L Inflation Législative Carbonnier

malice, leur faire dire ce que le législateur n’a pas forcement voulu dire, ruse de l’esprit, en s’amusant et jouant avec la règle. Il va falloir lire des textes de droits, articles, codes… Deuxième qualité : maitrise qu’il a de l’information. Inflation des textes « trop de lois tue la loi » juriste doit maitriser ce flot de textes qui s’enchevêtrent les uns sur les autres. Savoir se repérer dans un code, une décision de justice, doctrine, savoir lire en diagonale et concentrer son attention sur

détailler, en révélé la structure. Nous constaterons ensuite que les règles de droit se présentent en quantité infini (des dizaines de milliers). Les règles de droit existent dans une quantité infini de domaine, de plus on assiste à une véritable inflation législatif ces derniers temps. Nous présenterons également les grandes divisions du droit objectif (les classifications npt). Chapitre 1- la structure de la règle de droit Section1- les caractères de la règle de droit La définition traditionnelle

étape atteste des progrès de l’autorité royale de même qu’elle révèle un nouvel aspect de la loi, une loi qui peut désormais réglementer l’ensemble d’une matière, une loi plus ample et surtout plus méthodique. On quitte en définitive la routine législative. On le doit à Colbert, ministre de Louis XIV. a) Colbert Dans le but d’unifier le droit du royaume, il propose de procéder par vagues successives soit matière par matière. Son projet est de fondre dans un seul texte l’ensemble des dispositions

une véritable source de droit, sert de moteur d'interprétation créatrice de règle. Grâce à l'équité, le juge « force» l'interprétation de la règle. En faisant cela, le juge part d'une situation particulière pour créer une règle de portée générale. Carbonnier, un auteur disait que « ce type de création est un syllogisme régressif » (= syllogisme à l'envers). Ex : un arrêt de la cours de cassation du 22 avril 1898 à propos d'un vol. Les faits étaient les suivants : une femme avait subtilisé du pain, est

Pour ne pas déjouer les prévisions des partis , car un contrat est un acte de prévisions de l'avenir . Il peut exister des normes juridique temporaire . La règle de droit est un peu remise en cause ces dernières années par l'inflation législative . L'inflation législative a un effet pervers c'est qu'on adopte de plus en plus de loi et de ce fait on modifie des lois qui viennent juste d'être promulgué et qui donc auront a peine vécu .Il y a alors des lois expérimentale c'est-a-dire qu'elles autorisent

loi subi certains maux et se pose la question de trouver des remèdes a ces maux A. Les maux de la loi 1. Les manifestations de ces maux Il y a de mauvaises lois et il y a trop de lois. Il y a une dégradation de la qualité de la loi et une inflation des lois. Pourquoi les lois sont mauvaises ? La loi a pour mission de poser des règles de droit générales, impersonnelle et obligatoire, d’ordonner de permettre ou d’interdire, elle doit avoir une portée normative. Elle doit donc s’abstenir de rentrer

doit instaurer des règles pour fonctionner en harmonie. Il existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société. Pas de société sans droit. La règle de droit n’a pas vocation à régir le comportement de l’homme seul. J. Carbonnier « un droit robinsonnien ne pourrais se concevoir ». Ces liens forts expliquent pourquoi les organisations sociales les plus anciennes connaissaient déjà un système de droit organisé et développé. Les plus anciens témoignages concerne le proche orient

pratique législative. Les pouvoirs politiques ont une passion du droit. Il y a trop de loi, a chaque petit problème, les politiques veulent faire une loi. La pratique de la loi a lieu a tort et à travers selon Jean Carbonnier de sorte que l’édifice juridique est boursoufflé, gigantesque et complètement instable. Cette critique a une centaine d’années. On disait avant qu’il faille changer la loi que lorsque des bouleversements extrême politique le réclame. On emploi les termes « inflation législative »

conclusions des trois échecs de la Révolution. Si Révolution a échoué, on se dit que c'est parce qu'on n'a pas pu mettre en place de Code Civil. Procédure législative utilisée et conditions de leur élaboration n'étaient pas adaptées à la rédaction du Code Civil. 1- Des projets victimes des évènements politiques Sous l'Assemblée législative, beaucoup dans l'Assemblée pensent que la Révolution est finie, s'agit de tirer les conséquences, application pratiques. Question dans le droit beaucoup

contrat de travail. La propriété mobilière a autant de valeur que la propriété immobilière or le code civil privilégie les immeubles. La supériorité du père de famille résiste mal après la guerre à l’évolution des mœurs. 2°) Les réformes législatives : Un droit du travail va s’élaborer. En 1938 puis en 1942, restauration de la capacité de la femme mariée. Désormais la méthode de l’exégèse est critiquée car on la trouve trop divinatoire. On passe donc sous l’impulsion du professeur Gény à la