L Infans Conceptus

naissance a partir de cette déclaration, les mentions devant figurer a cet acte apparraisent dans l'article 57 du Cciv (heure, lieu, jour de naissance, prénom, nom, sexe + E cvil des parents facultatif) B) Effets retroactifs de la naissance( adage infans conceptus) L'enfant concu est réputé né du jour de sa conception , si il y trouve un intérét, en particulier un intêret successoral. (selon un adage art 906 (donnation) et 725 héritage du Cciv). Si l'enfant né vivant et viable, on fait rétroagir sa

simplement conçu L’existence de cet être humain en devenir peut entrainer un certain nombre de conséquences, il peut y avoir une vocation prénatale à l’acquisition de certains droits, selon un principe qui remonte au droit romain, l’enfant conçus (infans conceptus) est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. L’enfant concu est réputé né chaque fois qu’il y va de son interet Section II : La disparation de la personnalité La mort civil frappait surtout les religieux qui en prononçant des

de la promesse de mariage ou encore l'absence de force obligatoire des fiancailles. Récement encore dans un arret du 10 décembre 1985, la cour de cassation a même fait prévaloir un principe général du droit sur l'article 1034 du code civil. Infans conceptus: L'enfant simplement concue est réputé né toutes les fois qu'il y va de son interet. La cour de cassation traite l'enfant dans le ventre de sa mére comme s'il etait né pour son bien propre. Dans un autre arret du 15 avril 1988 la cour de casssation

sa mort. Or, par définition, le statut d'embryon précède la naissance de l'individu. Ainsi, logiquement, l'embryon ne devrait pas posséder de personnalité juridique, et donc, ne pas être une personne. Cependant, si l'on s'en réfère à l'adage infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur (l'enfant conçu est tenu pour né dès qu'il s'agit de son intérêt), tout embryon ayant par la suite connu un développement sain et abouti à la naissance d'un individu vivant et viable devrait posséder

L 2211-1 : reprend principe art 16 CSP L 2211-2 : ne saurait être porté atteinte à ce pcpe qu’en cas absolue nécessité. -Mais embryon et fœtus pas considérés par le droit comme des personnes ->perso jur à la naissance. §2 La maxime infans conceptus Maxime permet à l’enfant né vivant et viable de faire rétroagir sa personnalité juridique au moment de sa conception à condition qu’il y aille de son intérêt. !-> enfant n’a pas la perso juridique mais bénéficie de certains droits. Ex :

COMMENTAIRE arrêt Cour de cassation, Ass.plénière, 29 juin 2001. « Infans conceptus pro nato habetur ». Le droit romain reconnaissait et protégeait l'enfant à naître des atteintes volontaires (avortement, infanticide...), mais aussi involontaires (coups ayant provoqué un avortement). L'enfant conçu, mais pas encore né, était dans une fiction juridique, considéré comme vivant (personnalité juridique), dès lors que ses intérêts étaient mis en cause. Aujourd'hui toujours, l'enfant à naître bénéficie

la loi ne distingue pas, on ne doit pas distinguer». Un décret ne peut aller a l’encontre de la loi. B) L’extension du principe « Infans conceptus » l’enfant simplement conçu peut avoir des droits qui seront définitivement acquis lorsque l’enfant naîtra vivant et viable (deux personnes en concubinage et le père décède avant la naissance de l’enfant. « Infans conceptus » n’a rien à voir avec l’IVG. §2 les hésitations actuelles Depuis 1975 le législateur n’a jamais tranché sur la qualité des personnes

fait B, qui rend A vraisemblable. - La fiction,  qui est une opération par laquelle le législateur admet l’existence d’un fait qui est pourtant démenti par la réalité. C’est ce qu’on appelle un artifice juridique. Par exemple la maxime « infans conceptus » signifiant que l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois que telle est son intérêt. Les sciences appliquées sont les sciences qui mettent en œuvre les données des sciences fondamentales. On en distingue deux, les premières

L’existence et l’identification Sous-section I L’existence § I Définition de la personnalité juridique § II L’attribution de la personnalité juridique A.- L’apparition de la personnalité juridique 1.- Le principe 2.- Aménagement du principe : infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur  3.- Problème : le statut actuel de l'embryon (loi, jurisprudence, doctrine) B.- La disparition de la personnalité juridique 1.- Le principe 2.- Problème : comment constater la mort ? Sous-section

mort, l’ennfant n’a pas la personnalité juridique. Soit il ya un certificat d’accouchement on dira « acte d’enfant sans vie ». sans certificat d’accouchment. -Elle s’acquierent à la naissance c’est-à-dire après la naissance, celon cette adage « infans conceptus ». c’est-à-dire coe si il ya avait déjà la personnalité juridique. Si on estime que l’enfant a la personnalité juridique lorsque son père decede il acquieer la perosnnnlité jrui Paragrphe2 : La perte de la personnalité juridique La perte de la