L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

décryptés aussi que dans l'arrêt de la Cour de cassation du 8 septembre 2010 : Le promettant avait définitivement consenti à vendre. Derrière cette formule certains ont vu un signe de futur revirement. Ces signes en réalité n'ont fait qu'induire en erreur les auteurs, la Cour de cassation semble vouloir maintenir le cap. Le 11 mai 2011 la Cour de cassation n'a fait que confirmer la jurisprudence antérieure, malgré les attentes de la doctrine : On avait deux époux qui se trouvaient usufruitier d'un

peut-il annuler la vente alors qu’il est possible mais pas certain que le tableau soit de Poussin. Peut il y avoir erreur l’absence d’une réalité certaine. L’erreur est-elle compatible avec le doute. La jurisprudence répond oui en se contentant d’une conviction erronée du demandeur. L’erreur est admise si le vendeur croit que le vendeur n’est pas de Poussin. Oui il peut donc y avoir erreur et ensuite nullité de la vente. (En l’absence d’une réalité certaine) L’erreur est exclue en revanche lorsque

obligation. Il s’agit par exemple de l’obligation alimentaire entre frères et sœurs et entre concubins. Si le débiteur a exécuté volontairement et spontanément 2 une obligation naturelle, ce débiteur ne peut pas en demander le remboursement au motif qu’il n’était pas obligé de l’exécuter (article 1235, alinéa 2). La promesse de l’exécution d’une obligation naturelle la transforme en obligation civile. D- Les sources légales du droit des obligations Les sources du droit des obligations sont internes

L’intégrité du consentement Pour que le contrat soit valablement conclu le consentement doit être exempt de vices (erreurs, dols, violence) ERREUR : C’est une fausse représentation de la réalité. L’erreur entraine l’erreur de la nullité du contrat. 1er cas : l’erreur obstacle, c’est une erreur tellement grave qui détruit le consentement L’erreur sur la substance, c’est l’erreur de telle nature que sans elle l’une des parties n’aurait pas contractée DOL : C’est une tromperie

consentement (l’erreur, le dol, la violence). Le Code Civil ajoute la lésion. L’erreur : il s’agit d’une représentation fausse de la réalité au moment de la conclusion du contrat. L’erreur n’est une cause de nullité du contrat que si elle porte sur : La substance même de la chose : objet du contrat, c’est-à-dire, sur une qualité essentielle qui a déterminé la partie à donner son consentement. La personne même : du cocontractant dans les contrats "intuitus personae", c’est-à-dire, conclu en considération

débiteur ne peut se plaindre d’être injustement obligé puisqu’il l’a voulu. Au contraire, lorsqu’une obligation n’a pas été consentie, il ne peut s’agir que d’une contrainte injuste. Ajoutons également que lorsque le consentement est entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) le contrat peut être annulé. En bref, la théorie de l’autonomie de la volonté implique d’une part la liberté de contracter ou de s’abstenir et d’autre part la force obligatoire du contrat. En effet, les parties sont liées

- soit un écrit électronique Article 1369-5 du Code Civil « Pour que le contrat soit valablement conclu le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation » C’est le système de « double clic » : par un 1er clic, on aura un récapitulatif du détail de la commande avec possibilité de rectification PUIS le 2nd clic qui est l’acceptation finale.

les circonstances de cette rupture sont fautives car il faut négocier de bonne foi. Or dans ce cas on exclu la perte des chances de conclure le contrat. III) Les vices du consentement Le dol : Comportement destiné à induire une personne en erreur pour la décider à conclure un contrat. Le dol suppose un élément matériel et un élément intentionnel. Les faits constitutifs de dol : il faut qu’il y ait soit : -des manœuvres, (art 1116) qui sont des actes intentionnellement accomplis en vue de

donné que par erreur, ou si il a été extorqué par violence, ou surpris par dole” . Le C.C consacre à 3 vices de consentement: L ’erreur Le dol La violence §1. L ’erreur L ’erreur: croire vrai ce qui est faux ou croire faux ce qui est vrai?? Quand à la formation du contrat, celui qui s’est trompé, peut-il remettre en cause le contrat?? Certes, il faut protéger un consentement libre et éclairé, mais en même temps, il faut un minimum de sécurité juridique, donc toutes les erreurs ne sont pas

les déceptions que l’on peut connaître à son égard. » Il sera utile également pour cette partie de se référer au scepticisme (à Montaigne, par exemple). II. Les usages de la pensée La désillusion à l'égard de la pensée a de multiples motifs, mais cela suffit-il pour préférer ne plus penser ? Malgré toutes ses incertitudes, la pensée semble être un lien puissant de l'homme avec lui-même, dans la mesure où il la possède individuellement et la maîtrise, même imparfaitement. Malgré le risque