L Essor De La Legislation Royale

la Flandre et la Bavière. A. Vers une guerre civile C’est sous le règne du fils d’Henri II (1547-1559) que les tensions religieuses augmentent dangereusement. Le roi met en place une législation antiprotestante. Il multiplie les édits répressifs. Malgré cette persécution, le protestantisme connaît un essor considérable. La répression voulue par le roi reste limitée par la faiblesse de ses institutions. Le roi n’a pas d'encadrement judiciaire assez important pour mettre en œuvre sa politique

d’organisation interne, tantôt d’organisation internationale et les courants collectifs. Certaines normes étatiques sont également de sources professionnelles. Deux phases sociopolitiques encadrent l’évolution du droit du travail. D’une part la législation internationale et d’autre part les rôles des organisations professionnelles dans la production du droit. Le 1er tournant dans le droit du travail fut l’avènement du syndicalisme qui a introduit les organisations professionnelles dans la production

hammourabi dans certaines cités lagas. Si on doit pdre un ex de ces legislations primaires : on pourrait scter le code simerien du roi lipide richard date de 1875, qui comportait deja des dispositions juridiques. Le plus celebre est le texte n1 le code d hammourabi on peut en dire que hammourabie st le roi amplematique d une dinastie qui au debut du 2eme va reunifier la mezopatamie 1902 la stele .. code hamouraabi. Cette legislation datait de 1750 contient une position juridique, hierarchie social

exercé par lui. C’est pour cela que diverses institutions participent à l’activité législative au titre du conseil. Ce principe du conseil, qui pondère la volonté royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la procédure d’élaboration de la loi. L’initiative Dans la mesure où toutes les lois procèdent de la volonté royale, l’initiative législative ne peut appartenir qu’au souverain et à lui seul. En pratique, la règle fondamentale du gouvernement par conseil impose au roi de ne pas

Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES Introduction : A Rome le Droit est censé avoir pris son essor à la naissance de la cité Romaine puis évolue avec l’évolution du système politique. Rappel : Rome est créée en 753 av JC par Romulus issus des grecs, descendant de Troie. 753 509 av JC, Rome est gouvernée par des Roi. Une monarchie qui s’achève avec le renversement de la lignée royale en 509, les Tarquins. 509 -27 av JC, Rome est une république dirigée par l’aristocratie et qui s’ouvre

légendaire car le site de la ville Est occupé bien avant. A la fin du VIIème siècle, les étrusques s’étaient installés sur une bonne partie de l’Italie et on fondé à Rome une royauté qui va se transformé en 509 avant JC en république. §1 L’époque royale ou archaïque : VIIIème-VIème siècle avant JC : A l’origine vers le VIIIème-VIIème siècle avant JC, Rome se compose d’une fédération de villages, gouvernés par des gentes (clans politiques) avec à la tête de ces clans un chef, le pater. En cas de

droit commun Le droit public confère des avantages, un pouvoir d’action unilatéral. Impérium : un pouvoir de commandement Il n’y a pas d’Etat sans souveraineté. Cette souveraineté romaine survit par quelques symboles aujourd’hui, comme l’aigle royal qui a été repris par Napoléon, ou la couronne repris par la royauté, la couleur pourpre également qui était la couleur de la toge de l’Empereur romain. C) La soumission des pouvoirs publics au droit La res publica n’appartient pas aux gouvernants

L’étau seigneurial se desserre, on voit apparaitre des libertés nouvelles. Parallèlement les ensembles territoriaux plus importants se reconstituent : la monarchie s’impose comme le modèle politique dans toute l’Europe. Renouveau de la puissance royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées.

une nouvelle légitimité dans ses prétentions d’unification de la Gaulle, il est l’égal de l’empereur romain d’occident. Le christianisme transforme la perception du pouvoir royale, en effet, celui-ci est considéré comme un représentant de dieu sur Terre, chargé de mener son peuple vers le salut. Les pouvoirs royaux sont d’ordre religieux, ayant une mission spécifique donnée par l’Eglise, il doit défendre la population, ceci crée le charisme. Le roi élabore un nouveau droit sous l’influence

de créer des routes, on développe aussi les canaux qui facilitent l’acheminement du charbon et développe le commerce international. 3. Les structures sociales, des troubles sociaux vont éclatés, tout d’abord les Tories (défenseurs du pouvoir royal), pensent que les nouveaux riches exploitent les pauvres, ils vont donc s’associer au mouvement ouvrier. Ils sont à l’origine des lois qui tentent à limiter la durée du travail des enfants et des femmes. Les Capitalistes s’opposent aux Tories en les