L Autonomie Procédural Des états Membres

acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés par le droit. Il va saisir, réguler ces conflits et encadrer les échanges entre les États. Naissance et évolution La société internationale est née progressivement de la société interétatique. Née en 1648, ce qui correspond à la fin de la guerre des 30 ans

Luxembourg - qui permet l’uniformité du droit communautaire. Emane du traité de Paris. Compétente auprès des 27 pays membres. Veille à la bonne application et interprétation du droit communautaire. Elle pose deux grands principes : Le recours juridictionnel effectif - juge impartial, respect de le défense -. En cas de manquement, l’Etat est responsable face au citoyen. Autonomie procédurale du système juridictionnel : égalité pour tous les citoyens de l’UE. 1988 : Création du TPIUE - 1ère instance - 18

avant qu’elle ne soit approuvée par référendum ou, lorsque le Président de la République le décide, par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le pouvoir constituant dérivé devra donc respecter ces différentes étapes procédurales prévues par la Constitution pour modifier cette dernière. Ensuite, la constitution peut prévoir qu’elle ne pourra pas être modifier pendant certaines périodes. Ainsi, le quatrième alinéa de l’article 89 de la Constitution française dispose qu’« aucune

définir comme l'activité de contrôle de la conformité à la Constitution des actes qui lui sont subordonnés - de ce point de vue, l'organe qui exerce le contrôle importe peu. Un troisième critère, qui complète les deux autres, est le point de vue procédural, fonctionnel : la justice constitutionnelle se manifeste alors par l'existence d'une procédure ou d'une technique permettant d'assurer la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique. Cette dernière définition, téléologique, est finalement

élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques   Sur le plan de la théorie de l’?Etat, les rapports entre l’?économie et la politique sont lié selon Marx. Mais le rapport entre

celle qui sont sup à elle. Mais la loi référendaire n’est pas classé ds la pyramide. + fragilisé par l’interprétation. | Institution= tte forme d’organisation des collectivités humaines qui se caractérise par des liens de solidarité entre les membres de la collectivité (texte ou un ensemble de textes fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité), un statut, et la soumission de tous à une autorité commune. (ex : l’Etat). Il y a des sous institutions (plus concrète pr appliquer)

valeur constitutionnelle de la liberté d'association, en vertu d’une interprétation du préambule de la constitution de 1946 Ce mouvement de juridicité de la notion ainsi amoché traverse qualitativement toute la culture constitutionnelle interne des Etats, du fait de la consécration dans le bloc de constitutionnalité, tant dans le préambule1 que les dispositions constitutionnelles2 des droits et libertés, assortie d’un encadrement de la loi3 quant à la perspective de leur exercice. Conscients que ce

de Lisbonne, ne concernant que l’UE et non plus la communauté. Ce traité a supprimé les piliers ; ainsi en ce qui concerne l’ancien 3ème pilier, il n’y a plus de spécificité, c’est devenu un domaine d’intégration. En ce qui concerne la PESC, les états ne sont pas prêts d’appliquer la logique d’intégration en ce domaine, car ils conservent la diplomatie et la défense (on ne parle pas de défense commune mais d’une logique commune de défense). Elle maintient donc sa spécificité par rapport aux autres

révision) (La CEE devient la CE, création des trois piliers,...) 1er mai 1999 : traité d'Amsterdam (réforme) 1er février 2003 : traité de Nice (réforme) 1er décembre 2009 : traité de Lisbonne (réforme) : il a été négocié et ratifié par 27 États membres. Il est plus politique alors que les autres sont techniques car il transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Le traité de Lisbonne : Octroi la personnalité juridique à l'Union Fusionne les trois piliers (CE-EURATOM-CECA

romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen. Grand: Les plus importants, c'est-à-dire : le système