L Autorité De La Coutume

moyenâgeuse, la France est divisée en deux zones. Le nord de la Loire est un pays de coutume car les Francs s'y sont installés par invasion et ont par voie de conséquence imposé leur droit. Le sud est un pays de droit écrit, sur la base du droit romain du fait que les Wisigoths s'y sont implantés par alliance avec les Romains. La royauté française tolère et applique le droit romain dans le sud à titre de coutume écrite à cause de sa précision et de sa sagesse. Le droit romain est en pleine expansion

d'obéissance à l'égard du droit. → Le contractualisme : Thomas Hobbes (17eme) et Jean Jacques Rousseau (18eme) postulent que les individus, indépendants et égaux à l'état de nature, y ont volontairement renoncé pour établir par un "contrat" une autorité politique et des obligations communes. Le devoir d'obéissance au Droit découle donc de ce contrat social que les individus ont conclu et qu'ils ont le devoir moral de respecter. B) Le positivisme : Le 19eme, siècle de la science et de la technique

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

réputation sur le chevalier, sous-entendu auprès de la reine dont elle serait l’émissaire8, qu’elle marchande ici en échange de sa protection. Une dernière chose permet à la femme de demander la protection de Lancelot face à cet amoureux gênant, c’est la coutume des différents royaumes du « Chevalier de la charrette » à laquelle font référence les personnages. Selon celle-ci, tout chevalier qui désir posséder une demoiselle qu’il croise en voyage accompagnée d’un chevalier doit triompher de son protecteur

oncle puisse proclamer des lois écrites à son peuple. A travers ces deux personnages qui sont Antigone et Créon, l’auteur met en évidence deux moyens de saisir le droit. La coutume (A) et la loi (B). La coutume, la loi non écrite L’étymologie latine de la notion de coutume consuetudo qui signifie une habitude, un usage. La coutume est une source de droit apparue en première. Les usages, les traditions pratiquées durant une longue période de temps. Chacun est convaincu que ces usages sont obligatoires

(les sociétés commerciales, les associations). Il va essayer d’assurer la satisfaction des intérêts individuels. Avantages : * La sanction du droit privé est plus facile ; en droit privé le justiciable – la partie lésée - va parler à une autorité public * Il laisse une place à l’autonomie des partis, l’autonomie de la volonté. Le contrat c’est la loi entre les partis. Ce qui n’est pas interdit est autorisé. Droit civil = droit des citoyens ; le droit civil va régir tt les rapports entre

Acte qui a été rédigé mar les parties elles-mêmes et signé par elles sans le concours d'un officier de public. Il tient sa valeur du seul fait que les parties l'ont signé. Action en justice: Pouvoir légal grâce auquel une personne peut saisir une autorité juridictionnelle à l'effet d'obtenir une sanction du droit dont elle se prétend titulaire. Actoti incumbit probatio: La preuve incombe au demandeur. Adages: Formules d'origine ancienne qui expriment une règle de droit coutumière. Ancien droit:

chevaliers, et menu peuple du duché de Normandie, contenant que depuis le temps du bienheureux Louis, notre bisaïeul, beaucoup de griefs et de nouveautés leur avaient été faits et causés, à savoir : tailles, subventions, et diverses impositions contre la coutume du pays et contre les droits et franchises de celui-ci ; desquelles choses de grands scandales menaçaient ; et, tant à eux qu’à leurs successeurs, causaient des dommages infinis : pourquoi ils nous ont supplié de bien vouloir apporter remède aux susdits

également créé un nouveau droit. La source première du droit,la coutume va persister même si elle n’aura plus la même fonction, elle sera moins importante (1), on observe une hiérarchisation des normes, et avec ce classement la jurisprudence (Juris prudencia)se trouve au-dessus de la coutume. Cette jurisprudence est toujours présente à l’empire mais elle aura une nouvelle autorité sous l’empire (2) 1. La coutume. - La théorie - Conflit entre coutume et..

autres normes. Elle puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de droit qui se trouvent dans les lois, les règlements, les décrets) ce sont les normes de droit. Règles adoptées par les autorités ayant un pouvoir législatif à savoir le parlement et dans une moindre mesure le gouvernement. Ces règles se trouve dans les lois de la république et dans les règlements administratif. Elles sont supérieures à la 3ème catégorie de normes, les