L Autorité De La Coutume

JOURDAN et DECRUSY, recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420, jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur et Verdière, 1825, tome IX(1438-1461), pp.202, 252-253 ; texte modernisé] « Ce qui est hors des gonds de la coutume, on le croit hors des gonds de la raison ». (Montaigne). Ordonner la rédaction du droit coutumier du royaume revient à signifier que l’Etat est désormais assez fort pour asservir un droit qui lui échappait. L’ordonnance puise sa nature juridique

SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES  A/ LES SOURCES NATIONALES  B/ LES SOURCES INTERNATIONALES  C/ LA HIERARCHIE DES NORMES II – LES SOURCES INDIRECTES  A/ LA JURISPRUDENCE  B/ LA DOCTRINE III – LES SOURCES SPECIFIQUES  A/ LES USAGES, LES COUTUMES  B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS I – LES SOURCES DIRECTES A/ LES SOURCES NATIONALES  La constitution  La loi  Le règlement L’origine des textes légaux et la séparation des pouvoirs D’après la Constitution du 4 octobre 1958

catégories de normes qui régissent la vie en société. • Sources directes et indirectes : 2 directes : La loi et la coutume La loi : • Règle de Droit obligatoire, établie par l’autorité, à vocation générale et permanente dans son application → on entend les lois « actes votés par le parlement » mais aussi « les actes réglementaires » = tous les actes émanant d'une autorité administrative ou gouvernementale (éxecutif) → la loi fixe des règles et y attache des sanctions. Lex perfecta et imperfecta

Le système juridique romain a fortement inspiré le droit contemporain. En effet, les Romains, étant passionnés de justice, mirent en place une véritable structure juridique afin de régir la vie et préserver l'ordre social. a) La coutume Durant l'époque archaïque, la coutume constituait la principale source du droit. Il s'agissait de la répétition d'usages de différents groupes familiaux et de la cité. Ces coutumesprofitaient plus aux pontifes (Patriciens), ceux que les Plébéiens leur reprochaient fréquemment

fonder son jugement, soit la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Le droit en suisse vient de 4 sources : 1. La loi : La loi qui elle ce constitue aussi de 4 sources : 1) La constitution 2) Les lois 3) Les ordonnances 4) Les arrêts 2. La doctrine 3. La jurisprudence 4. La doctrine La loi : Il s’agit du droit écrit, voté par une autorité étatique et applicable à tous. En suisse, Il y a 3 niveaux : fédéral, cantonal et communal. La coutume : La coutume est une manière d’agir. Telle

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles

LE DROIT COUTUMIERQu’est-ce qu’une coutume ?L’article 38 du statut de la CIJ définit la coutume comme la preuve d’une pratique générale et constante acceptée comme étant le droit. Il s’agit donc des règles générales du DI mais également des mécanismes fondamentaux de l’ordre international. Il est nécessaire de distinguer :· Le processus coutumier qui est l’ensemble des moyens et moyens par lesquels la règle est formée. Il s’agit d’un procédé, régi par le droit international et autonome par rapport

civil) Pascal : « La coutume de voir les rois accompagnés de gardes, de tambours, d’officiers et de toutes les choses qui ploient la machine vers le respect et la terreur font que leur visage, quand il est quelques fois seul et sans ces accompagnement, imprime dans leurs sujets le respect et la terreur parce qu’on ne sépare point dans la pensée leur personne d’avec leur suite qu’on y voit d’ordinaire jointe. Et le monde qui ne sait pas que cet effet vient de cette coutume croit qu’il vient d’une

considérable, en effet, dans beaucoup de domaines on ne connaît pas le droit si on ignore la jurisprudence relative à ce droit. La place de la jurisprudence parmi les sources du droit a été discutée. Certains dont Carbonnier y voit une autorité de fait et non une autorité juridique. D’autres lui reconnaissent une place parmi les sources du droit mais lui donnent comme fondement l’approbation tacite du législateur ou la réduisent à un phénomène coutumier. Il convient donc de démontrer, pour parvenir

CLASSIQUE DES DEUX ELEMENTS (Chapitre 1 : Reconnaissance de l’existence d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs (Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif (PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE (Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume (Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel