L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

pénale c/ Contre Cass. Cour de cassation CCC Cahier du Conseil constitutionnel CCE Communication Commerce Electronique C. civ Code civil C.com Code de commerce CE Conseil d’Etat CEDH Cour européenne des droits de l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

30 ans toute relative : guerre de 1973, intervention au Liban en 1976, alliance avec la révolution iranienne, « guerre civile » en 1979-1982, conflit avec les puissances occidentales, effondrement financier en 1986. Ce n’est qu’au début des années 1990 qu’une nouvelle Syrie prend forme, forte d’une production pétrolière et d’une agriculture florissante, espérant dans la paix et la récupération du Golan occupé. Le « Lion de Damas » décède cependant en 2000, sans conclure, et laisse à son jeune

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

la première, et il se considère comme supérieure au niveau religieux et au niveau politique, et considère qu’il peut donner des ordres au roi – le roi se débarrassera de lui vers le XIVe. L’autre entité est l’empereur. Le titre impérial va perdurer depuis 843, et va se pérenniser en Francie Orientale, qui deviendra le Saint Empire Romain Germanique. Celui-ci se considère comme le successeur de l’Empire Romain, et réclame donc une autorité sur les rois d’Europe, dont le roi de France, ce qui sera la

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

d'exposer la part qu'y occupe le Droit. C'est donc seulement dans la mesure où les hypothèses sur l'origine de l'Etat, ou les discours sur sa raison d’être, ont des incidences sur son organisation qu'elles ont une place dans la science du Droit constitutionnel telle qu'elle est ici conçue. C'est-à-dire, en fait, si ces hypothèses s'intègrent à une théorie visant à justifier une organisation juridique particulière, ou à peser sur cette organisation. Dans cette perspective, l'étude des fondements du pouvoir

.............................................. 13 A) Les normes constitutionnelles de référence........................................................................ 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels.............................................................. 13 13

DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (Acheter livre de Gicquel) SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État