L Infans Conceptus

viable = acquiert la personnalité juridique à partir de la naissance. Il existe toutefois un tempérament à ce principe qui constitue en réalité une fiction. Maxime Infans conceptus Dans l’intérêt de l’enfant, le droit admet que l’on peut faire comme si l’enfant était déjà né vivant et viable. C’est la maxime « infans conceptus pro nato habetur, quoties de commodies ejus agitur » : l’enfant conçu est tenu pour né toutes les fois qu’il y va de son avantage. L’enfant est alors regardé comme conçu

limités, puisqu’il n’acquiert pas la personnalité juridique. B. L’absence de personnalité juridique de l’enfant sans vie L’acte d’enfant sans vie n’est pas dressé dans le registre des naissances, mais dans le registre des décès. L’adage infans conceptus ne s’applique pas à l’enfant mort-né ni à l’enfant sans vie qui sont réputés n’avoir jamais acquis la personnalité juridique. L’enfant sans vie n’est donc pas une personne en droit ; aucun lien de filiation ne peut être légalement établi, de

commune crée le droit. Ex aequo et bono : En équité. Exceptio non adimpleti contractus : Exception d’inexécution du contrat. Fraus omnia corrumpit : La fraude vicie tout. In bonis : Solvable. In limine litis : Dès le début de la procédure. Infans conceptus (pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur) : L’enfant conçu est considéré comme né quand son intérêt est en cause. Intuitu personae : En considération de la personne. Lacrum cessans : Manque à gagner. Nemo auditur (propriam turpitudinem

l’appréhende dans sa totalité ou en partie. Dans sa globalité, nous pouvons considérer trois étapes de la vie du sujet de droit : avant la naissance, après la naissance et après la mort. Dans le premier cas, il y a primauté de la règle de l’ « Infans conceptus… ». En effet, l’embryon ne possède pas de personnalité juridique. Cependant, dans le droit romain, l’enfant conçu est apte à être sujet de droit. Le débat n’a pas encore été clarifié par le législateur, malgré les jurisprudences pénale et administrative

juridique. La personnalité de l’enfant né vivant et viable rétroagit, dans son intérêt, à la date de sa conception. Celui-ci pourra hériter de son père décédé alors qu’il n’était pas encore né. C’est la très célèbre règle contenu dans l’adage : « Infans conceptus … ». Cette rétroactivité de la personnalité juridique de l’enfant né ne joue qu’en sa faveur, il va de soit qu’aucune obligation ne peut invoquée contre lui. Enfin, si l’enfant n’acquiert pas la personnalité juridique, il est censé n’avoir jamais

comme une chose avant de devenir une personne à la naissance ? En principe l’embryon et le fœtus sont des choses. Par exception l’enfant simplement conçu sera réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. C’est l’application de l’adage « infans conceptus », dans cette situation, l’enfant qui n’est pas encore né devient titulaire d’un certain nombre de droits comme la possibilité de recueillir une succession ou encore de recevoir une donation. Pour que l’enfant soit réputé né certaine conditions

de CAHORS a jugé irrecevable la demande car l’enfant est né après le décès de son grand- père et ne l’a donc pas connu ne pouvant pas créer de lien affectif avec celui-ci, un préjudice moral ne pourrait exister. C’est sous l’adage infans conceptus pro nato babeter quoties de commodis ejus agitur que le principe se fonde, en effet au regard de la loi on considère l’enfant déjà né si cela correspond à l’avantage. La Cour de cassation doit alors réussir à répondre s’il

pas non plus énoncé de manière générale dans le code civil, mais déduite des deux autres articles aussi. Cependant, ce principe connait un tempérament classique. 2. Le tempérament classique C’est la règle énoncée sous l’adage «  Infans conceptus pro nato habetur », soit l’enfant simplement conçut est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Cet adage fait remonter selon certaines conditions l’apparition de la personnalité juridique à la date de la conception. Cette règle n’est

en consacrant - et c'est certainement le plus important - son autonomie. L'avenir dira toutefois le sort qui l'attend . Proposition de plan Les droits de l’enfant ne sont plus des droits mineurs. [...] [...] C’est le prolongement de l’adage infans conceptus. Ex : art 725 et 906 Cciv, un enfant conçu peut hériter d’une personne décédée avant sa naissance. L’absence de véritable statut juridique de l’enfant à naitre aboutit à certaines impasses juridiques ; par exemple, face à la question posée par

conception, mais dans la mesure seulement, où il va de son intérêt (ex : succession). Il ne pourra pas être soumis à des obligations par les faits de cette fiction favorable à l’enfant. Le droit contemporain est fidèle à la maxime coutumière infans conceptus pro nato habetur (l’enfant conçu est considéré comme né). Aujourd’hui la loi civile ajoute à cette règle, un principe général a ces proches dans l’art 16 du code civile elle garantie le respect de l’être humain des le commencement de sa vie