L Autorité De La Coutume

286, il fallait distinguer les lois de la cité votées par les COMICES CENTURIATES et les PLEBISCITES votés par les assemblées de la plèbe. Dans un premier temps, les Plébiscites ne s’appliquent qu’aux Plébéiens et sont dépourvus d’AUCTORITAS (= autorité). En – 286, la LEX HORTENSIA assimile les lois de la cité et les plébiscites. Désormais, les plébiscites s’appliquent à l’ensemble des citoyens. Schéma du fonctionnement / Adoption par les lois de la cité MAGISTRATS SUPERIEURS (Consuls / Préteurs)

diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi

Droit coutume (droit spontané): Une règle de droit qui n’est pas écrite et qui émane de la société dont les membres se conforment à une règle qu’ils considèrent comme obligatoires. C la pratique qui se fait droit. Sur le caractère non-écrit de la coutume: à l’époque de Louis 14, ils ont essayé de rédiger les coutumes. Cette rédaction des coutumes ne changent pas la nature de la coutume et cela ne transforme pas la coutume en loi. La coutume n’est pas un droit posé mais spontané (issu de traditions)

des règles juridique élaborés et révisés selon une procédure particulière différente de celles utilisés pour la loi ordinaire et disposant d’une autorité supérieure. La loi ordinaire c’est celle qui est reconnu comme tel, les lois banales que vote régulièrement le parlement, différent des lois organiques. En outre la règle constitutionnelle à une autorité supérieure à l’ensemble des autres lois. Il y a forme constitutionnel des lors que la norme, la règle concerné bénéficie d’une procédure spécifique

écrites : la coutume constitutionnelle = fait répété + opinio juris = on attache une valeur obligatoire à cette coutume dont le non-respect sera sanctionné Cf René Capitant = XXème siècle juriste à lutter contre la conception normative de la Constitution cad en tant que norme suprême et démontre l’existence de coutumes constitutionnelles. Il en existe trois· Coutumes qui confirme le droit = acquiert parfois une valeur supraconstitutionnelle · Coutumes qui suppléées

INTRODUCTION AU DROIT 1. Définition Le droit c’est l’ensemble des règles édictés par une autorité compétente et sanctionner par l’état et régissant les rapports en société. C’est une règle qui est sanctionné par l’état. La règle de droit a un caractère obligatoire et l’état organise sa sanction. 2. Le non droit A côté des règles de droit, il y a des situations de non-droit. Les règles organisent des zones de nondroit en raison de l’inégalité économique. 3. Présentation général du droit

La Constitution I - La notion de Constitution.Au départ, les régles régissant l'organisation du pouvoir ne sont pas posées par un acte écrit mais par la coutume. Cette dernière peut se définir comme l'accumulation de précédents recueillant un large consensus. A bout d'un certain temps, s'impose l'idée qu'on ne peut procéder autrement. Il en allait, ainsi, en France des lois fondamentales du royaume. Si ce type de règle présente l'avantage d'etre en adéquation avec la société, son inconvénient majeur

aux règles de droit qu'il a édicté. Il distingue aussi la domination traditionnelle. Elle repose sur la coutume, sur la tradition. La domination est dite traditionnelle quand elle fonde son autorité sur l'obéissance à des coutumes sanctionnées par leur validité immémoriale. Cette domination puisse sa légitimité dans les coutumes et repose sur l'habitude qu'a l'homme de respecter ces coutumes. Celui qui exerce le pouvoir est légitime car il y a une adéquation entre sa domination et les traditions

nouvelle (cas des jugements initiaux en matière de mise en danger d’autrui), soit enfin lorsqu’il s’appuie sur une motivation très fouillée. Un jugement rendu par un Tribunal correctionnel se situe un degré au dessus, mais ne possède une certaine autorité que s’il émane d’une formation spécialisée (par exemple quand aux délits de presse ou aux délits économiques) ; ce qui ne survient guère que pour les tribunaux siégeant dans des villes importantes, notamment dans la capitale. Un arrêt de Cour d’appel

de texte de Hobbes « Léviathan ». « L'ignorance des causes et de la constitution originaire du droit, de l'équité, de la loi et de la justice conduit les gens à faire de la coutume et de l'exemple la règle de leurs actions, de telle sorte qu'ils pensent qu'une chose est injuste quand elle est punie par la coutume, et qu'une chose est juste quand ils peuvent montrer par l'exemple qu'elle n'est pas punissable et qu'on approuve. […] Ils sont pareils aux petits enfants qui n'ont d'autre règle des