L Exécutif De 1789 à 1848

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

République = régime mais aussi un combat - 1848-1879 : fondation contre la monarchie et l’empire, souvent mené dans l’opposition au régime, parfois dans la clandestinité, hanté par les souvenirs de la grande révolution. Adhésion à l’idée républicaine est loin d’être unanime. - De 1879 au 20’s : apogée du modèle, société laïque, idée du progrès - contre ses adversaires comme Boulanger (85-89), l’affaire Dreyfus (94-06) - 20’s et 30’s : modèle en crise (attaques de l’extrême droite)

 « La République, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient. » Ces propos de Joseph Arthur de Gobineau s’inscrivent au lendemain de la chute du Second Empire, qui fut particulièrement trouble. C’est la Troisième République qui succèdera au Second Empire. Les dates marquant le début et la fin de ce régime sont parfois l'objet de discussions, de nature autant politique que constitutionnelle : faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance

1- Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (présentée par), Hachette, coll. Pluriel, 1988. p. 154 : « il n’y a pas une « pensée 89 », homogène, simple, univoque ; il y a un espace intellectuel 89 », passablement hétérogène, singulièrement complexe, souvent équivoque et, pour tout dire, mouvant. Comment dire que la Déclaration est définitivement ceci ou cela lorsque ses dispositions furent le plus souvent le fruit d’accords ambigus entre des hommes qui – pour se déplacer

et la formation d’une culture constitutionnelle Intro : Une institution est un ensemble relativement durable de règles et de pratique organisées inscrites…. On va s’intéresser au structure de signification. On va s’inspirer de Paul W . Kahn, il a étudier l’étude des structures mentales de ces institution qui font qu’une véritée est pensée de telle ou telle manière. La manière dont un français pense le cadre conbstitutionnel, dont-il peut et dont il ne eut pas le penser. Tous n’est pas faisable

THEME 1 D'HISTOIRE : L'EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS CHAPITRE 2: L'EUROPE ENTRE RESTAURATION ET REVOLUTION (1814-1848) Intro La chute de Napoléon en 1814 puis en juin1815 marque un retour en arrière. En 1815, Napoléon a été durablement éloigné, et la France n’est la puissance militaire qu’elle a été. Les souverains des grandes puissances ayant vaincu Napoléon mettent en place un programme de restauration monarchique : les frontières et les monarchies renversées sont restaurées. Pourtant

Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif

LE NATIONALISME --> Départ de gauche, pour aller à droite. Le nationalisme français revêtira différentes formes, dont certaines sont si dévoyées qu’elles aboutissent au racisme et aux thèses d’exclusion proférées avec des conséquences parfois dramatiques au 20e siècle. NATIONALISME JACOBIN : - Le nationalisme de gauche ( jusqu'en 1871 ) : concept de nation analysé par l'abbé Sieyès , en 1789. débouchera sur le dévelopement du nationalisme. Ce 1er nationalisme est fondé sur l'idée de souveraineté

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 www.liberte.ch © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé Le tiers état 4 4 4

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