L Efficience Assurance

l’INTOSAI (International Organisation of Supreme Audit Institutions) en ces termes: «Le contrôle interne est un processus intégré mis en œuvre par les responsables et le personnel d’une organisation et destiné à traiter les risques et à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation, dans le cadre de la mission de l’organisation, des objectifs généraux suivants: exécution d’opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces; respect des obligations de rendre compte ; conformité

opinion. B- Définitions de l’audit interne 1- « L’audit interne est un processus engagé par le conseil d’administration, la direction et d’autres agents d’une entité pour offrir des assurances raisonnables quant à la réalisation d’objectif dans les catégories suivants : efficacité et efficience des opérations, fiabilité des rapports financier, respect des législations et réglementation en vigueur. » Internal control- Integrated framework public par le Committee of Sponsoring Organization

3ème République : Garantie de l’accès aux soins pour les plus démunis. 1898 : Promulgation de la loi sur les accidents du travail et les risques professionnels. La France généralise la couverture maladie à tous les salariés (lois relatives aux assurances sociales). 2- Un système de santé solidaire a- L’avènement de la médecine libérale Avant 1789, le corps médical est divisé en 2 : * Les chirurgiens apothicaires * Les docteurs en médecine 1803 : Seuls les titulaires d’un

opérationnel à la politique générale. CCA audit 28 /09/2013 3 LES CONTRÔLES DE L’ENTREPRISE Comité d’entreprise Audit légal du CAC (1) Expert de minorité Administration fiscale (1) AMF Contrôles particuliers (commission de contrôle des assurances, …) État (Cour des Comptes, Inspections, …) Entreprise Supervision permanente par le chef comptable (1) Conseil d’administration (1) Inspection du travail Missions d’audit opérationnel de l ’auditeur interne Banquiers, (1) clients

....................................21 II. Au service juridique : Préparation des rapports de commissariat aux comptes.23 CONCLUSION……………………………………………………………………….24 ANNEXES………………………………………………………………………........25 ABREVIATIONS AMO : Assurance Maladie Obligatoire CAC : Commissaire Aux Comptes CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale FIDUNAK : Fiduciaire NAKHIL IS : Impôt sur les Sociétés IGR : Impôt Général sur le Revenu SA : Société Anonyme SARL : Société A Responsabilité

:Contrôle ( maîtrise) de la qualité du produit final Concepts clés: Niveau de qualité acceptable Méthodes et techniques principales: statistique, probabilité.. Auteurs pionnier dans la démarche : Shewart LEMTAOUI MORAD 3/ Troisième période : Assurance Qualité Dans cette étape, les évolutions se font sentir sur deux points complémentaires qui enrichissent les approches qualité: - - Le besoin de l’entreprise de garantir la fiabilité de ses produits à ses clients. La mesure économique des

trésorerie sont émis par les grandes entreprises (d’ 1 moi à 1 an). Ils sont considérés comme un peu moins sûrs, tout dépend de l’entreprise qui les émet. Les certificats de dépôts sont émis par des banques, des institutions financières, par des assurances qui ont besoin d’emprunter. Ces actifs cours terme sont jugés plus attractifs car on laisse les actifs jugés trop risqués comme les actions. La logique de fond du spéculateur est de détenir des actifs qui offrent la rémunération la plus élevée

suppression de la loi Martiale – augmentation de 400% Volonté d’investissement exagérée + croyance collective =mythologie des profits = erreurs de gestion = peur d’avouer la vérité = recherche de bouc émissaire. Théories financières : * efficience : traitement parfait des informations * rationalité : diversification, corrélation, probabilité, statistiques optimales & aversion aux risques Constats  * la bourse est influencée par le jour, la météo et beaucoup d’autres facteurs

L’ajout d’instruments de travail tel qu’un manuel des procédures (voir exemple à l’annexe 5), un guide expliquant la nomenclature détaillée d’exécution et l’implantation d’un dispositif de contrôle interne dans les communes permettra d’obtenir une assurance raisonnable de la fiabilité de l’information en cours d’exécution. Ces pistes de solutions et recommandations seront reprises dans la section 4.3.2 avec plus de détails. Synthèse Constat 4.3.3 : La fiabilité de l’information du suivi de l’exécution

formes de propriétés et de contrôle, ainsi que les modes de relations inter et intra-firme jouent également d’après lui un rôle essentiel. La firme moderne est donc dans ce cadre une institution complexe, qui s’est imposée au fil du temps par son efficience dynamique, à travers les métamorphoses de ses formes organisationnelles. 3°) Conclusion : quelques clés de lectures [Pour ce qui est de la clé historique, je pense que le mieux est de se reporter directement au bouquin.] Deux problématiques sont