L Autorité De La Règle Jurisprudentielle

vis de la morale. A.    isolé de la religion A Rome, comme dans beaucoup d’autres civilisations, le droit prend racine dans la religion. Mais très tôt,  les pontifes le séparent de la religion. Au départ et pendant des siècles, les pontifes ont autorité sur le droit et la religion mais pour des raisons d’efficacité, ils vont procédés à une séparation des taches. La loi entre les hommes et les dieux sera du domaine de la religion. La loi entre les hommes entre eux sera du domaine du droit. Depuis

vue d’ensemble. Fr : l’idée dt dominer la réalité. Si le résultat est mauvais, on pense alors que la théorie est bonne mais pas la réalité. La règle de droit est attendu dans un attendu de principe de la C.C° ou de CE. Un même terme peut avoir plsrs sens, à l’intérieur des codes, l’existence de nombreuses exceptions n’enlève pas de valeur a la règle car il est admis que tout principe peut avoir des exceptions. GB : Sté et droit sont le résultat de l’histoire, de l’expérience. Approche empirique

déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de | | |contrainte organisés. | |Règle de Droit |Proposition générale et abstraite qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné. | |Abstrait |Qui s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes.

contenu dans la loi et le règlement. Ce dernier ne règne que sur les contraventions et leur peine, alors que la loi intervient en matière de crime, de délit, des peines afférentes à ces deux catégories, fixe l'échelle des peines contraventionnelles et règle la procédure10. Il ressort de ce qui vient d’être dit que la procédure pénale était par la suite réintégrée dans le domaine de la loi. S'agit-il vraiment d'un déclin du principe en ce sens qu'il ne permet plus la protection des libertés face à l'arbitraire

une autorité supérieure à celle des lois. A. La place des normes internationales et communautaires dans la hierarchie interne: un vrai debat jurisprudentiel La diversite et l'importance des engagements internationales conduisent a s'interroger sur leur place dans l'hierarchie des normes, dont le respect s'impose a l'administration. En Italie les traites communautaires doivent etre introduits dans l'ordonnancement juridique italien par une loi d'execution et ils n'ont pas une autorite superieure

Sabine CARRE Stage de philosophie : Le droit Vendredi 20 mars 2009 L’interprétation en droit Introduction I. Peut-il y avoir une règle sans son interprétation ? Nécessité de l’interprétation de la règle de droit 1) L’interprétation est nécessaire pour faire exister la loi 2) L’interprétation comme moyen de rendre la loi effective Question de savoir si la véritable autorité se trouve du côté de la loi ou du côté de l’interprétation. 3) Interpréter : une obligation légale II. Quelle interprétation ?

Comparer deux modes de présentation d’un même raisonnement juridique. 2e atelier : sources internes du droit L’arrêt : décision de justice rendue par une juridiction supérieure (Cour d’appel, Cour de cassation, le Conseil d’Etat,…) JURIDICTION : Autorité / Tribunal (ordres judiciaires   tribunaux civils : d’instance & répressifs : correctionnel / ordres administratifs) 3e atelier : sources internationales du droit commentaire d’arrêt, appréciation critique. Arrêt rendu par cours de justice

principe du droit de la défense qui avait été utilisé pour le première fois dans l’arrêt de DAME VEUVE TROMPIERGAVE en1944. Si on essaie d’identifier ce que sont ces principes généraux du droit on peut relever qu’il s’agit de principes jurisprudentiels, œuvre de la jurisprudence, leur permanence, leur importance formelle, le niveau élevé dans la hiérarchie des actes juridiques, valeurs substantielles également. Les principes généraux du droit permettent de pondérer l’interprétation des textes

révolutionnaires veulent faire table rase de la justice. Les parlements avaient voulu bloquer les changements. 1er texte la loi des 16- 24 août 1799 sur l’organisation judiciaire, le décret de 16 Fructidor an III « le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires » les révolutionnaires interdisent aux juges de juger l’administration. Conséquences immédiates de l’interdiction : l’administration n’a pas de juge ; par conséquent l’adt se trouve juge et partie à la fois. B-

Objet : variétés matière juridique : diversité et unité. Droit : basé sur des faits (réel) et prise de l’idéal (milieu). Souci de ptagmatisme souci de l’utilité, on prend choses concretes pour tendre vers l’idéal. 2000 ans av. JC. Première regle basée sur unité et diversité. Univers complexe à travers énumération différentes matières juridiques. Differents rapports : droit constitutionnel et pénal. Etc… Droit privé/public, sciences crimnelles/histoire du droit => essai de forger l’unité par