L Autorité De La Coutume

loi ne dépend plus de la population, mais du territoire sur lequel elle s’est fixée. Ce système permet une division approximative de la France : au sud, les pays de droit écrit subissent l’influence du droit romain. Au nord, les pays de coutume : la coutume née de l’usage est obligatoire. Cependant, l’effort d’unification du droit va se poursuivre sous diverses influences : ● Celle du droit romain, qui joue un rôle important dans le droit des contrats ; ● Celle du droit canonique ou droit

LA QUESTION DE L'HOMME DANS LES GENRES ARGUMENTATIFS DU 16ème AU 20ème 1.Hérodote, la relativité des coutumes Hérodote géographe et historien, le 1er. A beaucoup voyagé, voyageur curieux. Comment Hérodote démontre-t-il la relativité des coutumes ? I- La logique argumentative Raisonnement inductif, du général au particulier. Raisonnement de type philosophique. Part d'une hypothèse ( que l'on= si) pour aller vers le particulier : un exemple : '' preuve parmi bien d'autre'' annonce

juristes donc c'est aussi un art. la coutume, est une source du droit qui a pr particularité de s'appuyer sur le temps ce qui n'explique pas l'assortiment populaire qui est acceptable, la coutume n'est pas une loi, il s'agit d'une règle juridique qui commence pour un acte qui est répéter ds le temps. Si celle ci est briser il y a réaction des personnes. la place de chacune de ses sources a évoluer, la loi est la principal source du droit, avant c'était la coutume. plan : - les fondements romains

sources du Droit étatique (droit formel): loi, coutumes, jurisprudence - sources du Droit dans une vision plus vaste: aussi contrats Loi (réglementation) acte normatif, unilatéral, général et abstrait, émanant du législateur [1] ordinaire acte unilatéral Contrats entre particuliers [2] Accord entre deux Usage répété ou plusieurs considéré comme [4] obligatoire, personnes plus sentiment qu’elles lesquels il est [3] obligatoire sont obligatoires Coutumes Jurisprudence ens. des solutions apportées par

La constitution : Essai de définition   A. Le but affiché de la constitution   1° Le constitutionnalisme   Il s’agit d’un mouvement qui est apparu au cours du siècle des Lumières. LE but de ce mouvement était de remplacer les anciennes coutumes par un texte écrit dans lequel les modes de d’évolution et d'exercice du pouvoir étaient fixés. Ainsi, l’écrit pose de manière incontestable les règles de droit auxquelles le monarque doit se conformer. La nécessité d'une constitution correspondait

Révolution b) Sur le plan institutionnel Eglise préfigure de modèle. Présente très tôt dans l’histoire une organisation centralisée. Elle fournira un jour un modèle aux Etats laïques. Elément clé : Evêque de Rome, va parvenir peu à peu a imposer son autorité sur l’Eglise, et à partir du 4eme siècle il va être appelé « « le Pape ». Se voit reconnaitre un pouvoir important. Il a à la fois le pouvoir jq en matière religieuse, un pouvoir exécutif (chef de l’Eglise), et un pouvoir législatif, qui s ‘exerce

conflit. Pb c'est que le droit n'est pas réductible au seul processus conflictuel. PARAGRAPHE 2 : ... surmonté par l'approche synthétique. Des auteurs proposent de réunir 4 critères pour caractériser toutes les sociétés politiques. - Une autorité : qui prend des décisions des lors qu'intervient un conflit par ex, ou qu'il faut décider d'une ligne de gouvernement - intention d'application universelle , en effet lorsque l'autorité prend décision, elle veut que celle-ci s'applique dans tous

positif émanent d'autorités diverses. Certaines autorités élaborent directement les règles dont elles imposent l'observation. Ce sont des sources directes des règles de droit (Section I). Les autres n'ont pas ce pouvoir et se bornent à interpréter ces règles. Ils se bornent à favoriser la compréhension et l’évolution du droit. Par ce travail, et à des niveaux différents, ils contribuent indirectement à la construction de l’édifice du droit. Ces autorités sont des sources d’interprétation qui, dans une

vie sociale. -Depuis le IIIème millénaire avant JC, en Mésopotamie : témoignage d’acte de la pratique sur des tablettes ou papyrus (contrat de vente…). La manière dont ces actes sont rédigés montre qu’il existait déjà un droit à cette époque : une coutume, des règles que l’on suivait. -Le Droit pouvait aussi prendre la forme de lois, liées à l’activité d’un roi : Cf. * Pharaon. Mais plutôt que de dire la règle, celui-ci préfère être juge. * Le code d Hammourabi (1750 avant JC) rédigé sur l’ordre

juridique considérable puisqu'il nous reste environ 500 000 tablettes de documents cunéiformes dans les grands musées européens. I - Les premiers codes Ces tablettes expliquent avec quoi se forme le droit. Les sources principales du droit sont : La coutume, principalement orale (ex : actes de pratiques (droit de successions) et juridiction locales comme l'assemblée des anciens) La loi rassemblées dans des codes La documentation des tablettes nous provient principalement de la pratique avec des textes