L Erreur Et Le Dol

conduit une personne à contracter, alors qu’elle ne l’aurait pas fait si, elle avait connu la réalité. (article 1110 du code civil) Il existe deux types d’erreurs : l’erreur sur la substance et l’erreur sur la personne. Ces erreurs ne sont pas à confondre avec les erreurs dites obstacle (sur la nature même du contrat : vente alors que le propriétaire ne voulait que vendre les part immobilière, sur le prix ….) * L’erreur sur la substance porte sur la matière de la chose (bronze et argent) et

connaissance de causes. Tel n’est pas le cas dans deux hypothèses : Si l’une des parties s’est trompée, c'est-à-dire si elle a commis une erreur. Si l’une des parties a été trompée, c'est-à-dire si elle a été victime d’un dol. Libre : ce qui n’est pas le cas si le consentement a été donné à la suite d’une pression suite à une violence. Ces trois circonstances d’erreur, de dol et de violence sont à l’article 1109 du Code civil et sont des vices du consentement. Lorsqu’ils existent et qu’ils remplissent certaines

peut pas établir un contrat valide, réel. B. Le consentement Il n’est valable que s’il n’a pas été donné par erreur, par DOL, ou n’a pas été escroqué par la violence  ce sont les vices du consentement L’erreur : fausse représentation de la réalité, elle peut avoir une plus ou moins importante dans tous les cas. L’erreur est déterminante et entraine un consentement faussé. DOL : erreur provoquée par les tromperies, manœuvres, mise en scène, destinée à tromper le consentement. La violence : soit

sont essentielles pour la validité du contrat : • Le consentement • L’objet • La capacité • La cause a) Le consentement C’est l’élément fondamental de tout contrat. Il doit ê libre, cad ni extorqué par la violence, ni surpris par le dol, ni donner par erreur. Dans les contrats entre prof et consom, le prof a une obligation d’informer nécessaire pour le consentement du conso soit éclairé. Pour être efficace, le consentement doit ê donner en connaissance de cause et librement. Toutefois si une

Exemple de dol. Sous-évaluation manifeste des charges Les locataires apprécient, c'est naturel, une location pour son coût total, loyer et charges. Il peut donc être tentant pour un bailleur de plus ou moins bonne foi de forcer sur le loyer et de sous-évaluer la provision pour charges, sachant qu'il pourra se récupérer lors de la première régularisation et justifier alors une augmentation des provisions. C'est évidemment condamnable, et les locataires victimes de telles pratiques - ils sont apparemment

connaissances) Théorie des vices du consentement : Erreur : représentation inexacte de la réalité  constatation d’une erreur dans les faits, doit être déterminante du consentement (l’erreur a déterminé le consentement, notion subjective donc difficile à prouver), excusable (erreur manifeste d’appréciation) et porter sur les qualités essentielles du contrat (ne doit pas porter que sur les accessoires). Dol : erreur provoquée  constater un dol (manœuvres frauduleuses), intention de tromper et déterminante

Toute fausse représentation de la réalité et qui a conduit une personne à contracter, alors qu'elle ne l'aurait pas fait si elle avait connu la réalité. L'article 1110 prévoit deux cas d'erreur susceptible d'entraîner la nullité du contrat : erreur sur la substance ou sur la personne. i) L'erreur sur la substance. Notion interprétée largement : non seulement la matière même dont la chose est faite (c'est la conception objective, p. ex. achat de chandeliers de bronze en croyant qu'ils sont

ainsi, il ne s’agit pas de dire « M. X. peut-il revenir sur son engagement car il s’est trompé sur la superficie de l’appartement qu’il a acheté ? » mais « Dans quelles conditions une erreur commise par l’acheteur d’un immeuble peut-elle être cause de nullité du contrat de vente ? », ou bien, éventuellement, « Une erreur sur la superficie commise par l’acheteur d’un immeuble peut-elle être cause de nullité ? » ; de même, il ne s’agit pas de dire « Est-ce que M. Y a droit à une indemnité pour licenciement

réflexion et de rétractation, tenu d’informer. Section 1 La protection curative par les vices du consentement L’article 1109 et suivant du code civil ont récencé 3 cas où s’il est établit des vices de consentement, le contrat est annulé. - L’erreur - Le dol : le mensonge - La violence : physique et morale Le rédacteur du code civil a toujours trouvé une nécessité d’encourager les contractants a conclure des contrats ainsi que d’assurer leur sécurité. Autre impératif c’est la justice, quand le consentement

des cas de nullité grave a posteriori comme le vice de consentement qui sont l’erreur, le dol ou la violence. Il y a erreur lorsque que l’un des deux époux s’est trompée sur l’un des éléments du contrat (article 1110 du Code civil ), le partit peut ainsi revenir sur son engagement si l’erreur porte sur une qualité substantielle de la chose échangée, la nature du contrat, les qualités des autres époux. Le dol est l’erreur provoquée par des manœuvres frauduleuses de la part d’un des deux époux ( article