L Interet National Peut Il Justifier La Suspension Des Libertes Fondamentales

procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime. La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste. Introduction I. Définition et généralités de la procédure pénale française La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique, la procédure est tout ce qu’on va

l'intermédiaire d'un juge ) . Idée de l'état de droit qui vient des principes de démocratie libérale émis dans la DDHC de 1789 ( égalité , liberté , fraternité ) . Il y a une disposition essentielle dans celle-ci : toute société dans laquellela garantie des droits n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs .... article 16 . Elle précise que seule la loi peut borner la liberté . Application de théorie de Rousseau sur contrat social . Culte de la loi et séparation des pouvoirs . Donc soumission de l'administration

les ordres sont ouvert, puisque outre la naissance, la vocation religieuses et l'anoblissement permettent le passage d'un ordre à un autre. Le critère de fortune à une importance relative dans l'appartenance à un ordre et un membre du tiers-état peut être plus fortuné qu'un noble. Le premier des ordres est le Clergé. Il est composé d'environs 160000 individus à le veille de la Révolution, répartie en 60000 personnes membres du clergé réguliers (qui suivent un règles : moines, nonnes), et 100000

d'évènements malheureux. L'efficacité du procédé dépend essentiellement des capacités financières de l'intéressé alors que l'assurance fait appel à la capacité de la collectivité des assurés toute entière. Malgré son infériorité apparente, l'épargne peut se combiner avec l'assurance. Elle a d'ailleurs favorisé le développement des assurances sur la vie et des assurances complémentaires de retraite. Il existe deux grandes catégories d'assurance : • Les assurances des individus = Les assurances

droit Elle est générale et abstraite, impersonnelle c'est-à-dire qu’elle s’applique à tout les individu d’un même groupe ;il n’existe pas de règle pour une seule personne , la règle de droit peut viser ainsi certaines personnes . Ex : le président de la république peut dissoudre l’assemblée nationale . La règle est impersonnelle pour qu’elle soit arbitraire . b-La règle est toujours nécessaire Les relations peuvent être conflictuel , elle permet l’application d’une règle de droit

proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt

faible = le droit du travail est né sous l’ordre public de protection. Ce droit a donc un fondement moral car il s’oppose à la loi du plus fort. Il n’a en effet guère confiance dans les libertés contractuelles individuelles lorsque la loi du marché imprime sa marque. « Entre le fort et le faible c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » - Lacordaire. Le droit du travail a un double but : Protéger le faible : le droit du travail vise donc à protéger les faibles physiquement

le choix d’un régime juridique de travail Le décret d’ALLARDE (lois du 2 et 17 mars 1791) proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Ce décret reconnait à toute personne la liberté d’exercer la profession de son choix, de manière indépendante ou au service d’autrui. L’acte unique (1986) prévoit la libre circulation des travailleurs dans l’U.E. * Liberté de circulation * Liberté d’établissement * Libre prestation de service Exception : protéger l’ordre public, les bonnes mœurs

Introduction au Droit Introduction : Le mot droit peut être appréhendé sous deux approches. En premier lieu, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société lesquelles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est l’aspect du droit que l’on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle-même, abstraction faite de son application, aux personnes qui y sont soumises. Exemple : La partie du droit qui s’occupe de la propriété

n’est pas un concept mais une réalité. Il y a un système juridique, normatif … avec une mise en réseau de ces systèmes. - L’intégration désigne la nature des organisations dont on parle. Elles sont bénéficiaires de transferts de compétences nationales. Ce transfert est volontaire, puisque les Etats membres ont consenti par traité à ces transferts de compétences au profit des organisations communes. - En seconde analyse, la notion d’intégration se rapporte à la nature du droit produit.