L Infans Conceptus

Néanmoins la donation ou le testament n’auront leur effet qu’au temps que l’enfant sera né viable. Ces 2 dispositions, ne sont en réalité que l’illustration de l’application d’une règle plus générale qui est formulée à travers une maxime : « infans conceptus pro nato habetur  quoties de commodis ejus agitun ». Elle signifie que l’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Dès lors qu’on attribue la personnalité juridique à l’enfant simplement conçu il faut déterminer

Ce sont les êtres humains, en droit français la personnalité juridique est reconnue à tous être humain. Avant la naissance, le statut de l’enfant seulement conçu possède des droits chaque fois qu’il est dans l’intérêt d’être nait, on parle « infans conceptus ». Lorsqu’une personne disparait dans certaine circonstance, la fin de la personnalité juridique peut découler en principe de la mort biologique mais peut être le jugement déclaratif de décès ou d’absence. B) La personnalité morale Désigne

conséquences à l'existence d'un enfant à naître : l'obtention de certaines allocations. Une fois né viable, les effets de la personnalité juridique de l'enfant peut remonter à sa conception, lorsque que c'est dans son intérêt. Un adage latin affirme infans conceptus pro nato abetur : on considère qu'il avait la personnalité juridique depuis sa conception ; cela permet par exemple à un enfant dont le père décède alors qu'il n'était pas encore né, d'hériter de son père. Pour hériter, il faut un patrimoine

professionnels ne peuvent ensuite se saisir que de cette mass$. Le législateur français a toujours refusé, c’est un peu artificiel, car depuis 1985 notre loi prévoit que certaines société peuvent être unipersonnelles. 42 Définitions : Théorie de l!infans conceptus : Section 2 : Les personnes physiques : Ce sont les êtres humains. Sachant que parmi les êtres vi" vant seuls les humains sont sujet de droit. Alors que au Moyen Age on a pu assister a des procès dirigés contre des animaux. Mais aujourd’hui

encore certaines interdictions par des sanctions ponctuelles. En ce qui concerne le droit positif, le point de départ est la naissance avec deux exceptions (l’enfant peut avoir la personnalité juridique avant sa naissance). •1ère exception : INFANS CONCEPTUS : la personnalité juridique est reconnue à l’enfant, non pas à dater de sa naissance mais à sa conception. Il faut que l’enfant soit conçu et né viable. Si ces deux conditions sont remplies, tous les droits que l’enfant a pu acquérir sont entrés

déclaré à l’officier d’état civil du lieu où il est nait. Cette déclaration est l’apparition dans notre société d’un nouvel individu : la naissance biologique se transforme en une naissance juridique. A- Les modalités de cette déclaration. « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo eyus agitur » : l’enfant conçu doit être tenu pour nait chaque fois qu’il y va de son intérêt. On obtient la personnalité juridique après naissance. On va anticiper la naissance lorsqu’il en va de son intérêt

qu'un décès, ne pouvait pas rédiger un acte juridique. En droit positif, les éléments sont toujours la naissance et le décès, mais dans certains cas, la loi attribue la personnalité juridique avant la naissance. Vise deux hypothèses : -la règle infans conceptus : l'enfant acquiert la personnalité juridique non pas à la naissance mais à sa conception, pour cela il doit être conçus et né viable (article 306 du Code Civil)/ Si l'enfant ne naît pas viable les droits qu'il aurait pu obtenir disparaîtront

L’enfant est né viable, il a hérité de la mère, il décède peu après, son père hérite de l’enfant. II – LES LIMITES ET DIFFICULTES D’APPLICATION Infans conceptus… Selon un adage, dont les articles 725 et 906 du Code civil s’inspirent, l’enfant est réputé né du jour de sa conception s’il y trouve un intérêt, intérêt successoral notamment : « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur ». L’article 725 et 906 posent cependant une condition à l’application des règles du droit civil

conception mais dans la mesure seulement où il y va de son intérêt il ne pourra jamais être soumis à des obligations . Par l'effet de cette fiction juridique favorable à l'enfant , le droit contemporain est fidèle à la maxime coutumière capitale infans conceptus pronato habetur l'enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt . Aujourd'hui la loi civile , ajoute à cette maxime un principe général assez proche, dans l'article 16 du code civil « garantie le respect de l'être

qui est un service publique, tenu de tenir les registres d’état civil relative aux personnes et ce service publique est sur la responsabilité d’un officier d’état civil qui est le maire. B. Les exceptions Le droit a émis une exception : infas conceptus : cela signifie que l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y a avantage pour lui. L’embryon ou le fœtus doit être traité comme si il avait déjà la personnalité juridique chaque fois que cela va de son intérêt. Cette fiction permet