L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

maritimes, de côt es rocheuses et de petites falaises* ile de Djerba et archi pel de Ke rke na Paysage insulai re «silencieux>> f) Dynamique humaine et économique des côtes tunisiennes L'architecture géosociétale de la Tunisie privilégie depuis trois millénaires le littoral oriental. Jean Despois avait l'habitude de rappeler que la Tunisie tenait son originalité de ses régions littorales . C'est sur ces rivages de la mer, interfaces fécondes, que s'est progressivement constituée une bonne

compétence, on va avoir des actes unilatéraux. C'est comme un contenant, les règles sont le contenu de la décision. L'acte contient des règles. On peut dire que la constitution est l'acte juridique suprême, on peut dire aussi que les règles constitutionnelles sont les règles suprêmes. Il y'a donc une hiérarchie. La hiérarchie juridique en droit Français s'est fondée sur une hiérarchie des actes. LA hiérarchie des règles vient en conséquence, en second. On va partir du point de vue des organes, des

niveau ; un niveau éthique et moral (il donne son avis) ; un niveau institutionnel (le nombre de gouvernants) et un niveau socio-économique avec la notion de richesse. Aristote défend, quant à lui, une forme mixte (ou moyenne) qui est le régime constitutionnel permettant à tous les citoyens d’accéder au moins à certaines charges publiques. C’est-à-dire que les citoyens sont tour à tour gouvernants et gouvernés. Cependant, pour Aristote, la royauté peut, dans certains cas, s’avérer être la meilleure

une continuation. Habita : constitution, on va la mettre dans le code de justinien, idée de poursuite de l’ancien empire dans l’empire romain du moyen-âge. Certaines de ces lois adoptées par les deux, doivent être considérées comme des lois constitutionnelles. On a formalisé comment l’empereur devenait empereur, par élection. Jusque 1806, la base de l’élection de l’empereur est réglée par la Bulle d’Or de 1356. La paix d’Augsbourg, c’est une paix dans l’empire, les principautés deviennent de plus

l’organe exécutif. CHAPITRE I L’ « APPEL » AU GÉNÉRAL DE GAULLE   A-   La chute de la 4ème république   1. Raisons d’ordre institutionnel ( Organe législatif prépondérant. Il est quasi monocaméral. ( L’organe exécutif est soumis à une instabilité permanente, 24 gouvernements différents. ( L’impossibilité de révision de la constitution.   2. Raisons d’ordre politique   ( Le mode de scrutin. Il est proportionnel pour les députés. Cela créé des difficultés pour obtenir une majorité (

- Introduction au droit public - Manuels : Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de

Droit constitutionnel – Yves René Guidou droit positif = droit applicable Introduction générale Qu'est-ce que le droit? Une société sans loi est une société ou les gens peuvent se battre sans qu'il y ait 2 éléments clef: la règle de loi (interdit de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui

Empire 1848-1852. C 1791 : Monarchie constitutionnelle. On a une assemblée : le corps législatif qui s’occupe de la loi. Ensuite, le roi et ses ministres détiennent le pouvoir exécutif. Puis, on a les juges élus, qui émanent du peuple. Directoire 1795. Pouvoir législatif : deux assemblées qui sont le Conseil des Anciens et le Conseil des 500. 5 directeurs et les ministres ont le pouvoir exécutif. Les juges sont toujours élus. Monarchies Constitutionnelles 1814 et 1830. Exécutif : Roi. Législatif :

Introduction du droit constitutionnel. Dans le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des

Comment le régime castriste parvient-il à se maintenir à Cuba de nos jours ? » Dans un premier temps nous allons décrire le Régime cubain, héritage de la Révolution. Nous développerons en particulier son économie, sa politique et son histoire. Depuis l’arrivée de Fidel Castro au pouvoir en 1959. Ensuite nous tenterons d’expliquer les différentes raisons pour lesquelles le Régime perdure encore, en lien avec les relations de Cuba avec le monde et la situation actuelle des cubains sur l'île. Enfin