L Endossement Par Procuration

reconnaissaient qui par le tiré de sa qualité de débiteur La circulation de la lettre de change : La lettre de change circuler par voie d’encaissement qui, selon les cas des transfère la provision ( endossement translatif ),ou et donnée pour encaissement (endossement de procuration ) ou à titre de gage (endossement pignoratif) ,elle doit être présentée au paiement dans la période ouvrable qui suivent l’échéance à défaut ,le porteur négligent perd ses recours cambiaires , tous ceux qui ont tiré ,accepté

une place pour faire ses paiements par la remise de ses lettres. Ce rôle de la lettre de change comme instrument de paiement résulte de trois caractéristiques - la lettre est rédigée avec une clause à ordre et elle est ainsi transmise par endossement - le preneur a la certitude que le tiré est disposer à payer la traite par l'acceptation du tiré - le droit commercial applicable aux lettres de change , le droit cambiaire, établit la règle de l'inopposabilité des exceptions Le rôle de

lettre de change §1- L’endossement translatif : A/ Les conditions de l’endossement translatif B/ Les effets de l’endossement translatif. §2- L’endossement de procuration : A/ les conditions de cet endossement B/ Les effets de cet endossement. §3- L’endossement pignoratif : A/ Les conditions de cet endossement B/ Les effets de cet endossement. Section IV- L’aval §1- Les conditions de l’aval : A/ Les conditions de fond B/ Les conditions de forme §2- Les effets de l’aval. A/ L’engagement cambiaire de

être émise par un mandataire  le tirage pour compte Le tirage pour mandataire : Le mandataire est celui qui tire la LC et qui l’émet au nom d’une autre personne en tant que représentant du véritable tireur. La LC portera la mention « par procuration ». Ex : le gérant d’une SARL qui donne un mandat au salarié pour émettre une LC au nom de la personne morale. Le mandataire ne s’engage pas lui-même mais engage son mandant. Il y a cependant un cas où le mandataire est engagé cambiairement : quand

l’endossement. Cette circulation de la lettre de change par la voie de l’endossement est en principe possible jusqu’à la survenance de la date de l’échéance. Il existe trois formes d’endossements : L’endossement translatif L’endossement de procuration L’endossement pignoratif. 4 FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - 2010/2011 a- L’ENDOSSEMENT TRANSLATIF     C’est celui qui vise le transfert de la propriété de la lettre de change. Il est porté sur

opérations voisines, telle la remise à l'encaissement. Les mécanismes juridiques sous-tendant ces deux opérations sont cependant facilement différenciables : en cas d'escompte, l'escompteur acquiert la pleine propriété du titre remis, par le biais d'un endossement translatif. Selon une partie de la doctrine, l'escompte pourrait être analysé en une variété de cession de créance à statut particulier : l'opération d'escompte implique, en effet, un transfert de propriété moyennant le paiement d'un prix, le

moment de la création de la lettre de change, on doit prévoir le nom du bénéficiaire. Ça veut dire qu’on ne peut pas créer de lettre de change en blanc au porteur. Mais on peut contourner cette règle quand on sait qu’il est possible de faire des endossements en blanc ou au porteur. Il est aussi possible au tireur de se désigner comme bénéficiaire  --  en crée une lettre de change en blanc ou au porteur. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires, soit cumulatifs soit alternatif. Cumulatif ;:

paiement effectué pour le cessionnaire - Endossement : permet de transmettre de façon simplifiée les droits attachés à la lettre de change (endossement translatif). Il permet aussi d’affecter en gage la lettre de change (endossement pignoratif). Enfin, on l’utilise pour constituer un mandataire en vue, notamment, d’encaisser la lettre de change (endossement de procuration). - Endossement de procuration : défini par l’art. L 511-13, al. 1 du C.com.. Endossement se caractérisant par la mention « valeur

de commerce et usage (Cass. Crim. 18 janv. 1961 : Bull. Crim. N° 33). Délit d’escroquerie : le fait que la traite attribue une fausse qualité au tireur, au tiré ou au donneur d’aval (cass. Crim. 19 juill. 1934). B- Circulation : acceptation – endossement. C. com. Article L511-15 La lettre de change peut être, jusqu'à l'échéance, présentée à l'acceptation du tiré, au lieu de son domicile, par le porteur ou même par un simple détenteur. Dans toute lettre de change, le tireur peut stipuler qu'elle

lettre de change ». Article 168 . 1-ENDOSSEMENT TRANSLATIF : « L'endossement 2-ENDOSSEMENT PIGONRATIF: « le porteur peut exercer tous les droits dérivant de la lettre de change; mais un endossement fait par lui ne vaut que comme un endossement à titre de procuration. porteur peut exercer tous les droits dérivant de la lettre de change, mais il ne peut endosser celle-ci qu'à titre de procuration « Article 172 al 1er. 3-ENDOSSEMENT DE PROCURATION :« le 30 E-Le paiement de la lettre