L Indépendance De La Justice Administrative

contentieux administratif calquée sur le modèle napoléonien A. L’influence de Napoléon sur le système juridictionnel espagnol B. Le rayonnement de la doctrine française Section II. L’adoption éphémère du modèle napoléonien A. La mise en place d’une Cour administrative suprême conforme au le modèle impérial B. La remise en cause du modèle impérial Chapitre II Le rejet du modèle français : l’exemple de l’Angleterre Section I. Un système distinct du modèle français A. Un système de Common law rendant impossible

Chapitre 1 Les juridictions et le personnel de justice Les juridictions nationales A- Les juridictions de l’ordre privé 1- Les juridictions intervenants au cours d’une procédure Elles remplissent deux fonctions, c’est-à-dire, qu’elles jugent les litiges entre personnes de droit privé (civil) et d’autre part elles jugent les personnes soupçonnées d’infraction (pénal). Dans un cas comme dans l’autre l’affaire est portée devant une juridiction du 1er degré qui rend une décision appelée

à l’étranger soit pcq c’est interdit ou pcq c’est tellement inconcevable qu’il n’est pas nécessaire de l’interdire. Au delà de la question du cumul des mandats la logique des incompatibilités : veiller à préserver les caractères du mandat (indépendance et intégrité) Sous section 2 : le financement de la vie publique * La démocratie à un cout : organiser des élections, faire campagne… * Pendant des décennies la démocratie avait un cout mais pas de recette  * La politique à

principes gouvernant le fonctionnement de la justice 1) La justice, monopole de l’état Les litiges ne peuvent pas être résolus par une justice privée. Pour éviter l’arbitraire et pour s’assurer que les décisions seront bien fondé (cf. : Art 4), les litiges doivent être jugé. Le juge ne peut pas refuser de statuer sous prétexte que la loi est obscure ou insuffisante ou même inexistante. S’il refuse de statuer (rendre les décisions), il commet un déni de justice et il est susceptible d’être condamné

Mardi 19 octobre 2010 2 cours des droits des organisations La jurisprudence de la Cour International de justice reconnait aux Nations Unies la faculté à la réparation au dommage subit ''11 avril 1949: Affaire de la réparation des dommages subits au service de Nations Unies, recueil 1949 page 174'', la CIJ reconnait aux NU le droit de porter une réclamation internationale.La cour reconnait ce principe de manière restrictive, se limitant à la compétence de l’organisation internationale. La réclamation

publiques et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative » affirmant ainsi la double fonction du Conseil d’État. Le terme de dualité fonctionnelle sous entendu supra fait référence d’une part à la coexistence de deux principes différents et d’autre part à l’existence de fonctions pouvant entrer en conflit ou en équilibre. Plus précisément, cette dualité fonctionnelle renvoie aux deux fonctions, administrative et contentieuse, qui sont exercées simultanément par le conseil d’État

les entités (les individus, les entités collectives) qui la composent et l’animent Cela correspond à une double question: => La façon dont l’administration est juridiquement structurée => Les autorités qui exercent les compétences administratives Plan de la partie: Chapitre 2. Questions concernant les structures Chapitre 3. Questions concernant les acteurs I. L’administration, ensemble de personnes publiques: personnes publiques et personnes privées La façon dont le droit envisage

créer un intérêt en commun. Nous allons désormais nous demander quelles sont vraiment ses fonctions soit; à quoi sert la politique ? Dans un premier temps, nous allons nous intéresser à la société et aux échanges et dans un second temps, à la justice et au droit. Enfin, pour finir, nous étudierons l'État. La société humaine donne la possibilité aux individus de créer des échanges, des liens donc, conserver un entente dans un État durablement. La société à pour définition d'être un regroupement

Quercy entre 888 et 987 : naissance des grandes principautés. Roi ne peut exercer son pv partout. Charles le Chauve et successeurs développent politiques de grand commandement → prince sur leur terre. Origine, lien d’homme à homme / hommage. Mais indépendance quasi-totale et roi ne peut gouverner hors de son territoire. Sociétés des territoires se regroupent autour de lui et transmission par le lignage. Plus unité franque, multiplication des principautés (Bourgogne avec Richard le justicier et principauté

droit reconnait. Les personnes sont des sujets du droit => péjorative individuel => droit de propriétaire CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Règle du droit : norme obligatoire qui est sanctionné par l’Etat. 1 mission de l’Etat : rendre la justice en mettant fin les litiges, procès qui opposent les individus entre eux. Pour cela l’Etat dispose de diffèrent tribunaux, différentes juridictions, chargé de dire le droit avec un personnel judiciaire : greffier, avocat. SECTION 1 : CERTAIN PRINCIPES