L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

si le consentement n'a été donné que par erreur (a), ou s'il a été extorqué par violence (c) ou surpris par dol (b) ». Trois vices sont donc susceptibles d'altérer la qualité du consentement et d'entraîner la nullité du contrat. a.- L'erreur Conformément à l'alinéa premier de l'article 1110 du Code civil, l'erreur est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de la chose. Après avoir retenu une conception objective de la substance définie comme la matière de la chose, la

fois ses esprits retrouvés II) Le vice de consentement Le C.Civ en admet 3 : l’erreur, le dol et la violence Les deux premiers correspondent à 1 consentement qui n’était pas suffisamment éclairé : - soit le contractant s’est trompé = erreur - soit on la trompé = le dol La violence correspond à 1 consentement qui n’a pas été suffisamment libre c-a-d qu’on a contraint le contractant à donner son accord En admettant ces 3 vices, les rédacteurs du C.Civ ont été guidés par plusieurs

validité ds l’offre 2. L’acceptation ds les contrats électroniques Art 1369-5 : R du double clic : le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs avt de confirmer sa commande pr exprimer son acceptation. ------------------------------------------------- Loi du 21 juin 2004 pr la confiance ds l’économie numérique ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

commis une erreur provoquée par l'autre (dol). Cela suppose qu'aucune menace, pression injuste, contrainte n'aient été exercé sur les contractants. A. L'erreur Il s'agit d'une méprise, d'une fausse représentation de la réalité. Elle est le fait, pour une partie, de se tromper sur l'un des éléments du contrat. Quand faut-il prendre en compte l'erreur ? La victime peut-elle remettre en cause le contrat quelque soit l'erreur qu'elle a commise ? Il faudrait admettre que toute erreur est source

quand mes passions m’entraînent ; et mon pire tourment quand je succombe est de sentir que j’ai pu résister. » (71) [1001 :] Qu’on me démontre que l’homme n’est qu’une seule substance. (71) [1002 :] Substance : être doué de quelques qualités primitives. Si ces qualités s’excluent, il faut concevoir plusieurs substances. Critique des philosophes qui prêtent des sentiments aux arbres et aux rochers (Locke). (71-72) [1003 :] Exemple du sourd qui ne peut concevoir l’existence du son parce qu’il

vouloir - Pour le vouloir, il faut que le consentement des parties n’ait pas été vicié à la formation du contrat Art 1109 Code civil : « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol » : *erreur *violence *DOL a L’erreur Le contractant, au moment de la formation du contrat, se trompe entre ce qui est et qu’il croit être. L’un des contractants se fait une fausse représentation de la réalité : son consentement

dans la lutte pour la vie. Arme politique à la manière de la ruse, de la dissimulation, du secret. Quant à la < mauvaise foi >, cette loyauté détournée, ce défaut de sincérité, il s'agit d'une dérobade devant le vrai, au motif de ne pas reconnaître publiquement une erreur, un tort, ou de confirmer une croyance à laquelle on tient et dont on ne désire pas -contre toute évidence- se défaire. Effet d' aveuglement volontaire, sa source est passionnelle, affective. Irrationnelle, on ne peut donc

faut qu'elle soit consciente et libre. Cela doit être fait consciemment (à ce moment là, on a conscience de ce que l'on fait), et librement (Sous la pression d'aucun partie, sans tromperie). L'erreur est lorsque on se trompe, il y'a plusieurs erreurs: -Erreurs obstacles : tellement grave, que l'acte juridique est dit “non formé”. Ex: sur la qualification d'un contrat, en pourparler depuis des heures. L'un pense que c'est un don, l'autre que c'est une vente → les volontés ne se sont pas rencontrés

consommateur ne soit trompé par une présentation de l'objet ou service offert qui ne correspond pas à la réalité. L'article L121-20 énonce que « le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. » Ce délai court à partir de la réception du bien qu'il a acheté. Quand il s'agit d'un service, le délai court à partir de l'acceptation du consommateur. §2. La conclusion des contrats électroniques

Code pénal dispose: « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entrainer la mort, constitue un empoisonnement ». Dès lors, deux constatations peuvent être faites. Premièrement, le crime d’empoisonnement semble avoir comme condition préalable l’existence d’une substance mortifère. Le juge devra alors constater le caractère mortifère de la substance administrée avant de déterminer les éléments constitutifs de l’infraction. Deuxièmement, il apparait