L Inflation Législative Carbonnier

(pas un animal par exemple, pas une chose (responsabilité du fait des choses = article 1384 CC). La généralité se comprend par le fait qu’il faille potentiellement tout envisager dans l’énoncé bien que cela soit matériellement impossible. > Doyen Carbonnier, Essai sur les lois : « Elaborer des lois est une chose grande, importante et délicate. Aussi faut-il toujours agir par crainte et par humilité, et observer cette règle : faire court et bon, peu et bien, aller doucement et sans cesse en avant. Ensuite

Première partie: L'immense chaos du Droit français Chaos a deux sources: 1° la confusion des lois, 2° multiplicité des coutumes. A- La confusion des lois On considérait qu'il y avait comme une nécessité juridique, comme une inflation législative qui est une rançon du progrès. Sociétés se développent, et le développement des sociétés lié à la multiplication des échanges, à la multiplication des opération économiques elles mêmes liées à la somme du travail. Multiplication des échanges

sécurité juridique pour le justiciable , il faut que le droit soit prévisible et il faut respecter les attentes légitimes du citoyen . Si la loi change en permanence on atteint les attentes du citoyen. Maux de la loi : son instabilité et son inflation permanente , le conseil d’État l'a souligné dans son rapport annuel en 1991 . Le Droit est souvent très réformé sans que le corps social ait pu assimiler celui ci . Ex le droit pénal , le droit de la concurrence.... sont souvent très réformés

les attentes légitimes du citoyen à le citoyen doit pouvoir s’attendre à ce que la règle de droit se maintienne un minimum ds le temps, parce que certains comportements sont adoptés au regard du contexte législatif. Il y a une instabilité et une inflation de la loi à le conseil d’Etat avait fulminé l’instabilité de la loi. Les lois sont sans arrêt réformés sans que le corps social ait assimilé ces règles, ex : droit de la concurrence. B) Son caractère obligatoire : La règle de droit c’est un

= France = Pays légaliste qui sanctionne facilement Droit immoral : référence de la règle juridique en faisant appel à la conscience Liberté de conscience : reconnue par différentes normes françaises (législatives prenant leur source dans les traités internationaux : Convention européenne des droits de l’homme ) et la réciproque, le corolaire (en découle), c’est le droit à l’objection de conscience. Cas de la pilule

sont reliées par la règle juridique qui leur donne cette force contraignante. Le droit peut toujours s'emparer d'une norme extra juridique pour la transformer en règle de droit. Il y a donc toujours des phénomènes « d'inter normativité » (Jean Carbonnier). 2. définition des critères de la règle de droit Elle ne se distingue pas nécessairement par son contenu. a. la généralité et l'abstraction La règle de droit a un caractère général et abstrait, impersonnel. Elle s'applique

avait besoin du code de procédure civil pour sa mise en œuvre judiciaire, et il trouvera un renforcement dans le code pénal qui assurait par la répression une protection des mœurs et de la propriété. A) les auteurs du code civil. D'après le doyen Carbonnier «  c'est le monument central où le juriste moderne est sans cesse ramener », voulant à tout prix unifier le droit français, Napoléon 1er fut l'investigateur du code civil. Le consulat offrit à la France une période de stabilité politique propice

B. Les modifications du Code civil Elles concernent le droit de la famille et peut-être bientôt le droit des obligations. * En droit de la famille, des reformes partielles ont été réalisées dont beaucoup furent, à l’origine, l’œuvre de Carbonnier. Ex : reformes de tutelles, des incapables majeurs, de l’adoption, du divorce. Le divorce, la filiation, la protection des incapables majeurs ont été par la suite à nouveau réformé. La matière contractuelle va être réformée. Le droit de la responsabilité

leur capacité new dintervantion ds la vie civil. Il a egalement fallu tenir compte de levolution de la famille au sein de laquel pouvait se percevoir une inspiration plus grande a la liberté et a legalité . Si lensemble du D a connu une evolution legislative cest bien essentiellement le droit de la famille qui a connu ls evolutions les plus significatives, la methode choisis pour procéder au reforme necessaire a consité dabord a saputer sur la sociologie politique cela signifie que de maniere plus moderne

en dehors de la loi en ce sens que les juges peuvent régler une difficulté juridique alors même qu’il n’existe pas de loi. A partir de la Révolution Française, le culte de la loi se développe. Aussi, on assiste aujourd’hui à une véritable inflation législative de sorte que cela entraîne une véritable insécurité juridique (paradoxe). *Le droit est un phénomène contentieux car il n’apparaîtra le plus souvent qu’à travers des litiges, c’est-à-dire une opposition entre deux personnes, comme le divorce