L Erreur Substantielle

ne reposent t il pas sur un fondement moral même sans le revendiquer. En France la doctrine sur solidarisme contractuel, malgré d’indéniable succès, qui ne désapprouve pas les juges du fond qui s’y réfèrent dès lors qu’ils n’ont pas commis une erreur manifeste d’appréciation. Dans une société déjà très règlementé accordant une large place à la bonne fois et l’équité, sa reconnaissance n’est pas perçue comme une absolue nécessité, tout au plus fait elle peur en étant soupçonnée de saper la force

empêché de contracter”. L’arrêt du 3 mai 2000 remet donc en cause cette jurisprudence constante, en refusant de prendre en compte la réticence dolosive du défendeur qui n’était pas obligé selon la Cour de cassation d’informer le vendeur de son erreur sur la valeur des photos qu’elle lui vendait. En outre cela réactualise la théorie de la réticence dolosive qui existait avant 1958. 2) Un arrêt au détriment de la conception subjective du dol. Alors que l’arrêt de 1958 et celui de la 3ème chambre

certain nombre de qualités implicitement visées par l’article 1109 du code civil qui dispose que « il n’y a pas de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Le consentement des parties peut être vicié si on démontre qu’il a été donné par erreur, par dol ou par violence ce qui veut dire que si l’une des parties démontre au juge qu’elle a été victime d’un de ces 3 vices du consentement, le contrat est nul. Le droit protège

l’assurance. Situation certaine (connaissance résultat) est préférée par individus. Dans réalité, situation incertaine avec non connaissance de tous choix possibles & résultats (choix stratégiques firme). Firme ne développe pas rationalité substantielle en présence choix compliqué mais rationalité atténuée. Simon : rationalité limitée car pas calculs d’optimisation pertinents donc objectif de satisfaction (atténiable avec prise en compte de incertitude). Adopter principe de satisficing (1955)

céder d'autres ou envisager des alliances stratégiques par le biais d'entreprises communes ou de fusions. Or ces opérations ne sont pas réalisables sans contraintes. Le droit communautaire des concentrations a été marqué en 2004 par une réforme substantielle du Règlement communautaire 139/2004. Nous parlerons ici des modalités de contrôle prévus par le droit communautaire (II) applicables aux concentrations économiques à dimension communautaire (I). I- L’étendue du contrôle communautaire des

l'acceptation est soumise au formalisme du double-clic. Pour que le contrat soit conclu le destinataire de l'offre doit avoir la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le prix total de celle-ci et doit pouvoir corriger en ligne les éventuels erreurs qu'il a pu commettre. Il doit ensuite confirmer sa commande avec un second clic. Le contrat est parfait au moment du second clic. Mais si l'acceptant est un consommateur, le contrat étant considéré comme à distance, à partir du second clic, il dispose

le mariage de complaisance des cas de nullité grave a posteriori comme le vice de consentement qui sont l’erreur, le dol ou la violence. Il y a erreur lorsque que l’un des deux époux s’est trompée sur l’un des éléments du contrat (article 1110 du Code civil ), le partit peut ainsi revenir sur son engagement si l’erreur porte sur une qualité substantielle de la chose échangée, la nature du contrat, les qualités des autres époux. Le dol est l’erreur provoquée par des manœuvres frauduleuses de la part

Le dol et la violence Le vice du consentement est l’invocation principale du défendeur qui souhaite se désengager du contrat conclu. Le Code Civil retient, dans ce cadre, que les contrats peuvent être nuls pour erreur, dol ou encore violence. A côté de l’erreur, qui est pour l’un des contractants le fait de se tromper, de se représenter l’objet du contrat autrement que ce qu’il est réellement, le dol et la violence sont deux facteurs d’annulation qui tiennent de l’intervention du cocontractant

Exemple du martyr : Par la provocation ils cherchent la persécution. Le martyr prouve la malhonnêteté. Nietzche : croyance = faiblesse Spinoza : Les hommes défendent leurs illusions comme s'il s'agissait de leur salut. Freud distingue erreur et illusion : Erreur = défaut et privation de vérité Illusion : Résiste à la vérité, illudere se jouer de. L'illusion tourne le dos au réel et renonce à être vérifiée et réfutée car elle obéit à un désir. Connaissance objective = universel > général

contrat de travail Pour être valable le contrat doit remplir des conditions de fond et de formes. A. Les conditions de fonds. Comme tout contrat, le contrat de travail doit respecter les conditions suivantes ; - Un consentement exempt de vices. (Erreur dol violence). - La capacité juridique des parties contractante. - Une cause licite. - Un objet licite. B. Les conditions de formes. Le CDI n’est pas obligatoirement écrit (avant). Remarque : de nombreuses convention rendent toute fois l’écrit