L Inflation Législative Carbonnier

la parentalité, désignant la prise en charge de l'enfant par une personne, n'ayant pas forcément le titre de parent. Paragraphe II : Les fonctions de la famille C'est dans la famille que naissance les enfants, appelé la natalité, selon Jean Carbonnier : << le sexe et la procréation sont premiers >> Du point de vue économique, la famille est une unité de production, un lien d'entraide, une cellule de consommation et un moyen de transmission d'héritage, comme un lien social élémentaire, notamment

Titre 1 : l’inflation normative Ce terme est emprunté à un grand juriste Français nommé Jean Carbonnier (1908-2003), dite le doyen Carbonnier, mais il fut surtout un auteur original qui a développé la sociologie du droit dans « Droit et passion du droit », par exemple. Par ce terme, il voulait rendre compte de l’augmentation du nombre des normes. (Aspect quantitatif)Les causes de cette inflation normative sont très diverses. Certains sont parfaitement légitimes, et apportent des avantages. Et

attribuait au droit nat se voit transféré au droit positif édicté par la volonté souveraine de l’état. L’état de grâce du code s’achève à la fin du 19ème. Vers 1880 la production législative connaît une croissance jamais connu en France à part à la RF=>loi ouvrière, liberté d’association, séparation Eglise/Etat. Cette inflation législative s’amplifie à partir des années 1930 du fait de l’importation en Europe du modèle américain de l’Etat-Providence. De 1880 à 1945 apparaît une période de récession du code

matières, notamment en droit de la famille. Pour autant, il est incontestable que si le droit se réduit d'un côté il se développe toujours par ailleurs. L'inflation législative (des textes courts et très nombreux) qui est tant décriée en droit du travail et en droit commercial en est peut-être le meilleur indice. C'est ce que le Doyen Carbonnier a résumé ainsi : «Là où la vie privée intime est en jeu, le vent dominant est au renoncement du droit ; ailleurs, l'interventionnisme étatique fait abonder le

attendent. Ex : problèmes dans les faits divers avec les récidivistes donc gouvernement fait une règle. La société attend de l’Etat qu’ils répondent à tous leur problèmes par des lois. C'est pour cette raison qu'on observe une proliferation => inflation legislative. Adaptation de la loi pour répondre au problème, ce qui manque pour qu’on soit heureux : ils nous manque des lois. Aujourd’hui en France, personne ne pourrait faire la liste de toutes les règles de droit applicable : 20 000 lois en 2000

évidement qu’au jour ou se décret sera appliqué que la loi va rentrer en vigueur. C’est une obligation pour le gouvernement de publier les décrets. Publier les décrets d’application c’est une obligation ce qui s’explique en partie par cette inflation aux législative. A partir de l’entrée en vigueur de la loi, droit » une méprise sur le droit. C’est une méconnaissance de la règle de droit. Elle va permettre dans certain cas, d’excuser la violation de la règle. La publication pose un va jouer l’adage bien

ce système, il ne s’intéresse qu’à la procédure, peu importe le contenu. Ex : Art 1134 &gt; Règle qui consacre la parole donnée. Pour Kelsen, ce qui justifie la légitimité de cet article, c’est le fait que la règle soit conforme à la procédure législative (pas d’appréciation de jugement de valeur sur le contenu). Le Positivisme sociologique est ouvert sur la société : le droit reflèterait le fait social. Pour Savigny, puisque le droit produit de l’Histoire, la source du droit par excellence n’est

resté fidèle au principe du droit intermédiaire, ses auteurs promeuvent le contrat comme sources essentiels des obligations. Les rédacteurs du code civil ont tous misés sur les contrats. Depuis dans certaines matière du code civil on a une inflation législative notamment en matière de droit de la famille du fait de l’évolution des mœurs, contrairement au droit des obligations qui est resté le même depuis 1804 car correspondant à une société libérale du point de vue économique. Vers la fin du XIXème

Cf. infra, p. 57 sq. Cf. N. Rouland, Penser le Droit, Droits, 10, 1989, 77-79. Norbert Rouland, L’anthropologie juridique, Que sais-je? (1990) 35 dévouement se situent la plupart du temps hors du Droit, ou à sa lisière). Le doyen J. Carbonnier a par ailleurs mis en lumière les processus d'internormativité : chaque société choisit de qualifier – ou de disqualifier – de juridiques des règles et comportements déjà inclus dans d'autres systèmes de contrôle social (par exem-[p. 50] ple, morale

de 1 2 Cf. infra, p. 57 sq. Cf. N. Rouland, Penser le Droit, Droits, 10, 1989, 77-79. Norbert Rouland, L’anthropologie juridique, Que sais-je? (1990) 35 dévouement se situent la plupart du temps hors du Droit, ou à sa lisière). Le doyen J. Carbonnier a par ailleurs mis en lumière les processus d'internormativité : chaque société choisit de qualifier – ou de disqualifier – de juridiques des règles et comportements déjà inclus dans d'autres systèmes de contrôle social (par exem-[p. 50] ple, morale