L Interet National Peut Il Justifier La Suspension Des Libertes Fondamentales

Droit des libertés fondamentales 2 ouvrages à se procurer : « conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction :

I/ DEFINITION ET NOTIONS : A / NOTIONS DE DROIT DU TRAVAIL : Les règles juridiques applicables aux relations de travail sont diverses : législation du travail, législation industrielle, ouvrière, et sociale. Aucun de ces termes ne peut être considéré comme dépourvu d’ambiguïtés. Seule l’expression « droit du travail » traduit la réalité complexe de l’arsenal juridique applicable aux travailleurs du monde du travail. Le droit du travail est défini comme l’ensemble des règles

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones

au juge. Cependant, il y a une possibilité de demander au juge d'être dispensé d'exécuter l'acte, avant même que ne soit rendue la décision sur le fond = procédure de sursis exécution. Référé suspension = le référé demande de statuer rapidement. Il faut deux conditions pour faire un référé suspension : – urgence – le requérant doit faire état d'un moyen juridique propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. Dans la plupart des cas, le tribunal statue dans les 48h

décisions de la juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) : PUF, LACHAUME, PAULIAT, DELFIGIER, BRACONNIER Le DA fait prévaloir l’Intérêt Général (ou Intérêt Publique) contrairement au droit civil. Pour les Anglo-saxons, l’intérêt général est la sommes des intérêts particuliers mais pour les français, l’intérêt général est transcendant des intérêts particuliers, elle existe indépendamment, c’est un concept en lui-même. PAS COURS LE 10 oct. QUI SERA REMPLACE LE 5 déc. INTRODUCTION Tous les

............ 18 §4-Le plein contentieux.............................................................18 SECTION II-LES RECOURS EN REFERE........................................ 19 §1-Le référé-suspension............................................................ 20 §2-Le référé-liberté................................................................... 21 §3-Les autres référés................................................................. 22 4-Les règles de procédure..........

GÉNÉRALE AU DROIT DU TRAVAIL Généralités: Le travail est une activité qui procure des moyens de subsistances. Il peut être exercé de deux manières différentes. Celui qui va accomplir la prestation de travail peut agir en toute indépendance, on se trouve alors en présence d'un travailleur indépendant ( commerçant, artisan, profession libérale...). Mais le travail peut également être exercé pour le compte et surtout sous la subordination d'une autre personne, on est alors en présence d'un

Droit des libertés fondamentales libertés. Introduction : Cet intitulé est le résultat d’une évolution il c’est substitué à l’intitulé « liberté publiques » depuis un arrêté de 93 confirmé en 97. Ce changement ajoute à une confusion terminologique qui caractérise la doctrine. En effet la bibliographie montre que sur ce pt le voc varie avec les auteurs : certains d’entre eux parlent de drt de l’homme, d’autre de libertés pub et enfin drt et libertés fondamentaux. Ces désaccord sur les termes

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

législation travail. Il est cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent. En termes juridiques, nous appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du travail marocain. On peut appeler autrement, plus classique : étude des sources du droit du travail. L'intérêt que nous portons à cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de formation, va expliquer la proportion par exemple : à l'effectivité ou à l’ineffectivité