L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

................................................................................. p.138 Présentation des institutions de Guinée Bissau ................................................................ p.140 Liste des séminaires organisés par l’APF depuis 1994 …. ............................................... p.146 —2— —3— « Ce sont les peuples qui, par l’intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l’avant. Il faut réunir dans une association interparlementaire les parlements

contrat est celui passé avec un peintre en bâtiment, il ne peut pas reprendre la peinture qu’il a posé. Ex de décisions qui ont prononcés l’annulation: -Un arrêt de la cour de cassation dans la chambre civil: 12 juillet 1989: (a lire dans JCP 1990: n°21546) un contrat de vente: qui porte sur du matériel d’occultisme: le problème, c’est que l’acheteur n’a jamais payer le prix, donc le vendeur après avoir tenter d’obtenir le payement a saisi le tribunal. L’acheteuse choisi un avocat, et l’avocat

développement du rôle de l’OMC (siège à Genève, dirigée par le Français P.Lamy.) La crise de la fin du 20ème siècle peut être caractérisée par trois évènements, que nous allons maintenant étudier. I – La chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, Berlin est le symbole du conflit Est-Ouest. Avec la chute du mur c’est la fin du système de Yalta, du bipôle américano-russe. 1- Le système de Yalta et la ligne « Oder-Neisse » Cette conférence s’est tenue

développement du rôle de l’OMC (siège à Genève, dirigée par le Français P.Lamy.) La crise de la fin du 20ème siècle peut être caractérisée par trois évènements, que nous allons maintenant étudier. I – La chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, Berlin est le symbole du conflit Est-Ouest. Avec la chute du mur c’est la fin du système de Yalta, du bipôle américano-russe. 1- Le système de Yalta et la ligne « Oder-Neisse » Cette conférence s’est tenue

Droit constitutionnel Droit constitutionnel: Un juriste continental, a envie de définir le droit comme un système de norme, car un enchevêtrement de règle juridique et qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction

public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le Droit financier - Le Droit constitutionnel Le Droit administratif traite des règles de l’administration de l’état et les démembrements de l’état. Le Droit administratif règne sur les rapports entre ces personnes et les administrés, les usagers du service public. Le Droit administratif

exportations. Bien que cela lui apporte une vulnérabilité importante face aux variations des cours de l’or noir, cela lui fournit surtout une puissance financière et diplomatique qu’il ne se prive pas d’utiliser. Ainsi, Hugo Chavez, chef d’État vénézuélien depuis son élection en 1998, a largement eu recours à la manne pétrolière, qui a augmenté en même temps que le prix du baril, pour développer la visibilité et l’influence internationale de son pays et mettre en place sa politique « bolivarienne » et anti-américaine

L’ONU, LES CONFLITS INTERNES ET LE RECOURS A LA FORCE ARMÉE par Chantal de JONGE OUDRAAT (*) Depuis la fin de la guerre froide les conflits internes sont devenus la forme de violence la plus pernicieuse du système international. Des millions de personnes ont été tuées dans des conflits internes. Des millions d’autres ont été déracinées à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de leur pays d’origine à cause de ce type de conflit. Les conflits internes sont une des plus grandes menaces pour

distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’étude des règles qui organise et encadre le pouvoir politique de l’état. Ce sont donc les règle intéressant l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et leur relation avec les citoyens. L’étude du droit constitutionnel se poursuit avec l’examen des institutions actuel de la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique