L Erreur Et Le Dol

d’Appel d’Aix en Provence accueille la demande des époux X le 27 janvier 1969. Castaglione se pourvoit en cassation. * Problème de droit Un simple mensonge, non appuyé d’actes extérieurs, peut-il constituer un dol ? * Les thèses en présence Le pourvoi soutient le dol, devant être prouvé, ne peut pas seulement être constitué de mentions figurant dans le contrat. Il doit s’appuyer de manœuvres dolosives émanant de l’un des cocontractants. La CA a affirmé l’existence de telles manœuvres

La cause : La cause du contrat est la raison pour laquelle les parties veulent contracter. Elle doit être licite et morale. B. QUELS SONT LES VICES DU CONSENTEMENT ? L’erreur : Il y a erreur lorsque les 2 parties se sont trompées sur l’un des éléments essentiels du contrat. Le dol : Le dol est l’erreur provoquée par des manœuvres frauduleuses de la part de l’autre partie. (vendre tableau alors qu’il est faux). La violence : Il y a violence lorsque le consentement a été donné sous

- Les effets de l'offre 2.- L'acceptation a.- Les choix du destinataire de l'offre b.- Les formes d'acceptation B.- L'intégrité du consentement 1.- La capacité à contracter 2.- L'absence de vices du consentement a.- L'erreur b.- Le dol c.- La violence II.- L'objet dans le contrat A.- La nature juridique de l'objet B.- Les caractères de l'objet 1.- Un objet réel 2.- Un objet déterminé a.- La détermination de la chose b.- La détermination du prix 3.- Un objet licite

L'acquéreur se tirerait une balle dans le pied en révélant la valeur réelle du bien. Finalement l'acquéreur ne biaise pas le vendeur, chacun se fait une idée de la valeur du bien en question et un accord survient, donnant lieu à un contrat. B) « Une erreur moins provoquée qu'exploitée » Dans le cas d'espèce, l'acquéreur a une idée précise de la valeur de l'immeuble en question. Le vendeur, en se rendant à l'agence immobilière pour vendre son immeuble se fait lui aussi une idée de la valeur du bien

n'entraine pas l'annulation du contrat: ( l'erreur sur les qualités non substantielles, erreur sur la personne quand la considération de la personne n'a pas été un motif déterminant) - L'erreur sur les motifs: raisons personnelles, même si ces raisons sont déterminantes elles sont ignorées du cocontractant. - L'erreur d'appréciation économique: porte sur la valeur ou la rentabilité de l'objet, les erreurs sur le prix doivent êtres supportées par celui qui les a commises. C'est souvent une considération

I. La Réticence Dolosive comme une cause de nullité contractuel Le Code Civil a consacré le dol dans l'article 1116 comme une cause de nullité contractuel et la jurisprudence a élargi les quantités des actions qui provoquent un dol, c'est le cas de la réticence dolosive laquelle on va développer dans ce chapitre. A. Le silence d'un cocontractant ne constitue pas toujours un dol. Le dol est une manœuvre ayant pour but et pour résultat de surprendre le consentement d'une partie, il implique

moral exigé sera une faute. Chapitre II. L'intention et la faute. SECTION I. L'INTENTION. I. Le dol général ou intention générale. Dol idem pour toutes les infractions intentionnelles. Il constitue la conscience de commettre un acte que l'on sait interdit par la loi pénale. Hypothèses des infractions sexuelles parfois on rencontre une erreur sur l'élément moral, erreur de fait qui fait disparaître l'infraction. Infraction pénale : avoir des rapports avec une personne qui n'a pas

parties Exemple: je vends mon vase a 5 euros aux enchères un expert me dit qu’il en vaut en fait 20 000 je peux faire annule le contrat pour erreur 2. Le dol: tromperie volontaire destine à entrainer une erreur donc intentionnel contrairement à l’erreur Exemple: je vends une voiture dit que J’ai refait le moteur alors que c’est faux c’est un dol 3. La violence: peut-être physique ou morale La force obligatoire des contrats: les conventions légalement forment s’appliquent à ceux

si elle le souhaite, elle pourra confirmer le contrat 1 fois ses esprits retrouvés II) Le vice de consentement Le C.Civ en admet 3 : l’erreur, le dol et la violence Les deux premiers correspondent à 1 consentement qui n’était pas suffisamment éclairé : - soit le contractant s’est trompé = erreur - soit on la trompé = le dol La violence correspond à 1 consentement qui n’a pas été suffisamment libre c-a-d qu’on a contraint le contractant à donner son accord En admettant ces

donner par erreur, par violence ou dol. Le projet d’ordonnance éprouve le besoin de retoucher, mais ca ne sert a rien. La lésion n’est pas dans les vices du consentement de l’article 1109, ca n’et pas un vice du consentement en général, sauf pour qql cas particulier. A – L’erreur C’est une fausse representation de la réalité, constite a croire vrai ce qui est faux (ou inversement). Mais toute erreure ne peut pas être considérer comme vice du consentement, source de nullité. Toute erreur affecte