L Edit Du Preteur

consuls les préteurs. * Les magistrats inférieurs : les édiles (gestion quotidienne la ville), les questeurs (s’occupent des affaires financières), les senseurs (double fonction : s’occupent du recensement et attribuent la note sensoriale-> censure morale car contrainte aux bonnes mœurs.) Ces magistrats sont les exécutants mais aussi le moteur de la république romaine (suivant le CURSUS HONORUM) Pour être consul il faut d’abord avoir été questeur, senseur, édiles et préteur. Ce sont

rien contre lui. 22. Les prêteurs | Praetor signifie « celui qui marche devant ». Le mot a une connotation militaire, c'est celui qui conduit les soldats dans les opérations militaires. On ne sait rien de l'emploi de ce terme entre le 5e siècle et 367. Il n'y avait qu'un seul préteur en 367 et il était chargé de la juridictio. En 241, on crée un deuxième préteur. On va alors distinguer deux types de juridiction: Le prêteur le plus ancien est le prêteur urbain, chargé de l'administration

DROIT DU FINANCEMENT ET DES MARCHES I : Le prêt d'argent C'est un contrat par lequel l'une des parties que l'on nomme le prêteur met à la disposition de l'autre que l'on nomme l'emprunteur une chose pour son usage à charge de restitution; Le code civil distingue deux sorte de prêts tout d'abord celui des choses dont on peut user sans les détruire et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait (prêt d'argent). Le prêt d'argent repose sur la remise de fonds à l'emprunteur

Sicile, accusé de détournement de fonds et de vols d’œuvres d’art. Verres s’exile à Massilia (Marseille) en emportant son butin. Cicéron remporte le procès. Il publie les discours qu’il avait préparés, sous le nom de Verrines. En 67, Cicéron devient préteur, c’est-à-dire qu’il a des fonctions militaires et religieuses. Grâce à lui, Pompée (106-48 av. J.-C.) obtient de larges pouvoirs pour combattre le roi Mithridate VI (132-63 av. J.-C.) du royaume du Pont (en Asie mineure) et les pirates qui dominaient

personnage pour gérer cette République et les magistratures vont se multiplier. A son apogée on aura le censeur, suivi du consul, suivi des prêteurs, puis les édiles et les questeurs qui forment le bas. A part, on a toujours les tribuns. On commence par questeur. Ces différents magistrats ont un pouvoir de commandement " protestas" et les deux supérieurs (consul et prêteur) ont l'imperium. C. Le Sénat C'est la plus importante des institutions puisque beaucoup d'auteurs considèrent que c'est le principal

juridique ses différents facteur se traduise par l'arrivé des étrangers dans la cité. La procédure en justice se faisant à Rome devant un magistrat appelé le "Préteur". Sur l'influence des étranges à la cité, le préteur se faisait aider par un préteur pérégrin. Avant sont entré en charge le préteur, qui était élu pour un an, rendait un Édit (texte ou décret) qui était applicable le jour de son entré en fonction. Mais les Édits se succédant d'année en année, se reproduisaient de façons similaire

titulaires de l’imperium. Ils sont 4 : les consuls, les prêteurs, les édiles et les censeurs. On distingue de même, les magistrats permanents et les non permanents. Le non permanent est le censeur qui est chargé de recenser la population et qui n’est élu que tous les 5 ans c'est-à-dire à chaque lustre pour 18 mois. On distingue aussi, les magistrats supérieurs des inférieurs. Les premiers sont élus par les comices centuriates (consul, prêteur, censeur) et les supérieurs par les tributes (réunis

moyens de communication terrestres (routes) et maritimes (lutte contre les pirates). C’est pour cela que Rome va créer un nouveau magistrat : le prêteur pérégrin, institué en 242 av J-C à la fin de la 1ère guerre punique. Il est compétent pour régler les litiges entre citoyens et étrangers mais aussi qu’entre étrangers. Il faut concevoir ce prêteur comme étant une juridiction. Ainsi, quel est le droit applicable ? Le droit civil est le droit à la cité donc celui destiné aux citoyens donc non

roi. 3mars 1766 seance de la flagélation ; le roi rapel que c'est en sa personne seul qu'en reside la souveraineté. lire la seances. l'agitation reprend tres vite , puis le roi frappe un grand cou , Maupou (premier president au parlement de paris) - edit fevrier 1771 une vrai rev ds la justice , les officier ont acheter leur charge donc ont peut pas les virer , il supprime la venaliter des offices et en fait un metier payer par les tresors. il divise en 6 circomciptions au seins de laquelle il installe

crowdfunding prennent le temps d'écrire une présentation qui invite leurs visiteurs à partager leur projet, à se sentir accueillis et bienvenus. Mais on est amené à nous demander quels sont les avantages pour le prêteur, et pour l’emprunteur c’est-à-dire le volontaire. Les avantages pour le prêteur : - il sait où il met son argent comme c’est lui qui choisit le projet. - Il soutient quelqu’un qu’il a envie d’aider, mais il a aussi un intérêt financier. Les avantages pour l’emprunteur : L’occasion