L Essor De La Legislation Royale

formation de l’état. Le Moyen-Age (476- 1463) : C’est une expression forgée par les humanistes italiens pour séparer Rome de l’Antiquité. Mais cette notion est péjorative parce que l’objectif était de lutter, dans le cadre de la lutte contre le pouvoir royal, et de donner une vision négative de la féodalité. Les dates de cette période ne sont que des conventions. En 476 : Déposition de l’Empereur d’Occident. Il faut savoir que les dates diffèrent selon les pays sauf ces deux là (à savoir 476 et 1463

toujours pour des raisons de politique extérieure, Mazarin se montra favorable aux huguenots français ; il fallait plaire à Cromwell pour s’assurer de sa neutralité dans la guerre que la France menait contre l’Espagne. Même, en mai 1652, une déclaration royale remercie les réformés de leur soutien à la Couronne pendant la Fronde. Mais après avoir obtenu l’alliance commerciale et militaire des Anglais en 1655 et 1657, le Cardinal se montra plus intransigeant, revenant sur des mesures concédées auparavant

voyage du navire Santa Clara de Gênes à Majorque.  PLAN  Antiquité: Babylone, code d’Hammourabi: Principe de l’assistance mutuelle face  aux périls de la mer.  Le « prêt à la grosse aventure »  L’assurance maritime  De l'ordonnance royale à la compagnie générale  La chambre générale des assurances: Colbert  partout dans le monde. 1- Antiquité Code babylonien d’Hammourabi : Principe de l’assistance mutuelle face aux périls de la mer. VIe SIÈCLE APR. J.-C: Prêt à la grosse

évident de l'automobile. •"Pourtant...", trois critiques adressées à celle-ci. • Dangers engendrés par l'automobile. • Pollution provoquée par l'automobile. • Impérialisme de l’automobile. • Respect des normes de conduite. • Législation(s) plus sévère(s) contre la pollution. • Interdiction de circuler en centre ville. • Progrès des véhicules en matière de sécurité. • Réduction de la consommation de carburant. • Taille plus réduite des véhicules. "dans chacun

conquête roi des Lombards en 774. L'idée de la restauration de l'Empire romain (renovatio imperii) est elle-même, d'une certaine manière, une réalisation de la renaissance culturelle, puisqu'elle est théorisée et soutenue par les lettrés de l'entourage royal[. C'est à Noël 800 que le pape Léon III, secouru et sauvé quelques mois plus tôt par Charles, le couronne finalement empereur[]. Plus qu'un titre, le couronnement symbolise l'aboutissement d'une forme d'unité et de stabilité à l'échelle européenne

C’est un système déclaratif, pas vérification origine réelle personne. Ce système ne peut qu’être déclaratif car très tôt pop se sont mélangées (maraiges). Par ailleurs, rois Wisigoths, Burgondes ou Francs ont très tôt commencé à légiférer. Cette législation intervient surtout en matière adm et pénale. Donc émergence règles édictées par rois qui avaient vocation à s’appliquer à toutes pop vivant sur territoire qu’elles que soient leur origine. Mais essentiel règles applicables sont règles personnelles

Carolingiens Se déroule en 3 phases: A. Le temps de la restauration politique (751-822) Ascension, puisqu'il n'y a que des grands rois: après Charlemagne, Louis le Pieux règne. Depuis Pépin le Bref, le système de gouvernance est une théocratie royale. Les gouvernants sont investis par Dieu, le roi étant alors considéré comme tirant son pouvoir de la volonté de Dieu : "le roi est roi par la grâce de Dieu". Le roi règne en vertu des valeurs chrétiennes. Puis, Charlemagne ressuscite la notion d'E

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

méthode comparative ou de grands systèmes de droit contemporain pour désigner l’activité qui s’intéresse aux systèmes de droit étrangers. Ce terme est d’apparition récente. On a commencé à en parler à la fin du XIXe siècle. Avant on parlait de législations comparées. Pourquoi ce mouvement ? On a imaginé pouvoir dégager une science universelle qui permettrait de mettre en œuvre des règles de droit universelles et des lois universelles de développement de ces règles. Loi de Main (anthropologue anglais) :

aujourd'hui. Partie I : Les Sources Antiques et Médiévales du Droit (VIIIe siècle av. JC – 1453) Chapitre I : Le Droit Romain (753 av. JC – VIe siècle ap. JC) Civilisation romaine, 3 périodes politiques : -753 jusqu'en -509 : La Rome royale → 7 rois se succèdent. -509 jusqu'en -27 : La République romaine → SPQR -27 jusqu'en 476 (pour le Rome impériale) et en 1452 (pour la Rome orientale) : commencement de l'Empire romain avec Octave, Auguste et César (le sénat ne vote plus les lois