L Erreur Substantielle

témoignage et commune renommée Témoignage : procédé qui permet d’utiliser un témoin Commune renommée : une personne qui va rapporter les ondit Présomptions : 3 conditions Le consentement doit être libre, éclairé et exempt de vices Erreur sur les qualité substantielles d’une chose

d'une erreur de diagnostic prénatal avait intenté en 1999 un recours contre un Hôpital afin d'obtenir une indemnisation pour le préjudice de l'enfant. Lors de l'adoption de la loi, leurs recours étaient toujours inopérants et une fois la loi adoptée, leurs demandes ont été rejetées. Les époux ont décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme. C'est elle qui a décidé que l'application rétroactive de loi du 4 mars 2002 les avait privés d'une « partie substantielle » de

consentement sont : l’erreur, le dol et la violence (article 1109 du Code civil) (se reporter au cours pages 24 à 26) : - l’erreur (art. 1110 du Code civil) : un contractant commet une erreur lorsqu’il se trompe ; il se fait une représentation inexacte de la réalité sans que son cocontractant ait souhaité l’induire en erreur ; - la violence (art. 1112 du Code civil) : la violence consiste à obtenir le consentement du cocontractant par la force ou la menace d’un mal considérable et actuel à l’encontre de

solution précédente et précise que les vendeurs avaient « le droit de se servir d’éléments d’appréciation postérieurs à la vente pour prouver l’existence d’une erreur de leur part au moment de la vente » En l’espèce, dans le commerce des œuvres d’art, l’authenticité des œuvres d’art est d’une grande importance et est ainsi une qualité substantielle des choses. Notons que l’acquéreur est expert dans ce domaine et procède lui-même à des expertises dans une galerie. Etant lui-même expert, en vertu de la

capitalisme est encore très souvent pointé du doigt, par la déduction que voici : n’est-ce pas le système économique capitaliste qui tend vers le profit, peut importe les dommages collatéraux (soit l’environnement)? Pas du tout, il s’agit là d’une grave erreur. Le capitalisme nous a permis de progresser dans presque tous les domaines, il serait donc inconcevable, voire impossible, de s’en départir. Au contraire, le capitalisme pourrait même participer à l’amélioration de l’état de la planète. En effet

(sous protection) contre des engagements qui pourraient leur être défavorables. 2. Le consentement libre et éclairé : consentement qui doit être exempt de vice. 3 Grande vices : Erreur, Dol, et Violence. Si vice, contrat annulé. * L’erreur : un des contractants s’est trompé. Elle doit porter sur un élément substantiel de la chose. * Le Dol : manœuvre frauduleuse destinée à tromper le contractant lui-même, être intentionnel et déterminant. * La Violence : Contrainte exercée sur la volonté

la Haute Autorité de Santé, et sa mise en œuvre s’est par‐ faitement intégrée dans les démarches de certification ISO 9001 de l’UBCO de Tours. « ONCOSuite permet d’assurer la traçabilité de l’ensemble des étapes de fabrication, et de prévenir les erreurs dues à une saisie manuelle des données dans le système informatique: automatiquement lues par code à barres, toutes les informations relatives à la transformation des produits et à la traçabilité des étapes de production sont en effet désormais centralisées

violence. Un contrat vicié par le dol est un contrat dans lequel l’une des parties a fait l’usage de manœuvres frauduleuses pour obtenir le consentement de l’autre. Pour qu’un contrat de travail soit affecté par une erreur il faut que celle-ci porte sur des éléments substantiels c'est-à-dire sans l’assurance desquels les parties n’auraient pas contracté. La violence, pour sa part, affecte le contrat quand elle est de nature à impressionner une personne raisonnable. Elle peut être physique ou morale

des chandeliers en bronze alors qu’il croit qu’ils sont en argent. Et dans un souci de protection du contractant, la jurisprudence a élargie cette conception d’erreur sur la substance et a assimilé la substance aux qualités substantielles de la chose. La qualité substantielle peut recouvrir 2 réalités, une réalité objective, abstraite, qui serait donc vraie quelque soit le contrat Ex : achat d‘un tableau, la qualité première souhaitée est l’authenticité du tableau L’autre qualité serait plus

du quotidien. On peut aisément l’associer à la corne d’abondance de la mythologie grecque : « Virginie […] allait puiser l’eau à la source voisine », « berceau de bananiers, qui leur fournissait à la fois des mets tout préparés dans leurs fruits substantiels, et du linge de table dans leurs feuilles larges, longues et lustrées », « une nourriture saine et abondance développait rapidement les corps des deux jeunes gens». Tout est dans l’exagération, la démesure. Les humains n’ont pas besoin de travailler