L Autorité De La Coutume

que le seul droit est le droit positif, c'est à dire le droit issu de nos code, et que ce droit se suffit à lui même. L'œuvre d'Hans kelsen, la pyramide Kelsen nous indique que les règles de droit sont justes lorsqu'elles sont adoptées par une autorité légitime. L'ensemble du droit positif est justifié par la constitution qui se situe au sommet de la pyramide. → Le positivisme sociologique l'œuvre la plus importante de ce courant c'est celle de Durkheim, dans cette œuvre Durkheim envisage

permet de dire que nous sommes en présence d’une règle de droit. Le droit s’identifierait par le critère de celui qui pose, qui produit la loi. On peut aussi considérer que la règle juridique correspond à l’ensemble des normes édicté par une autorité publique. La règle de droit présenterait une forme particulière. Les règles juridiques sont codifiées, on les retrouve classées dans des codes, des constitutions, des traités internationaux. Le droit a vocation à prescrire là où normalement

occupent le territoire pacifiquement. L'empereur concède des terres en pleine propriété en contrepartie ils doivent assurer la défense des régions frontalières. Pour le reste, elles conservent leur autonomie, leur chef, leur langue, leur droits, appelés coutumes. La phase pacifique s'achève au Ve siècle quand ils envahissent la Gaule. Le pouvoir romain n'est plus en mesure de s’opposer à ces barbares. Il faut attendre le milieu du Ve siècle pour que ces peuplades s'unissent pour s'opposer et battre les

reconnaissait la Chine.
Le reconnaissance d’un peuple permet l’apparition de son Etat.
La population ne signifie pas communauté nationale. III) L’autorité politique L’Etat n’existe pas sans autorité politique.
Ce qui pose problème est la consentement au pouvoir.
La population doit vouloir reconnaitre cette autorité. Section II - Les formes de l’Etat I) L’Etat unitaire C’est l’Etat avec une seule souveraineté, c’est un Etat unique. Avec une organisation constitutionnelle simple : un gouvernement

caractérisé par une grande diversité des sources du droit, dont la plus importante était la coutume. Sans doute y avait-il des lois sous l’Ancien régime. Il s’agissait des ordonnances royales. Elles étaient l’émanation du pouvoir royal qui était à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Sans doute y avait-il aussi une jurisprudence qui était considérée comme une source de droit. Mais la coutume était une source beaucoup plus importante du droit que la loi, la jurisprudence et les

on expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. 10 commandements : droit pénal, de la famille. Le code de l’alliance,: autre texte de la Bible qui vient de dieu également qui doit codifier les lois et les coutumes (il va parler du droit pénal, de l’esclavage, la réparation des dommages…). Le code de l’alliance apparaît à la fin du XIIIème siècle. Ce code n’a pas qu’un objet juridique, il a un objet politique. Ce code est aussi d’origine divine avec des mots

infortune a voulu que la ville presque entière et les chartes où leurs coutumes avaient été inscrites, aient été consumées par le feu dans le moment même où nous passions la nuit dans ladite ville. ». Un incendie dans la ville de Lorris-en-Gâtinais a conduit à la disparition des chartes (documents où les coutumes étaient inscrites) lors du passage du roi Philippe Auguste dans la ville. « Les hommes de Lorris avaient demandé des coutumes à notre grand-père Louis et à notre créateur, le roi Louis, son fils

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car

réfère au droit positif d’aujourd’hui. Le droit positif d’aujourd’hui est différent de celui d’hier, notamment depuis la révolution. Dans l’ensemble les droits subjectifs = droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues par une autorité à un individu ou à un couple d’individus qui vont se prévaloir de prérogatives devant autrui. Sanctions prévues en cas de violation. Ex : Art. 1382 – « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel qu’il est

science, à avoir une reflexion intellectuelle sur le droit, à théoriser le droit. Par conséquent, a la fin de l'empire Romain, Rome va laisser un héritage juridique considérable. A) La fin du monde antique : Comment un empire si puissant et une autorité politique si bien organisée ont pu disparaitres aussi completement et brusquement ? En réalité cette disparition n'a pas été aussi brutale que les dates tendent a faire croire. La disparition de cet empire est progressive, elle est étroitement liée