L Inflation Législative Carbonnier

façon le juge social applique les normes constitutionnelles. De quel façon le conseil constitutionnel procède au contrôle de conformité des lois a la C°. a) l’application par le juge social des normes constitutionnelle. Les dispositions législatives et règlementaires doivent être conforme au bloc de constitutionnalité. Ce bloc inclut la C° du 4 octobre 58, la déclaration des droits de l’homme et du citoyens du 26 aout 1789, le préambule de la C° de 46 auquel renvoie le préambule de la C°

étudiants à les compléter à l’aide de manuels. Aubert (J.-L.), et Savaux (E.), Introduction au droit, Sirey, coll. « Université », 13è éd., 2010. Buffelan-Lanore (Y.) et Larribau-Teyneyre (V.), Droit civil 1 re année, Sirey, 16è éd., 2009. Carbonnier (J.), Droit civil, Introduction, PUF, coll. Thémis, 2è éd. 2002 Cornu (G.), Droit civil, Introduction au droit, Montchrestien, coll. « Précis Domat », 13è éd., 2007 Courbe (P.), Introduction générale au droit, Dalloz, coll. « Mémentos », 11è

par l’opposition à des notions qui lui sont propres. I/ L’omniprésence du Droit Le Droit est requis aujourd’hui à apporter des réponses à un vaste ensemble de problèmes; toujours plus important. Les pan juristes s’en réjouissent mais cette inflation est bcp dénoncée. Il resterait de ce point de vue des droits à conquérir, MAIS surtout des droits à ne pas conquérir. (Ex: L’affaire perruche et la réparation du « préjudice d’être né »: le droit allait trop loin; il devenait non productif. = adoption

point commun, leur méthodologie qui consiste en un savoir logique, rationnel et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire

de droit uniquement à certains groupes d’individus. Le risque dans cette hypothèse, c’est de multiplier les statues, les qualifications juridiques ce qui va emporter une double conséquence : Une insécurité juridique qui sera accompagnée par une inflation juridique. Le fait que certains groupes pourront considérer que la loi ne leur ait pas favorable ce qui risque d’atténuer le principe d’égalité devant la loi. Ex : En matière familiale avec la multiplication de type d’union. B- Le caractère

injustices par exemple (Sofocle s'est servi d'Antigone). Dans le théâtre aussi (ex : Le marchand de Venise de Shakespeare). Le droit permet aussi de faire rire (ex : Racine a écrit Les Plaideurs 1668). Mais aussi dans les bandes-dessinés. Jean Carbonnier avait écrit une œuvre qui s'adressait au grand public Droit et passion du droit sous la Vème République. Le droit doit être exemplaire : « Nul n'est censé ignorer la loi ». La loi doit être accessible au public, et pour cela, elle doit être

peines des infractions politiques sont moins sévères que les droit commun. après cette période d’adoucissement on a eu un retour de la sévérité 2. Le retour de la sévérité A partir du début des années 1900 on assiste a une véritable inflation législative en matière pénale. Sur 15000 infractions on en a 4000 effective. Au cours de cette période 3 tendances : - La sévérité de la répression qui se caractérise par deux exemples : la loi du 27 Mai 1885 qui institut la peine de relégation

Le droit de la famille est une notion sensible, pour y toucher nous devons faire attention, pour des questions politiques, ou juridiques, touchant à la cohérence interne : les réformes entreprises par le doyen Carbonnier dans les 60’s furent majeures ; le garde des sceaux de l’époque demandant au doyen de réformer juridiquement ce domaine. Ces réformes commencent donc dans les 60’s, une en 1965 concernant les régimes matrimoniaux et désirant poser l’égalité des

être une véritabe source de dt sert de moteur d’interprétat° créatrice de la règle. «  le juge force l’interprétation de la règle » → en faisant cela, le juge part d’une situation particulière pr créer une règle de portée générale. → Carbonnier disait que c’est un syllogisme régressif ( à l’envers) Ex : un vol commis par une femme sans ressources avec des enfant : le juge considère qu’il pt exister un état de nécessité qui peut excuser le vol. §2 : les théories positivistes Positivisme :

qui viennent influencer la règle de droit qui pousse parfois la règle de droit à évoluer. Toutes ces valeurs peuvent influencer la règle de droit qui en principe est neutre, peut recevoir ces différentes valeurs. Ces sources participants à la pol législative = direction que choisit d’emprunter l’auteur d’un texte, d’une règle de droit pour mener son action. L’auteur va généralement devoir faire un choix que l’on retrouve dans l’idée de politique. Choix entre différents intérêts, différentes valeurs :