L Exécutif De 1789 à 1848

charte de 1814 vue par Chateaubriand Louis XVIII a dit « Est-ce qu’Hier n’est pas fini ? ». En effet, même si Louis XVIII prétend être successeur légitime de Louis XVI ; il désir un régime nouveau et il souhaite se démarquer de ses prédécesseurs. Chateaubriand, écrivain français né sous l’ancien régime et mort en 1848, admirateur de Louis XVIII et de la monarchie écrit un ouvrage afin de faire un éloge du roi et de la charte que ce dernier à mis en place, pour lui, la restauration de la monarchie

ATER au CUFR Travail à faire : En vous inspirant de la méthodologie vue en TD, vous ferez une dissertation (entièrement rédigée) du sujet suivant : « La séparation des pouvoirs est-t-elle encore une théorie pertinente ? ». 2 DOCUMENTS • Document 1 : Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, De l’esprit des Lois, Livre XI, Des lois qui forment la liberté politique, dans son rapport avec la constitution, 1748 • Document 2 : Michel TROPER. « À quoi sert la séparation

Modèle de l’Europe A l’origine des E euro, on trouve le D romaine. Il a légué a l’Europe 2 Not° La Resp publica(idée qu’un E existe indépendamment de celui qui assume al direct°) et l’E se trouve régit par le D : le gvt des hommes droit être fondés sur le D. Empire romain commence en -27 avec l’arrivé d’Auguste et fini 476, mais il se prolongera avec empire byzantin jusqu’en 1453 Jusqu’à fin IV IIème empire immense, mais construction pol menacé par la poussé des peuple a son extérieur appelé

suivirent la Révolution de 1789 avec pour ambition d'établir un régime politique stable prenant en considération les manquements qui furent à l'origine la chute de l'Ancien Régime.   Evolutions et réformes du système politique français Lors de l'établissement de la Restauration en 1814, les royalistes souhaitèrent marquer la continuité du régime nouvellement créé avec l'Ancien Régime. Aux termes de « constitution » ou « acte constitutionnel » considérés comme trop liés à l'esprit de la Révolution

droit s’il n’y a pas d’état et pas d’état dans droits Un état c’est des frontières des institutions (politiques /administratives), une population, peut être une culture 2-Le droit ce n’est pas de la morale Le droit aspire à la neutralité (droit neutre) 3-Le droit regide les institutions politiques et administratives, la constitution regide le fonctionnement politique et administrative d’un pays -Le droit c’est un outils de contrainte (des gouvernants sur les gouverner), « l’état a le monopole

responsabilité pénale, par laquelle il est notamment mis fin à la fonction du ministre qui s'est rendu coupable d'un délit, d'un crime, ou a failli à sa mission de façon grave et de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État (sanction qui peut être assortie de condamnations pénales). Seconde forme de responsabilité, la responsabilité politique est apparue peu à peu, affirmant clairement son existence pour la première fois à la fin du XIXe siècle. La responsabilité politique des ministres

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Peu importe la catégorie juridique à laquelle il appartient

mais a plusieurs différentes matières. Le droit constitutionnel ce n’est pas que du droit, il s’alimente aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir

juge) -> définition des pv : c’est à la fois une fonction/capacité de faire/une possibilité d’action et à la fois l’organe qui exerce ce pv - Intérêt des théories de la séparation des pv est de réfléchir au rapport entre fonctions et organes qui est un rapport d’exclusion ( Pourquoi faudrait-il que ces fonctions étatiques soient exercées par des organes distincts ? - Principe de la séparation des pv est lié à la réflexion philosophique et est devenu petit à petit un principe juridique ->