de se soumettre à l'État et d'obéir à ses lois ? → Quelles sont les caractéristiques permettant de reconnaître l'existence d'un État ? → Quelles sont les différentes formes et modalités d'organisation de l'État ? Il existe plusieurs thèses permettant d'expliquer la naissance des États. Quoi qu'il en soit, pour que

beaucoup de règles habituellement considéré comme constitutionnelle qui ne répondent pas à cette définition ex : les droits et liberté. Les auteurs ont cherché d'autre définitions, notamment des définitions plus formelles de la définition. · Tous états à une constitution Sous l’ancien régime règle relative au fonctionnement de l’état. Au siècle des lumières, développe de mettre à l’écrit ; l’idée est d’évité l’arbitraire du Roi, il faut une constitution formelle. · LA CONCEPTION FORMELLE DE LA CONSTITUTION

QPC. B. Les instruments juridiques de la diffusion du modèle Les organes qui sont les garants des textes (Cour de Strasbourg, la Cour de Justice, le CCel) dressent un rempart des droits fondamentaux autour du procès. La CEDH peut condamner les Etats qui ne respectent pas le mécanisme de la requête individuelle (article 34 de la CEDH). Le bénéfice de la convention est ouvert à toute personne physique ou morale, qu’elle soit de droit privée ou de droit public. La seule réserve est qu’elle n’accorde

d’unifier le DIP des Etats qui signent les conventions sur tel ou tel point. La Convention de la Haye a été signée par la France, cette conférence a permis l’unification du DIP entre les Etats signataires. Mais à présent on peut se demander si ce rôle de la conférence de la Haye n’est pas dépassé. Le phénomène majeur de ces 10 dernières années c’est l’’entrée parmi les sources du DIP. Dans un 1er temps, la Communauté Eco Europ avait souhaité une harmonisation entre ses Etats membres sur certains points

institutionnels et politiques » [1]. C’est dire, d’emblée, si l’expression – qui s’est développée en France depuis les années 1980, particulièrement sous l’influence du droit comparé (conception allemande des droits fondamentaux, Cours constitutionnelles des États européens), du droit international des droits de l’homme (dudh, cedh) et d’une partie de la doctrine, notamment l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la

dedeux courants philosophiques, est aussi ce qui fait problème. En effet,la justification de la tolérance repose sur la promotion de la perfectionmorale qui réside dans le développement complet des facultés de ’individu, de son caractère et de son autonomie. Pour que cedéveloppement soit possible, Mill considère que l’individu doit jouirde la liberté de choix la plus étendue possible. Nous reviendrons endétail sur le raisonnement mis en œuvre par Mill dans son essai de1859, De la liberté (On Liberty  )

référendum, en France notamment, allait contribuer à rendre la parole au peuple souverain; la mise en place de Cours constitutionnelles restaurerait la primauté oubliée des Constitutions, en même temps qu'elle rouvrirait aux citoyens les voies procédurales de la «garantie des droits»; l'inscription, dans les chartes fondamentales, de principes soustraits à révision devait par ailleurs pérenniser les fondements du régime à l'encontre des manipulations partisanes. Un «constitutionnalisme» nouveau s'imposait

des rapports intérêt général/intérêt individuel abordée. Thèse des individualistes : Thèse des collectivistes :  Servir l’intérêt de l’individu,  L’homme espèce sociale, doit protéger juridiquement ses droits œuvrer pour la société. subjectifs. (autonomie de la volonté)  La société à des intérêts d’ordre  Une liberté absolue, ses seules collectifs que le droit (et l’Etat) doit limites sont celles auxquelles l’individu servir, même au détriment des a consenti. (respect des contrats, intérêts individuels

Du sens politique au sens juridique : Constit  permet de distinguer le légal de l’illégal. Le développement de cette notion au sens juridique, on le doit aux révolutionnaires américain : ancienne colonies d’Angleterre émancipées deviennent des Etats où sont adoptés des constitutions écrites. 1787 constit également adopté. Conséquencela constit est une loi supérieure qui doit être protégée par les tribunaux. Cela signifie aussi la substitution des moyens juridiques aux moyens politiques. Volonté

institutionnels et politiques » [1]. C’est dire, d’emblée, si l’expression – qui s’est développée en France depuis les années 1980, particulièrement sous l’influence du droit comparé (conception allemande des droits fondamentaux, Cours constitutionnelles des États européens), du droit international des droits de l’homme (dudh, cedh) et d’une partie de la doctrine, notamment l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques),