L Autorité De La Coutume

La Coutume  An 1000  Effondrement de l’autorité royale, la coutume domine la société laïque. Chaque groupe humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusqu’au milieu du 12e siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du 12e siècle, la coutume occupera un

Mais elle n’est pas perpétuelle). - elle est obligatoire. Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application. Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties. - elle est sanctionnée par les autorités publiques. Sanctions civiles (nullité, action en responsabilité civile) ou pénale (pécuniaire ou corporelle). La sanction a une vertu prophylactique (= de prévention). * Notions de droit * Les sources du droit * La confusion des sources

règles de Droit évoluent avec le temps, il est UNIVERSEL. PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU DROIT Droit objectif : le Droit : ensemble des règles destinées a organiser les rapports des individus entre eux et dont le respect est assuré par les autorités juridiques. Droit subjectif : les droits : prérogatives individuelles attribuées par le Droit objectif au sujet du Droit (= mise en œuvre du Droit objectif). CHAP. 1 : LA REGLE DE DROIT. I° LA SPECIFICITE DE LA REGLE DE DROIT.

...............................................33 3. Un nouveau droit pour une nouvelle société....................................................................34 A) La formation des coutumes........................................................................................34 B) L'application des coutumes, la justice seigneuriale....................................................35 Section 3 Une nouvelle conception du pouvoir : l’ordre féodal.............................................

la constitution. Globalement, le droit communautaire ne s’efface devant le droit interne que s’agissant des valeurs nationales propres à chaque état. 2) Les traites et accords internationaux Les traités ou accords ratifiés ou approuvés ont une autorité supérieure à celle de la loi sous réserve de réciprocité. On distingue les traités internationaux ordinaires et le droit communautaire. a) Les conditions d’applications d’un traité international Il y a deux conditions : Le traité doit être ratifié

l’autre côté de l’Adriatique. On assiste à quelques escarmouches, puis au II s av JC C’est la victoire définitive de Rome. Quatre organisations du territoire : L’annexion : les pays conquis perdent leur autonomie mais ils restent dirigés par autorités locales. La fédération : les peuples fédérés, alliés restent autonomes sauf en matière de relations internationales. Le protectorat : C’est le statut le plus favorable, un traité est conclu entre Rome et le pays même si Rome reste souvent avantagée

régents que des écoliers que s'il est inférieur à eux ès choses susdites. 2- Item qu'il ait autorité, laquelle en partie lui peut être donnée par Messieurs les collateurs dudit collège qui sont messeigneurs les consuls de la ville; en partie la peut avoir de lui, en composant sur état et maintien selon la dignité à lui donné, car la dignité, ajoutée autorité, y accorde avec gravité, laquelle sans autorité est ridicule voire haineuse. 3- Ledit principal, quant au fait de l'institution littéraire de

découvert en 1902. Hammourabi est un des rois de la première dynastie de Babylone. Le droit n’est jamais créée pour le droit lui-même, il a toujours un objectif politique. Pour H. le seul moyen d’établir son autorité sur un territoire vaste, il devait bâtir un socle commun (soumission à une même autorité). Cela ne veut pas dire que le code n’est pas issu de la volonté divine (donné par le Dieu Soleil). Le Dieu qui donne le droit n’est jamais un Dieu parmi les autres, c’est toujours le plus important, il

Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l'Europe pousse à s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume. Jules Bergson est né à Varsovie, en Pologne, en 1815 et mort à Paris, en 1863. Bergson est un docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Il est également rédacteur de la «revue critique de la législation». La

A_ Les distinctions de lois. 14 B_ Le contrôle de constitutionnalité. 16 C_ Les conditions d'application de la loi. 16 D_ Les conflits de loi dans le temps. 18 § 2_ La coutume. 21 A_ La notion de coutume 21 B. Le rôle de la coutume. 22 Section 2: les sources d'interprétation. 23 §1_ La jurisprudence. 23 A. La définition. 23 B_ La force de jurisprudence. 24 C. Les corps judiciaires. 31 §2. La doctrine