L Infans Conceptus

(avant 22 semaines). Pour qu'il y ait personnalité juridique, il faut qu'il soit né, vivant, et viable. B – Dérogation : l’acquisition de la personnalité dès la conception Le droit est hérité du droit romain. En droit romain on disait « Infans conceptus pro nator hebetur, quoties de commodis ejus agitur » (« l'enfant conçu est réputé né dès loirs qu'il y va de son avantage »). Est considéré comme une personne un enfant toutes les fois ou son intérêt est en jeu. Pour parvenir a ce résultat

fois qu’il y va d son intérêt. « infans conceptus pro nato habetur quoties decommodis ejus agitur ». L’enfant peu donc acquérir des droits et au-delà la personnalité juridique avant même sa naissance toutefois cette personnalité juridique reconnue par exception à l’enfant à naître est à la fois partielle et conditionnelle. Elle est partielle car comme l’indique l’adage, elle ne joue que dans l’intérêt de l’enfant. L’application de la règle infans conceptus, a ainsi permit d’autoriser les reconnaissances

limités, puisqu’il n’acquiert pas la personnalité juridique. B/L’absence de personnalité juridique de l’enfant sans vie L’acte d’enfant sans vie n’est pas dressé dans le registre des naissances, mais dans le registre des décès. L’adage infans conceptus ne s’applique pas à l’enfant mort-né ni à l’enfant sans vie qui sont réputés n’avoir jamais acquis la personnalité juridique. L’enfant sans vie n’est donc pas une personne en droit ; aucun lien de filiation ne peut être légalement établi, de

artcicle 906 précise qu’ il faut être conçu au moment de la donnation ou du décès du testataire. Néanmoins, être conçu ne suffit pas. Il faudra, par la suite, que l’ enfant naisse vivant et viable. ==> Ces deux articles appliquent la maxime «infans conceptus pro nato habetur» qui signifie l’ enfant simplement conçu est considéré comme né ( c’ est à dire titulaire de la personnalité juridique et donc titulaire de droits ) dès lors qu’ il en va de son intérêt. Quelles sont les conditions d’

comme une personne alors lors d’un IVG il y aura homicide volontaire en quelque sorte et si on le considère comme une chose, cela voudra dire que en principe celui-ci pourra être vendu. Les législateurs on alors reprit une vielle adage qui dit « infans conceptus pro nato habetur quotis de commodes ejus agitur » c'est-à-dire que l’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois que son intérêt l’exige à la condition qu’il naisse vivant et viable. Selon les durées maximale et minimale d’une grossesse

de Justice s’est déclarée « convaincue qu’il n’est ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans l’abstrait à la question de savoir si l’enfant à naître est une personne. »[6] Par ailleurs, avec la consécration de l’adage «infans conceptus pro nato habetur (…) » par l’alinéa 2 de l’article 1er du Code de la Famille : « l’enfant peut acquérir des droits du jour de sa conception », on serait tenté de penser que la loi accorde le bénéfice de la personnalité juridique à l’embryon par

personnalité avant la naissance =>inversement, la naissance n’est pas toujours nécessaire puisque l’enfant simplement conçu peut être titulaire de droit du moins quand son intérêt personnel le réclame. Il s’agit de l’application de la maxime (adage) « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus ajitur » = enfant conçu est considéré comme né chaque fois que tel est son intérêt. Les droits ainsi acquis par l’enfant seront consolidés dès qu’il naitra vivant et viable. Aujourd’hui cette règle est

3! ! ! ! ! ! ! 2 - La distinction entre la protection de la personne et la protection de la vie! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 4! ! ! ! ! ! ! 3 - L’acquisition conditionnelle de la personnalité juridique : Adage : Infans Conceptus.! ! ! ! ! ! ! ! 5! ! ! Section 2 : La Disparition de la personnalité juridique! ! ! ! 6! ! ! ! 1 - La mort certaine!! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 7!

l'acquisition de la peronalité juridiq des la conception. "Infans Conceptus" Vieux principe qui dit que l'enfant peux acquerir la personalité juridique si cette solution lui confére un avantage. Nous allos recourir a la retroactivité de la personnalité juridiq pour lui permettre de justifier à des Droits. Le code civil prevoit 2 cas: -le cas de l'heritage art. 725 -le cas de la donation art. 906. La jurisprudence à generalisé la regle de Infans Conceptus. " " à decidé que l'enfant simplement concu peut

l’enfant pendant l’accouchement a été assimilé à un infanticide. Par ailleurs, même si elle n’a jamais eu d’incidence directe en matière pénale car elle contient une fiction de naissance qui en affaiblit la portée, la vieille maxime romaine “infans conceptus pro nato habetur” a fait l’objet d’une large application dans notre droit. Celui-ci a reconnu et protégé l’enfant à naître bien avant qu’il ne vienne au monde. En effet grâce aux articles 902 et 906 du code civil l’enfant à naitre a la capacité