L Edit Du Preteur

L'abondance des liquidités pousse les endettés à rembourser leurs emprunts. Les taux d’intérêts tombent, ce qui atteint les rentiers et les prêteurs d’argent. LeParlement de Paris, composé de rentiers, s’oppose au système de Law, tandis que la haute noblesse, fortement endettée, profite de la hausse des prix agricoles. 1er juillet : le Régent retire par un édit aux bâtards légitimés de Louis XIV le droit de succéder à la Couronne. Cet acte est un triomphe pour le Parlement de Paris, les ducs et pairs

s’accaparer les sources du droit. L’histoire des sources du droit de cette période est l’histoire d’une confiscation des sources du pouvoir. §1 : Codification de l’édit du prêteur qui lui enlève sa souplesse. L’édit du prêteur à jouer un rôle considérable dans l’évolution du droit, petit à petit sous le Haut Empire, l’édit du prêteur va perdre son caractère de souplesse, de source vivante. Les magistrats vont se contenter de transmettre les édits de génération en génération sans rien ajouter. Début

lorsqu’elle sont conforme à une autre devienne source de droit positif. Cette règle produit des situations compliquées car de nombreux juristes ont eu ce privilège. Le juge doit donc commencer par vérifier les opinions alléguées par les préteurs devant de juge. Mais, le juge n’a pas toujours toutes les œuvres, aussi il y a des exemplaires dont la teneur n’est pas toujours fiable. Donc, les vérifications peuvent être difficiles donc législateur impériale décidé d’encadrer l’usage de la jurisprudencia

infériorité juridique : accès aux grandes charges publiques interdit. Mais privilège éco : commerce de l’argent (refusé aux catholique) : dans la plupart des villes, les prêteurs étaient des juifs. Ils étaient souvent mal vus à cause de ça : dans périodes de difficulté fi, on les accusait. Phil Auguste et Phil le Bel ont spolié les préteurs juifs en limitant remboursement de la dette aux 4/5. En 1394 et 1615 décisions d’expulsion, pas suivies d’effets. ≅ 40 000 juifs à veille de révolution en France.

rapport s'appel "nota censoria" Troisième la questure Impôts après recensement, dépense et garde du trésor Quatrième: présure Les prêteurs ont été crée en 367 afin de spécialisé un magistrat dans le domaine judiciaire, il s'occupé de tous les procès dans la cité On voit apparaitre un second préteur pour s'occupé des questions judiciaires en 241: un préteur urbain et pérégrin pour étranger Cinquième: édilité curule Les magistrats s'appellent des édiles, ils sont chargés à l'origine de

Les censeurs répartissent la charge finale entre les habitants et les charges politiques. Le consulat: détient l’imperium (collégialité et annualité), mis en place par des assemblés: les comices La préture: apparue au IV siècle avant JC, le prêteur: magistrat judiciaire très important, sa mission: régler les litiges qui surgissent entre citoyens romain, entre citoyens romains et des étrangers qui vivent à Rome: les pérégrins. L’édilité: (les édiles), collégialité importante. Leur mission

satisfaction pour préserver ses chances d’être élu préteur. Aussi les édiles sont amenés à compléter le budget qui leur est alloué par l’Etat, voire à s’endetter, pour financer sur leur fortune personnelle des distributions et des jeux qui donnent la popularité. Préteur : Magistrature cum imperio (détient l’imperium domi et l’imperium militiae), mieux définie par la lex Licinia en 367 av. J.-C. A droit à 12 licteurs et au siège curule. Le pouvoir des préteurs s’exerce dans la ville de Rome ; ils ne peuvent

résolution de problèmes pratiques et concrets. Magistrat : le préteur. 1 / Le jus : Provient de l’activité de la pratique, activité des magistrats, des juristes, il s’agit de la jurisprudence de la doctrine, mais il faut être prudent. Par magistrat, on n’entend pas juge, mais les administrateurs de la cité de Rome, et actuellement, on dit encore du maire que c’est le premier magistrat de la ville. Un parmi eux, le préteur, est chargé d’organiser la justice dans la ville. Il va s’employer

8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts

de l'époque républicaine, les magistrats supérieurs (consuls, préteur, tribuns consulaires) reçurent la charge d'organiser les procès. Puis, au IVe siècle av. J.-C., l'administration de la justice passa entre les mains d'un nouveau magistrat, le préteur urbain, dont la compétence s'étendait en principe à tout le territoire italique rattaché à Rome. Mais cette charge étant particulièrement lourde, au préteur urbain s'ajouta le préteur pérégrin (praetor peregrinus) chargé des procès entre pérégrins