L Edit Du Preteur

que ces peuples aient des liens juridique avec des citoyens romains. Ces litiges entre citoyens romains et étrangers, sont réglé par un magistrat, le préteur pérégrin. Ce préteur, c’est le préteur des étrangers. L’ensemble du droit qui est créé par le péteur pérégrin est appelé le droit prétorien (droit du préteur). Il n’y pas que le droit du préteur qui vient constituer un lien juridique. Il y a aussi le pouvoir impériale qui tend à légiférer pour tous, qu’il s’agit des romains ou des habitants des

gouvernement quotidien de la ville de Rome pendant une durée de 1an. Seuls les patriciens y accèdent. Parmi ces magistrats, deux sont particulièrement important pour l'élaboration du droit, ce sont les Consuls qui sont les chefs de la société et les Preteurs chargés de dire le droit. D'une manière générale, cette république se présente comme une sorte de régime mixte. Elle est à la fois une monarchie si l'on considère les pouvoirs des Consuls. C'est aussi un gouvernement aristocratique en raison

elevée. Repris à partir du XIIème siècle, le prêt "à la grosse" connut plusieurs abus au niveau des taux d'intérêt qui encouragèrent le pape Grégoire IX à interdire le prêt usuraire en 1234. Dès lors, il fallut trouver un système permettant au prêteur d'être certain du remboursement de son prêt : des banquiers ou d'autres commerçants acceptèrent de garantir la valeur du navire et de ses marchandises en échange d'une somme d'argent fournie auparavant. L'assurance maritime était née et continua à

L’autorité de la règle juridentielle SEANCE 4 TD DROIT PRETORIEN Les lois juvienne elle supprime certaines actions de la loi. PLAN le préteur source du droit La procédure formaliste des actions de la loi La procédure formulaire  La modernité du droit prétorien Le droit prétorien : facteur de progrès du droit Un édit en déclin dans l’antiquité tardive Commun-Law et droit continental Les causes de la complexification Le principe de sécurité juridique définitions

Apparaît au début du IIe siècle un nouvel ingrédient qui est la doctrine et les choses vont s’accélérer. Le droit a toujours un contenu religieux, mais il échappe aux religieux. On sort du droit archaïque. Chapitre 2 : l’avènement de la doctrine et du préteur (-150/284) Milieu du IIe s au milieu du IIIe s, on est toujours sur la République romaine donc pas de changement politique mais juridiquement on a : l’apparition d’un nouveau droit donc le fond va changer avec ce nouveau droit apparaît une pensée

rembourser personne volé. Les romains disent d'abbord qu'il faut une procédure. SI au préalable il n'est pas écrit en tte lettre que le litige (vol de poule ), un jugement ne peut pas etre fait. L'action précède le droit. CHAQUE anné un nouveau préteur dresse une nouvelle liste. Les avocats n'était pas des juristes, c'était des orateurs. Ils avaient pour objectif de convaincre le juge, plus il a délocance, plus il peut convaincre. L'avocat était aidé par des juristes et ces juristes avaient

gouverneur. La conquête du monde méditerranéen favorise le commerce dans l’empire, l’Etat romain va donc commencer à s’y intéresser (routes construites pour favoriser la communication pour le commerce), les romains vont lutter contre le piratage. Le prêteur pérégrin va régler les problèmes entre les romains et les pérégrins. Avec les populations éloignées de Rome, il n’y a pas de traité donc pas de lois, personne ne régit les relations. Le droit civil romain est propre aux citoyens romains donc on ne

être invoqué par les romains aux-mêmes, par les romains dans leurs relations avec les étrangers et par les étrangers entre eux. L'édit du prêteur et la jurisprudence sont les principales sources du droit romain. Il se constitue des obligations issus des choses. Ces actions sont crées à partir de lois et portent le nom d' « actions de la loi ». Le prêteur est un magistrat judiciaire compétent pour se prononcer sur la recevabilité des actions. Il y a 2 possibilités : rejeter la demande en justice

Ce nom vient du fait qu’ils portent un habit particulier mais aussi du fait qu’ils peuvent s’asseoir sur des sièges particuliers : des sièges curutes. Ces magistrats sont ceux qui ont le pouvoir de l’impérium. Ce sont surtout les consuls et les prêteurs. Elles sont dominées par certains principes : -la collégialité : elle est exercée par plusieurs magistrats en même temps. Chaque magistrat avait le plein pouvoir. Le seul magistrat qui a un pouvoir personnel est le dictateur. Les magistratures sont

juge crée des magistrats chargés de la justice civile: ce sont des préteurs. Ce droit s'intègre au droit honoraire qui nait de l'activité normative de tous les magistrats. Durant l'époque ancienne et classique, le procès civil romain est divisé en deux phases distinctes : la première: la phase in iure (qui a lieu devant le préteur), la seconde: la phase apud iudicem (qui a lieu devant le juge). Durant la première phase, le préteur estime si les prétentions des parties, en particulier celles du demandeur