L Exécutif De 1789 à 1848

CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle de l’Etat français). L’Etat est aujourd’hui

théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique. La

l'adhésion à la République, on aurait pu entendre, si l'attention n'avait été troublée par la peur chez les uns, par l'enthousiasme chez les autres, deux cris distincts. A la bourgeoisie, qui criait bien haut : " Vive la République démocratique ", le prolétariat répondait par un cri, "Vive la République démocratique et sociale ". » David Stern (Marie d'Agoult) , in Histoire de la Révolution de 1848 Marie d'Agoult, femme de lettres française ayant vécu la révolution de 1848 et la République qui a suivit

par leur érudition, si étendue, bien que parfois un peu trouble. Mon dessein a été simplement de réunir, d’une façon synthétique, un certain nombre de données historiques, vraiment sûres, élaborées surtout en vue des services qu’elles pourraient rendre à la compréhension de l’actualité. C’est, en un mot, un essai de synthèse et d’histoire comparée. J’ai tenté de rendre compte de l’évolution économique et sociale, qui a abouti, au XIXe siècle, d’une part au triomphe du capitalisme et de la grande

le général de Gaulle lance un appel de Londres à la poursuite des hostilités et il prend ainsi la tête des forces françaises libres. Un embryon de gouvernement est alors créé à Londres en 1941, qui prendra le nom de communauté français de libération nationale en 1943. Ce comité s’établit à Alger libéré. A la veille du débarquement en Normandie, en 1944, ce comité va se transformer en gouvernement provisoire de la République française et s’installe à Paris en août 1944 (au moment de la libération

(droit du sol : jus soli). ( Le territoire : - terrestre : frontières naturelles ou artificielles (définies par un traité international, une juridiction internationale, ou par arbitrage d’un tiers). - maritime (si l'état a une façade maritime) : mer territoriale (12 miles) - aérien : couche d'air atmosphérique qui surplombe les deux précédents (aucun texte ne donne de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites

l’administration. Période révolutionnaire : à la base des institutions. Les H veulent créer une société nouvelle. La période qui lui succède c’est la période du Consulat et de l’Empire, société complétement bouleversée et Bonaparte veut structurer, solidifier cette société en créant des Institutions. Il va modeler la société, période des codifications (création des codes). Quelques-unes de ces réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890

distinction des fonctions de l' État et des distributions, a été redécouvert, modernisé au XVIII ème siècle en réaction à l'absolutisme monarchique qui postule que le roi est la source de tous les pouvoirs, La séparation des pouvoirs est véritablement le pouvoir constitutif d'un régime démocratique, Il ne peut pas y avoir de démocratie sans séparation des pouvoirs. C'est bien d'ailleurs ce qu'exprimaient les révolutionnaires en 1789 lorsque à l'article 16 de la DDHC ils ont énoncé «  toute société dans

de la Déclaration figurent l'égalité > article premier, la liberté > consistant à >, la propriété et enfin, la résistance à l'oppression, au cas où les gouvernants feraient un mauvais usage de la liberté qui leur a été confiée. Parmi les droits du citoyen, découlant également de l'état de nature mais ne trouvant à s'exercer qu'au sein d'une structure sociale donnée, figurent les droits politiques, dont celui de parisiens envahissent, sans succès, le palais royal des Tuileries le 20 juin. Le 25 juillet

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de