L Autorité De La Coutume

juridique ainsi que l’histoire nous enseigne que le droit peut naître dans des sociétés sans Etat. Au moyen âge la principale source du droit était la coutume. Ce constat vaut particulièrement pour le droit privé. Progressivement à la sortie du moyen âge le pouvoir de l’état royale a éliminer les sources concurrentes de production de droit la coutume n’est plus réellement une source du droit, la source principale du droit est la loi. Pour qu’il y est droit il faut une existence préalable d’une communauté

C'est le conseil constitutionel qui regarde si les lois respecte la constitutions. 2) Disctinctions entre constitution contumiére et constitution écrite J'usqua la fin du 18 iémes siécle, les constitutions sont principalement coutumiéres. La coutume résulte de choix de la classe dirigente, des élites, c'est le résultats des choix de ces classes, le peuple n'y est pas associer a l'élaboration de constitution coutumiére. cette constitution prévoyait la soit salique en vertue de laquel se succédait

s’est pas posée en droit privé, en droit civil parce que la source du droit en droit civil au moyen âge c’est la coutume et la coutume change avec les mœurs et les habitudes, lentement, en principe il n’y a jamais de conflit de coutume sur un même point de droit. Le problème commence à se poser au 16e siècle, au moment où les coutumes sont rédigées. Parce que les rédacteurs des coutumes qui sont généralement des magistrats de paris ou des professeurs de droit, introduisent quelques nouveautés, de

par le peuple par l'intermédiaire de ses représentants. Un règlement est une décision, qui a force de loi, prise par le Gouvernement dans un domaine qui n'est pas du ressort de la loi. Pouvoir réglementaire : pouvoir que possède une autorité administrative Ou gouvernementale de légiférer sur des domaines qui ne sont pas du ressort de la loi, ou d'interpréter des règles éditées par la loi pour pouvoir les Appliquer. Une ordonnance est une décision prise par le gouvernement avec

Donc le pouvoir marque son autorité sur toutes les sources du droit d’abord sur les sources non législative qu’il va mettre sous sa tutelle et ensuite sur la loi qui est la source par excellence issue du pouvoir royal. SECTION I : LA MISE SOUS TUTELLE DES SOURCES NON-LEGISLATIVES (XVe-XVIIe SIECLES) Dès la fin du 15ème la royauté s’efforce de contrôler les sources dont la formation lui échappe. Elle prétend assujettir la coutume et prétend domestiquer la coutume et la jurisprudence. § I –

Commentaire d'un extrait des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, de P. de Beaumanoir Selon Jean-Marie Carbasse, "les Coutumes de [Clermont-en-]Beauvaisis sont l’oeuvre d'un très grand juriste, assurément le plus grand juriste coutumier du Moyen âge"1. Le texte que nous allons commenter est un fragment de cette oeuvre, datée de 1283. Il s'agit d'un coutumier, c'est-à-dire d'un recueil des coutumes en vigueur sur un territoire donné (appelé ressort), ici la région de Beauvais, située au Sud

examine c’est les dispositions écrites puis si il n’en trouve pas il regarde la coutume et les usages et si il n’y trouve rien il doit examiner le cas le plus proche, et en dernière instance il examine le droit dont fait usage la ville de Rome. Les dispositions écrites dont il parlait au début ne sont pas mm que les dispositions écrites de la ville de Rome. Caractère subsidiaire du droit romain : il invoque la coutume. Julien dit qu’on ne passe pas directement au droit romain pour chercher une solution

Suffit-il pour être juste d’obéir aux lois et coutumes de son pays ? Qu’est-ce que la justice ? Existe-t-elle en, et pour elle-même ? N’y-a-t-il qu’une seule et unique définition de ce mot qui représente, tout du moins en France, un système complexe mêlant les lois et les hommes. La définition de ce mot est, pour la plupart des dictionnaires, constituée de ces quelques lignes : « La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui

le pouvoir exécutif (exemples : décrets du président de la république et du Premier ministre, arrêtés d'un ministre ou d'autres autorités administratives (préfets, maire, etc). La nature du premier texte est un article sur le téléchargement illégal expliquant qu'une loi a été publiée au Journal officiel. Une loi qui a prévu la création de l'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Le second texte est un article sur l'HADOPI expliquant qu'elle

coutumier La coutume : elle est orale, elle provient du temps (de l'inertie, de la répétition du temps), et enfin elle regardée (ressentie par la collectivité comme ayant une force obligatoire). → ces coutumes naissent vraiment de la société, du lien social, elle n'est pas forcément écrite (distincte de la loi par son origine =/= une autorité qui la dicte, mais les usages). À l'écrit on peut remarquer l'existence de la coutume, à la base le droit romain archaïque était coutumier. La coutume des ancêtres